Traduction de «cède donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt d'études canadien cédé [ PEC cédé ]
assigned Canada Student Loan [ assigned CSL ]

assurance temporaire mise en gage [ police d'assurance temporaire mise en gage | police d'assurance temporaire cédée en garantie | assurance temporaire cédée en garantie ]
collateral term insurance

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

réassurance cédée
reinsurance ceded

bien cédé à bail | propriété à bail
leasehold

actifs cédés
assigned assets

compte cédé
assigned account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je cède donc la place à la députée d'Edmonton—Strathcona.
I therefore yield my place to the member for Edmonton—Strathcona.

Je remercie Mme Vautour d'avoir cédé sa place à notre collègue, M. Muise, qui doit nous quitter plus tôt que prévu. Je lui cède donc la parole en premier.
Thank you, Madame Vautour, for having recognized that our colleague, Mr. Muise, has to leave early, so we'll direct him to ask the first question.

Je cède donc la parole au député de Winnipeg-Nord.
I therefore call upon the hon. member for Winnipeg North.

Je vous cède donc la parole, après quoi nous passerons aux questions des députés.
I'll ask you to do that and then we'll go to the members for questions.

Il peut donc être admis aux yeux de la Commission qu'une décision ordonnant à un État membre de récupérer une aide illégale et incompatible avec le marché intérieur auprès d'un bénéficiaire insolvable a été dûment exécutée, soit lorsque l'aide a été intégralement remboursée, soit, dans le cas du remboursement d'un montant partiel, lorsque la créance correspondant au remboursement de l'aide est inscrite dans une liste de créances, que l'entreprise est liquidée et que ses actifs sont cédés dans des conditions de marché, ce qui implique l'arrêt définitif de ses activités.
The Commission is therefore of the view that a decision ordering the Member State to recover unlawful and incompatible aid from an insolvent beneficiary may be considered to be properly executed either when full recovery is completed or, in case of partial recovery, when there is an appropriate registration of the liability relating to the payment of the aid in the schedule of liabilities and the company is liquidated and its assets are sold under market conditions, which implies a definitive cessation of its activities.

Le plaignant 1 fait ensuite valoir que les aides d'État ont été transférées à l'acquéreur des actifs car tous les actifs, environ 300 travailleurs et les activités opérationnelles de NBG ont été cédés à un soumissionnaire unique et une continuité économique pourrait donc être constatée entre l'ancien propriétaire/exploitant et le nouveau.
Complainant 1 also argues that aid would be transferred to the buyer of the assets because all the assets, around 300 employees and the operational business of NBG would be transferred to one bidder and there would thus be economic continuity between the old and new owner/operator.

Je lui cède donc la parole (1025) [Traduction] M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt l'intervention de mon collègue, mais je veux m'assurer — et je le ferai tant que cette mascarade se poursuivra — que les gens qui nous regardent à la maison comprennent ce qui se passe ici.
I give the floor over to him (1025) [English] Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, CPC): Mr. Speaker, I listened with great interest to my hon. colleague's speech, but I want to ensure, as I will be doing every day that this charade continues, that the viewing public at home understands what is going on here.

Les milligrammes de substance(s) cédés par litre de simulant (mg/l) correspondent donc numériquement à des mg de substance(s) cédés par kg de simulant et, compte tenu des dispositions fixées dans la directive 85/572/CEE, à des mg de substance(s) cédés par kg de denrée alimentaire.
Milligrams of substance(s) released per litre of simulant (mg/l) will thus correspond numerically to milligrams of substance(s) released per kilogram of simulant and, taking into account the provisions laid down in Directive 85/572/EEC, to milligrams of substance(s) released per kilogram of foodstuff.

3.5. Le bénéficiaire accepte que la subvention ne constitue pas une créance sur la Commission et ne puisse donc être attribuée à un autre organisme ou cédée à un tiers ou saisie de quelque manière.
3.5 The beneficiary accepts that the grant does not constitute a claim on the Commission and may not therefore be assigned to another body or transferred to a third party in any way.

Lorsqu'un contrat de vente d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage dont la construction s'étalera sur plusieurs périodes comptables est conclu avant la mise en chantier, la production réalisée au cours de chacune de ces périodes est considérée comme cédée à l'acheteur à la fin de la période; elle est donc comptabilisée comme une formation de capital fixe de l'acheteur et non comme des travaux en cours de la branche «Construction».
When a contract of sale is agreed in advance for the construction of a building or other structure extending over several accounting periods, the output produced each period is treated as being sold to the purchaser at the end of the period: i.e. in the purchaser's fixed capital formation rather than work-in-progress in the construction industry.