Traduction de «cycle de paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cycle de paiement
payment run

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

assembleur de cycles/assembleuse de cycles | monteuse de cycles | monteur de cycles/monteuse de cycles | préparateur de cycles et motocycles
bicycle trailer maker | racing bike assembler | bicycle assembler | children's bicycle maker

Gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement
Manage Procure to Payment

cycle du système de transfert de paiements de grande valeur
Large Value Transfer System cycle

cycle menstruel court
Periods come early

composant adaptatif pour cycle d'assistance
Assistive cycle adaptive component

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. souligne que le Parlement, le Conseil et la Commission se sont engagés à éviter à l'avenir l'accumulation d'un arriéré intenable de demandes de paiement en attente en fin d'exercice, tout en respectant pleinement et en mettant en œuvre dans leur intégralité les accords convenus dans le contexte du cadre financier pluriannuel et des procédures budgétaires annuelles; réaffirme, à cet égard, qu'il est essentiel de suivre attentivement et activement l'évolution de cet arriéré; se déclare une nouvelle fois préoccupé par le fait que les spécificités des cycles de paiement exercent une pression supplémentaire sur le niveau des crédits de paiement, notamment à la fin du CFP; rappelle à la Commission qu'elle s'est engagée, dans la déclaration commune relative à un échéancier de paiement, à développer ses outils de prévision à moyen et à long terme et à mettre en place un système d'alerte précoce, dans le but de présenter ces premières prévisions de paiement en juillet, afin que l'autorité budgétaire puisse prendre des décisions en toute connaissance de cause à l'avenir;
14. Underlines that Parliament, the Council and the Commission have committed to avoiding the future build-up of an unsustainable backlog of outstanding payment claims at year's end, while fully respecting and implementing the agreements reached as part of the multiannual financial framework and of the annual budgetary procedures; reiterates the need, in this regard, to closely and actively monitor the development of this backlog; reiterates its concern that the specificities of the payment cycles put additional pressure on the level of payment appropriations, especially at the end of the MFF; reminds the Commission of its commitment, in the joint statement on a payment plan, to develop its medium- and long-term forecasting tools and to set up an early warning system, with the aim of presenting these first payment forecasts in July, so that the budgetary authority can take duly informed decisions in the future;

- étant donné leur faiblesse institutionnelle, les pays candidats ont rencontré des problèmes de gestion du cycle de projets et de préparation des projets de qualité suffisante (Depuis le lancement d'ISPA, diverses initiatives - telle que la conclusion de contrats cadres avec la BEI et des sociétés de consultance spécialisées destinés à l'évaluation des projets, ainsi que la fourniture de mesures d'assistance technique destinées à la préparation des projets - ont été adoptées pour surmonter ces faiblesses. L'accélération des paiements montre que ces efforts portent leurs fruits).
- due to the institutional weaknesses, candidate countries have faced problems relating to the project cycle management and in preparing projects of an adequate standard (Since the beginning of ISPA, various initiatives -such as framework contracts for project appraisal with the EIB and specialised consulting firms as well as the provision of TA for project preparation- were taken to overcome these weaknesses the acceleration of payments demonstrates that these efforts bear fruit).

18. relève qu'en 2011, la structure d'audit interne a réalisé, à la demande expresse du directeur exécutif, un audit limité sur les paiements des salaires afin d'évaluer les contrôles internes sur le cycle de paiement des salaires, en mettant particulièrement l'accent sur les pièces justificatives dans les dossiers relatifs aux paiements; observe que, selon le SAI , la structure d'audit interne a également consacré un audit à la gestion de l'inventaire de l'Agence, afin de fournir au directeur exécutif, en toute indépendance, l'assurance que le système de contrôle interne lié à l'enregistrement des actifs est adéquat et appliqué de manière efficace;
18. Acknowledges that in 2011, the IAC performed, at the special request of the Executive Director, a limited audit on salary payments in order to assess the internal controls on the salary payment cycle with special emphasis on the documentation of the payment files; notes from the IAS that the IAC also performed an audit focused on inventory management at the Agency, in order to provide the Executive Director with an independent assurance about the adequacy and effective application of the ICS related to the registration of assets;

18. relève qu'en 2011, la structure d'audit interne a réalisé, à la demande expresse du directeur exécutif, un audit limité sur les paiements des salaires afin d'évaluer les contrôles internes sur le cycle de paiement des salaires, en mettant particulièrement l'accent sur les pièces justificatives dans les dossiers relatifs aux paiements; observe que, selon le SAI, la structure d'audit interne a également consacré un audit à la gestion de l'inventaire de l'Agence, afin de fournir au directeur exécutif, en toute indépendance, l'assurance que le système de contrôle interne lié à l'enregistrement des actifs est adéquat et appliqué de manière efficace;
18. Acknowledges that in 2011, the IAC performed, at the special request of the Executive Director, a limited audit on salary payments in order to assess the internal controls on the salary payment cycle with special emphasis on the documentation of the payment files; notes from the IAS that the IAC also performed an audit focused on inventory management at the Agency, in order to provide the Executive Director with an independent assurance about the adequacy and effective application of the ICS related to the registration of assets;

12. fait observer que d'après les estimations, 40 milliards d'euros sont perdus chaque année du fait de la fraude à la TVA; réclame un projet-pilote visant à explorer les possibilités de réduire la fraude par carrousel et à combler les autres lacunes qui caractérisent le cycle de paiement de la TVA; considère qu'un tel projet-pilote devrait en particulier examiner la possibilité de déplacer la taxation du stade de la facturation à celui du paiement, en recourant à un système de collecte automatisé à l'intérieur de l'UE;
12. Notes that an estimated EUR 40 billion are lost every year due to VAT fraud; calls for a pilot project to explore the potential of reducing carousel fraud and other shortcomings in the VAT payment cycle; considers that such a pilot project should, in particular, explore the possibility of moving the point of taxation from the invoicing to the settlement stage, using an automated intra-EU VAT-collection system;

n)le paiement d’une part substantielle, et dans tous les cas au moins égale à 40 % de la composante variable de la rémunération, est reporté pendant une période appropriée compte tenu du cycle de vie et de la politique de remboursement du FIA concerné; cette part est équitablement proportionnée à la nature des risques liés au FIA en question.
(n)a substantial portion, and in any event at least 40 %, of the variable remuneration component, is deferred over a period which is appropriate in view of the life cycle and redemption policy of the AIF concerned and is correctly aligned with the nature of the risks of the AIF in question.

La période visée au présent point devrait être d’au moins trois à cinq ans, à moins que le cycle de vie du FIA concerné ne soit plus court; la rémunération due en vertu de dispositifs de report n’est acquise au maximum qu’au prorata; si la composante variable de la rémunération représente un montant particulièrement élevé, le paiement d’au moins 60 % de ce montant est reporté.
The period referred to in this point shall be at least three to 5 years unless the life cycle of the AIF concerned is shorter; remuneration payable under deferral arrangements vests no faster than on a pro-rata basis; in the case of a variable remuneration component of a particularly high amount, at least 60 % of the amount is deferred.

h)l’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel adapté au cycle de vie des FIA gérés par le gestionnaire, afin de garantir qu’elle porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur une période tenant compte de la politique de remboursement des FIA gérés et des risques d’investissement qui y sont liés.
(h)the assessment of performance is set in a multi-year framework appropriate to the life-cycle of the AIFs managed by the AIFM in order to ensure that the assessment process is based on longer term performance and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over a period which takes account of the redemption policy of the AIFs it manages and their investment risks.

Autrement dit, pour un appel lancé l'année n, les paiements finals et la mise à jour du site Internet de Daphné s'effectuent l'année n+2. De plus, 6 mois après la fin du projet, des experts extérieurs procèdent à une évaluation ex post, afin de brosser un tableau complet des résultats obtenus (se reporter à l'annexe 3 pour une représentation schématique de ce cycle).
As a consequence, the final payments and the Daphne Website update occur at year n+2 for a call at year n. Also, six months after projects end, an ex-post evaluation is carried out by external experts in order to draw a global pictures of the results achieved (see Annex 3 for an overview of this cycle).