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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "cushnahan a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Cushnahan a fait remarquer de façon convaincante qu’alors qu’il est désormais possible, après 23 ans de guerre civile, d’instaurer la paix dans ce pays, la présidente a déclaré l’état d’urgence après que les groupes rebelles des Tigres tamouls ont présenté leurs propositions pour la paix.

Mr Cushnahan cogently pointed out that, at a time where it is now possible, after 23 years of civil war, to bring peace to the country, the President declared a state of emergency once the proposals for peace had been put forward by the rebel Tamil Tiger groups.


Le premier point que je voudrais soulever et auquel mon ami et collègue M. Cushnahan a fait allusion est que Hong-Kong ne peut pas passer de lois dans le cadre de sa constitution si cela enfreint les normes internationales des droits de l'homme.

The first point I would like to make – and this has been alluded to by my friend and colleague, Mr Cushnahan – is that Hong Kong cannot pass law under its constitution if it contravenes the international standards of human rights.


Je crois en fait que ce que M. Cushnahan répète à notre Assemblée depuis des mois, et ce qui est exprimé dans sa résolution, ne fait que pointer du doigt des éléments critiquables à juste titre, et qui doivent être abordés dans notre dialogue avec le Pakistan.

It is in fact my belief that what Mr Cushnahan has been telling the House for months, and what is expressed in his resolution, does amount to apposite points of criticism that must be addressed in dialogue with Pakistan.


- (IT) En fait, je reviens sur les questions de M. Cushnahan et de Mme Sandbæk.

– (IT) In fact, I am referring back to Mr Cushnahan’s and also to Mr Sandbæk’s questions.


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Le commissaire chargé des relations extérieures, Christopher Patten, a fait la déclaration suivante: « Je suis très heureux que John Cushnahan ait accepté de diriger la mission de l'UE.

Commissioner for External Relations, Chris Patten' said: "I am very pleased that John Cushnahan has agreed to lead the EU mission.


Nous conviendrons tous, je pense, que si, avec des agissements comme ceux dont il est fait état dans le rapport Cushnahan, il est porté atteinte au principe de l’État de droit qui devrait caractériser le cadre juridique et constitutionnel de Hong Kong, c’est alors le principe plus large "un État, deux systèmes", qui a été à la base de l’évolution de Hong Kong, qui se trouve remis en question.

We must, I think, all agree that if, with measures such as those quoted in the Cushnahan report, we touch on the principle of the rule of law which should inform the legal and constitutional framework of Hong Kong, then we question the wider principle of "one country, two systems" on which developments in Hong Kong have been based.




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cushnahan a fait ->

Date index: 2024-12-21
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