Traduction de «cumulé soient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

télédiaphonie cumulée | télédiaphonie cumulée à niveau égal | diaphonie éloignée cumulée | diaphonie distante cumulée | diaphonie éloignée cumulée à niveau égal | diaphonie distante cumulée à niveau égal | écart télédiaphonique cumulé
power sum equal level far-end crosstalk | PSELFEXT | power sum ELFEXT | power sum far-end crosstalk | power sum FEXT | PSFEXT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Les aides au financement des risques peuvent également couvrir des investissements de suivi fournis à des entreprises admissibles, y compris après la période de sept ans mentionnée au paragraphe 5, point b), pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient remplies:
6. The risk finance aid may also cover follow-on investments made in eligible undertakings, including after the 7 year period mentioned in paragraph 5(b), if the following cumulative conditions are fulfilled:

Il convient de permettre le cumul non seulement avec les PTOM et les pays faisant l’objet d’un accord de partenariat économique (APE), mais aussi, sous certaines conditions, pour les produits provenant de pays avec lesquels l’Union applique un accord de libre-échange, ainsi que pour ceux qui entrent dans l’Union en franchise de droits et sans contingents dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union , pour autant qu’une série de conditions soient remplies également.
Cumulation should be possible not only with OCTs and Economic Partnership Agreement (EPA) countries, but under certain conditions, also for products originating in countries with which the Union is applying a free trade agreement as well as for products entering the Union duty-free and quota-free under the Union’s General System of Preferences , also subject to conditions.

Il convient de permettre le cumul non seulement avec les PTOM et les pays faisant l’objet d’un accord de partenariat économique (APE), mais aussi, sous certaines conditions, pour les produits provenant de pays avec lesquels l’Union applique un accord de libre-échange, ainsi que pour ceux qui entrent dans l’Union en franchise de droits et sans contingents dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union (2), pour autant qu’une série de conditions soient remplies également.
Cumulation should be possible not only with OCTs and Economic Partnership Agreement (EPA) countries, but under certain conditions, also for products originating in countries with which the Union is applying a free trade agreement as well as for products entering the Union duty-free and quota-free under the Union’s General System of Preferences (2), also subject to conditions.

8. estime nécessaire que la relation et la cohérence existant entre toute nouvelle proposition législative et les dispositions en vigueur, ainsi que le coût total à la charge du secteur économique intéressé en termes d'impact cumulé soient également examinés dans les analyses d'impact;
8. Believes that it is also essential for impact assessments to consider the interaction and consistency with existing legislation of every new legislative proposal and the overall cost to the economic sector concerned in terms of its cumulative effects;

38. se félicite de l'extension du système paneuropéen de cumul d'origine à tous les PSEM; considère qu'il peut offrir aux PSEM l'accès à un espace économique étendu couvrant la région euro-méditerranéenne mais également les pays de l'AELE et les PECO; demande de respecter sans réserve l'appel de l'Autorité palestinienne à veiller à ce que les biens produits dans les Territoires occupés soient identifiables dans le cadre des règles d'origine;
38. Welcomes the extension of the pan-European system of cumulation of origin to all the SEMCs; believes that this may provide the SEMCs with access to an extended economic area covering the Euro-Mediterranean region and also the EFTA countries and the CEECs; requests that the call by the Palestinian Authority for goods produced in the Occupied Territories to be identifiable within the framework of the rules of origin be fully respected;

38. se félicite de l'extension du système paneuropéen de cumul d'origine à tous les PSEM; considère qu'il peut offrir aux PSEM l'accès à un espace économique étendu couvrant la région euro-méditerranéenne mais également les pays de l'AELE et les PECO; demande de respecter sans réserve l'appel de l'Autorité palestinienne à veiller à ce que les biens produits dans les Territoires occupés soient identifiables dans le cadre des règles d'origine;
38. Welcomes the extension of the pan-European system of cumulation of origin to all the SEMCs; believes that this may provide the SEMCs with access to an extended economic area covering the Euro-Mediterranean region and also the EFTA countries and the CEECs; asks that the call by the Palestinian Authority for goods produced in the Occupied Territories to be identifiable within the framework of the rules of origin be fully respected;

En ce qui concerne les entreprises existantes qui pratiquaient ce cumul aux dates pertinentes visées à l'article 18, paragraphe 3, il y a lieu de laisser aux États membres la possibilité de les autoriser à continuer à le pratiquer à condition d'adopter une gestion distincte pour chacune de leurs activités, afin que les intérêts respectifs des assurés sur la vie et des assurés "dommages" soient sauvegardés et que les obligations financières minimales incombant à l'une des activités ne soient pas supportées par l'autre activité. En ce qui concerne ces mêmes entreprises existantes qui pratiquent le cumul, il y a également lieu de laisser aux États membres la possibilité d'exiger que ces entreprises, établies sur leur territoire mettent fin à ce cumul.
Member States should be allowed to permit undertakings which, on the relevant dates referred to in Article 18(3), carried on these activities simultaneously to continue to do so provided that separate management is adopted for each of their activities, in order that the respective interests of life policy holders and non-life policy holders are safeguarded and the minimum financial obligations in respect of one of the activities are not borne by the other activity. Member States should be given the option of requiring those existing undertakings established in their territory which carry on life assurance and non-life insurance simultaneously to put an end to this practice.

- le fait qu'elles soient soumises à la condition non seulement de ne pas avoir pour objet de donner lieu à profit pour le bénéficiaire mais également aux principes de transparence, d'égalité de traitement, de non-cumul, de non-rétroactivité et de cofinancement: (article 102);
- the fact that grants must not produce a profit for the beneficiary and must be subject to the principles of transparency and equal treatment, may not be cumulative or awarded retrospectively and must involve co-financing - Article 102;