Vertaling van "cédant dans laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cédant [ cédante | compagnie cédante | assureur cédant | société cédante ]
ceding company [ ceding insurer | ceding office | cedant | cedent ]

cédante | cédant | compagnie cédante | société cédante
ceding company

régime enregistré d'épargne-études cédant [ REEE cédant | régime cédant ]
transferring registered education savings plan [ transferring RESP | transferring plan ]

cédant | cédante
cedant

cédante | compagnie cédante
cedant | cedent | ceding company | reinsured

cédant [ cédante ]
assigner [ assignor ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

auteur du transfert | cédant
assignor | transferor

héritier cédant | héritier qui renonce moyennant une soulte à la succession du domaine
heir who does not inherit the farm

parade en cédant
ceding parry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'une convention par laquelle un créancier, appelé cédant, transfère la créance qu'il détient à l'encontre de son débiteur, appelé débiteur cédé, à un contractant, appelé cessionnaire.
There is an agreement whereby a creditor, called the assignor, transfers his claim against his debtor, called the assigned debtor, to a contractor, called the assignee.

a) une société, une fiducie ou une société de personnes (appelées « cédant » au présent paragraphe) dispose, au cours d’une année d’imposition, d’une immobilisation admissible (à l’exclusion, pour ce qui est du calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré et du surplus imposable ou du déficit imposable d’une société étrangère affiliée d’un contribuable, relativement à celui-ci, dans le cas où le cédant est soit la société affiliée, soit une société de personnes dont celle-ci est un associé, d’une immobilisation admissible qui est un bien exclu, au sens du paragraphe 95(1), du cédant ou le serait si celui-ci était une société étrangère affiliée du contribuable) relativement à une entreprise du cédant pour laquelle il pourrait, en l’absence du présent paragraphe, déduire une somme en application de l’alinéa 24(1)a) par suite de la disposition;
(a) a corporation, trust or partnership (in this subsection referred to as the “transferor”) disposes at any time in a taxation year of a particular eligible capital property — other than, for the purposes of computing the exempt surplus or exempt deficit and taxable surplus or taxable deficit of a foreign affiliate of a taxpayer, in respect of the taxpayer, where the transferor is the affiliate or is a partnership of which the affiliate is a member, eligible capital property that is, or would be, if the transferor were a foreign affiliate of the taxpayer, excluded property (within the meaning assigned by subsection 95(1)) of the transferor — in respect of a business of the transferor in respect of which it would, but for this subsection, be permitted a deduction under paragraph 24(1)(a) as a consequence of the disposition, and

a) le surplus exonéré initial ou le déficit exonéré initial, le surplus hybride initial ou le déficit hybride initial, le montant intrinsèque d’impôt hybride initial, le surplus imposable initial ou le déficit imposable initial et le montant intrinsèque d’impôt étranger initial, relativement à l’acquéreur, de la société affiliée donnée et de chacune des sociétés étrangères affiliées du cédant dans laquelle celle-ci a un pourcentage d’intérêt, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, immédiatement avant ce moment sont chacun réputés correspondre à celle des sommes ci-après qui est applicable :
(a) each of the opening exempt surplus or opening exempt deficit, opening hybrid surplus or opening hybrid deficit, opening hybrid underlying tax, opening taxable surplus or opening taxable deficit, and opening underlying foreign tax, in respect of the acquiring corporation, of the particular affiliate and of each foreign affiliate of the disposing corporation in which the particular affiliate has, immediately before that time, an equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) is deemed to be the amount, if any,

a) si le transfert du bien acquis fait partie d’un arrangement de don, au sens de l’article 237.1, ou d’une opération ou d’une série d’opérations à laquelle le paragraphe 98(3) s’applique ou que le cédant est une personne avec laquelle le contribuable a un lien de dépendance au moment de l’acquisition, la somme obtenue par la formule ci-après est ajoutée, au moment du transfert, au seuil d’exonération du contribuable relativement à la catégorie de biens constituée d’actions accréditives et est déduite du seuil d’exonération du cédant relativement à cette catégorie :
(a) if the transfer of the acquired property is part of a gifting arrangement (within the meaning assigned by section 237.1) or of a transaction or series of transactions to which subsection 98(3) applies, or the transferor is a person with whom the taxpayer was, at the time of the acquisition, not dealing at arm’s length, there shall be added, at the time of the transfer, to the taxpayer’s exemption threshold in respect of the flow-through share class of property, and deducted from the transferor’s exemption threshold in respect of the flow-through share class of property, the amount determined by the formula

(iii) lorsque le contribuable est une société constituée ou autrement formée après la fin de l’année d’imposition du cédant ou du premier cédant, selon le cas, au cours de laquelle le cédant a acquis le bien la dernière fois :
(iii) where the taxpayer is a corporation that was incorporated or otherwise formed after the end of the transferor’s, or where applicable, the first transferor’s, taxation year in which the transferor last acquired the property, the taxpayer shall be deemed, for the purposes of subparagraph (ii),

(5) En cas de disposition, à un moment donné, par une société résidant au Canada (appelée « cédant » au présent paragraphe) d’actions (appelées « actions cédées » au présent paragraphe) du capital-actions d’une société étrangère affiliée donnée du cédant en faveur d’une société canadienne imposable (appelée « acquéreur » au présent paragraphe) avec laquelle le cédant a un lien de dépendance, les règles ci-après s’appliquent :
(5) If there is, at any time, a disposition by a corporation (referred to in this subsection as the “disposing corporation”) resident in Canada of any of the shares (referred to in this subsection as the “disposed shares”) of the capital stock of a particular foreign affiliate of the disposing corporation to a taxable Canadian corporation (referred to in this subsection as the “acquiring corporation”) with which the disposing corporation is not dealing at arm’s length,

«prêt de titres» et «emprunt de titres»: une transaction au cours de laquelle une institution ou sa contrepartie transfert des titres sous réserve d'un engagement de la part de l'emprunteur à restituer des titres équivalents à une date ultérieure ou lorsque le cédant en fait la demande, cette transaction consistant au prêt de titres pour le cédant et à l'emprunt de titres pour le cessionnaire;
'securities lending' and 'securities borrowing' mean a transaction in which an institution or its counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction constituting securities lending to the transferor and securities borrowing to the transferee;

(6 quinquies) "prêt de titres" et "emprunt de titres": une transaction au cours de laquelle une institution ou sa contrepartie transfert des titres sous réserve d'un engagement de la part de l'emprunteur à restituer des titres équivalents à une date ultérieure ou lorsque le cédant en fait la demande, cette transaction consistant au prêt de titres pour le cédant et à l'emprunt de titres pour le cessionnaire;
(6d) 'securities lending' and 'securities borrowing' mean a transaction in which an institution or its counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction constituting securities lending to the transferor and securities borrowing to the transferee;

Aux fins du présent paragraphe, on entend par “cession” tout type de transaction par laquelle les terres cessent d'être à la disposition du cédant.
For the purpose of this paragraph, “transfer” shall mean any type of transaction whereby the land ceases to be at the disposal of the transferor.

Monsieur le Président, en maintenant fermement le cap et en ne cédant pas face au fléau du terrorisme, nous seront à même de relancer le processus et, ensuite, de consolider la paix juste et durable à laquelle aspire la région depuis près d’un siècle.
Mr President, by keeping a firm hand on the rudder and not giving in to the scourge of terrorism, we will be able to restore the process, firstly, and then consolidate the fair and lasting peace that the region has been crying out for for almost a century.