Traduction de «cumulatives sont réunies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul au… | cumul annuel au… | cumul | CUM | annuel cumulatif
year to date | YTD

amortissement cumulé | montant cumulé des amortissements | amortissements cumulés
accumulated depreciation

amortissements cumulés | montant cumulé des amortissements | cumul des amortissements | amortissements
accumulated amortization

amortissements cumulés [ cumul des amortissements | montant cumulé des amortissements | amortissements ]
accumulated amortization

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

cumul des allocations familiales | cumul des prestations familiales
aggregation of family allowances | overlapping family allowances

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

règle concernant le cumul | règle de cumul
cumulation rule | rule on cumulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le droit de l’Union, tel qu’interprété par la Cour de justice, une mesure constitue une « aide d’État » si quatre conditions cumulatives sont réunies : i) il doit s’agir d’une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État ; ii) cette intervention doit être susceptible d’affecter les échanges entre les États membres ; iii) elle doit accorder un avantage à son bénéficiaire et, iv) elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence.
According to EU law, as interpreted by the Court of Justice, a measure will constitute ‘State aid’ if four cumulative conditions are met: (i) there must be an intervention by the State or through State resources; (ii) that intervention must be liable to affect trade between Member States; (iii) it must confer an advantage on the recipient; and (iv) it must distort or threaten to distort competition.

Selon le droit de l’Union, tel qu’interprété par la Cour de justice, une mesure constitue une « aide d’État » si quatre conditions cumulatives sont réunies : - il doit s’agir d’une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État ; - cette intervention doit être susceptible d’affecter les échanges entre les Etats membres ; - elle doit accorder un avantage à son bénéficiaire et, enfin, elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence (29)
According to EU law, as interpreted by the Court of Justice, a measure will constitute ‘State aid’ if four cumulative conditions are met: there must be an intervention by the State or through State resources; the intervention must be liable to affect trade between Member States; it must confer an advantage on the recipient; and, lastly, it must distort or threaten to distort competition.

De plus, les conditions pour une évaluation cumulative étaient réunies, en l’espèce, et les effets des importations faisant l’objet de subventions en provenance de tous les pays concernés pouvaient être évalués cumulativement.
Moreover, the conditions for cumulative assessment were fulfilled in this case and the effects of subsidised imports from all countries concerned could be assessed cumulatively.

En ce qui concerne l’existence d’un avantage, la Cour de justice a précisé dans l’affaire Altmark (26) qu’une compensation de service public ne constitue pas une aide d’État pour autant que quatre conditions cumulatives soient réunies.
Regarding the existence of an advantage, the Court of justice clarified in the Altmark case (26) that public service compensation does not constitute State aid provided that four cumulative conditions are met.

Aux points 87 à 95 de son arrêt Altmark Trans GmbH, du 24 juillet 2003 dans l’affaire C-280/00 (11), la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que la compensation de service public ne constitue pas un avantage au sens de l’article 87 du traité, sous réserve que quatre conditions cumulatives soient réunies.
In paragraphs 87 to 95 of its judgment of 24 July 2003 in Case C-280/00 Altmark Trans GmbH (11), the Court of Justice of the European Communities ruled that compensation for public service does not constitute an advantage within the meaning of Article 87 of the Treaty, provided that four cumulative conditions are satisfied.

Une demande particulière de service de transport ne sera rejetée que si les conditions cumulatives suivantes sont réunies:
A particular request for transmission service shall be denied only when the following cumulative conditions are fulfilled:

Il a pris acte de ce que, conformément aux conclusions du Conseil européen réuni à Essen les 9 et 10 décembre 1994, le cumul diagonal existant avec quatre des pays associés d'Europe centrale et orientale (Peco), à savoir la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie, sera étendu à la Roumanie et à la Bulgarie.
It took note that, in line with the conclusions of the European Council meeting in Essen on 9 and 10 December 1994, existing diagonal cumulation with four of the associated Central and East European Countries (CEEC), i.e. Poland, Hungary, Czech Republic and Slovakia, shall be extended to Romania and Bulgaria.

Elles cumulent ensemble 80 p. 100, c'est-à-dire 40 millions de dollars pour les zones 23 et 24 réunies.
You are looking at $40 million between Area 23 and 24.

considérant que les réajustements de taxes compensatoires et de ristournes auxquels il sera procédé ne doivent avoir pour but que d'assurer une meilleure neutralité fiscale des systèmes actuels de taxes sur le chiffre d'affaires cumulatives à cascade dans les échanges internationaux et doivent ainsi permettre le passage au système commun de taxe à la valeur ajoutée dans les meilleures conditions possibles ; qu'à ce titre, ces réajustements répondent aux critères admis par la décision du 21 juin 1960, prise par les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil;
Whereas the sole purpose of any future alignment of compensatory charges and refunds should be to ensure that existing cumulative multi-stage turnover tax systems are more neutral in their impact on international trade and enable the changeover to the common value added tax system to be made in the best possible conditions ; whereas such alignments are therefore in accordance with the criteria recognised in the Decision of 21 June 1960 of the Representatives of the Governments of the Member States meeting in the Council;

Cet arrêt est important car non seulement il confirme la jurisprudence antérieure de la Cour (affaire 194/88-R) mais également précise la notion d'urgence impérieuse en considérant que les critères la justifiant doivent être réunis de manière cumulative.
This judgment is important since it not only reaffirms the previous case-law of the Court (Case 194/88-R) but also clarifies the concept of urgency by ruling that the criteria justifying it have to be met on a cumulative basis.