Vertaling van "céder les instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se garer [ céder la voie | céder la voie principale | céder la voie à un train supérieur ]
clear [ clear a superior train | clear the extra ]

céder ses droits | céder son intérêt
assign one's interest

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

céder [ faire cession de ]
assign [ make an assignment of ]

céder à titre onéreux
assign for value

céder la voie à un train supérieur
clear a superior train

céder à la force
act under duress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les États membres veillent à ce que les sûretés, les créances privilégiées ou les droits à compensation sur des instruments financiers ou des fonds de clients qui permettent à un tiers de céder les instruments financiers ou les fonds en question afin de recouvrer des créances qui ne sont pas liées à ces clients ou à la fourniture de services à ces clients ne soient pas autorisés, sauf lorsque cela est requis par la loi applicable dans un pays tiers où les fonds ou les instruments financiers de ces clients sont détenus.
4. Member States shall ensure that security interests, liens or rights of set-off over client financial instruments or funds enabling a third party to dispose of client's financial instruments or funds in order to recover debts that do not relate to the client or provision of services to the client are not permitted except where this is required by applicable law in a third country jurisdiction in which the client funds or financial instruments are held

Lorsque le dépositaire pense par exemple que la seule mesure appropriée est de céder les instruments financiers, il doit dûment en informer la société de gestion ou d'investissement, qui doit à son tour signifier par écrit au dépositaire si ce dernier doit continuer de détenir les instruments financiers ou s'il doit les céder.
For instance, in a situation where the depositary believes the only appropriate action is to dispose of the financial instruments, the depositary should duly inform the management company or the investment company, which must in turn instruct the depositary in writing whether to continue holding the financial instruments or to dispose of them.

L’utilisation d’informations privilégiées peut consister à acquérir ou à céder un instrument financier ou un produit mis aux enchères sur la base de quotas d’émission, à annuler ou modifier un ordre, ou à tenter d’acquérir ou de céder un instrument financier, ou d’annuler ou de modifier un ordre, dans le chef de toute personne qui sait, ou qui aurait dû savoir, que les informations sont des informations privilégiées.
Use of inside information can consist of the acquisition or disposal of a financial instrument, or an auctioned product based on emission allowances, of the cancellation or amendment of an order, or the attempt to acquire or dispose of a financial instrument or to cancel or amend an order, by a person who knows, or ought to have known, that the information constitutes inside information.

5. Aux fins des articles 8 et 14, le simple fait qu’une personne utilise le fait de savoir qu’elle a décidé d’acquérir ou de céder des instruments financiers dans le cadre de l’acquisition ou de la cession de ces instruments financiers ne constitue pas en soi une utilisation d’informations privilégiées.
5. For the purposes of Articles 8 and 14, the mere fact that a person uses its own knowledge that it has decided to acquire or dispose of financial instruments in the acquisition or disposal of those financial instruments shall not of itself constitute use of inside information.

(b bis) le fait, pour un détenteur d'informations privilégiées, de recommander d'acquérir ou de céder, ou d'inciter une autre personne à acquérir ou céder des instruments financiers auxquels ces informations se rapportent, ou d'annuler ou modifier un ordre concernant un instrument financier auquel ces informations se rapportent, sans divulguer les informations privilégiées à cette personne.
(ba) while in possession of inside information, recommending the acquisition or disposal of, or inducing another person to acquire or dispose of, financial instruments to which the information relates, or to cancel or amend an order concerning a financial instrument to which that information relates, without disclosing the inside information to that person.

Le paragraphe 1, points a) et b bis), ne s'applique pas, sauf si l'information privilégiée a eu une influence matérielle sur la décision de la personne concernée d'acquérir ou de céder les instruments financiers ou de recommander à une autre personne ou de la persuader de le faire.
Points (a) and (ba) of paragraph 1 shall not apply unless the inside information had a material influence on the decision of the person concerned to acquire or dispose of the financial instruments or to recommend or induce another person to do so.

(a quater) le fait, pour un détenteur d'informations privilégiées, de recommander à une autre personne, sur la base de ces informations privilégiées, d'acquérir ou de céder des instruments financiers auxquels ces informations se rapportent, ou d'inciter cette personne à faire une telle acquisition ou cession;
(ac) where a person possesses inside information and recommends, on the basis of that inside information, that another person, acquire or dispose of financial instruments to which that inside information relates or induces that person to make such an acquisition or disposal;

Dans ce cadre, amener une autre personne, sur la base d'informations privilégiées, à acquérir ou à céder les instruments financiers auxquels se rapportent ces informations devrait être considérée comme une incitation à commettre une opération d'initié.
In this context, causing another person, on the basis of inside information, to acquire or dispose of financial instruments to which that information relates should be considered inciting to insider dealing.

(a) n'a pas, par ses encouragements, par ses recommandations, par persuasion, ou par toute autre influence, amené la personne physique qui a pris en son nom la décision à acquérir ou à céder les instruments financiers auxquels se rapportent les informations; et
(a) did not encourage, recommend, induce or otherwise influence the natural person who made the decision on its behalf to acquire or dispose of financial instruments to which the information relates; and

Lorsque le dépositaire pense par exemple que la seule mesure appropriée est de céder les instruments financiers, il doit dûment en informer le gestionnaire, qui doit à son tour signifier par écrit au dépositaire si ce dernier doit continuer de détenir les instruments financiers ou s’il doit les céder.
For instance, in a situation where the depositary believes the only appropriate action is to dispose of the financial instruments, the depositary should duly inform the AIFM, which must in turn instruct the depositary in writing whether to continue holding the financial instruments or to dispose of them.