Traduction de «cumulatives sont remplies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]
saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]

cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul au… | cumul annuel au… | cumul | CUM | annuel cumulatif
year to date | YTD

aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]
ball room

amortissement cumulé | montant cumulé des amortissements | amortissements cumulés
accumulated depreciation

amortissements cumulés | montant cumulé des amortissements | cumul des amortissements | amortissements
accumulated amortization

matelas de lit rempli de gel
Gel-filled bed mattress

surmatelas de lit rempli d’air
Air-filled bed mattress overlay

coussin de chaise rempli d’air
Air-filled chair cushion

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La qualification d'aide d'État d'une mesure au sens de cette disposition nécessite donc que les conditions cumulatives suivantes soient remplies: (i) la mesure doit être imputable à l'État et financée par des ressources d'État; (ii) elle doit conférer un avantage à son bénéficiaire; (iii) cet avantage doit être sélectif, et (iv) la mesure doit fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres.
The qualification of a measure as aid within the meaning of this provision therefore requires the following cumulative conditions to be met: (i) the measure must be imputable to the State and financed through State resources; (ii) it must confer an advantage on its recipient; (iii) that advantage must be selective; and (iv) the measure must distort or threaten to distort competition and affect trade between Member States.

Toutefois, la directive prévoit que les huiles minérales peuvent faire l’objet d’une imposition indirecte autre que l’accise harmonisée instituée par cette directive lorsque deux conditions cumulatives sont remplies .
However, the directive provides that mineral oils may be subject to indirect taxation other than the harmonised excise duty established by the directive where two conditions are both satisfied .

C'est un élément important parce que le système est programmé pour déceler le cumul d'ordonnances médicales, le cumul des pharmacies et le cumul des prescriptions pour le même médicament, prescriptions remplies trop tôt ou trop souvent, et d'autres paramètres qui laissent supposer un usage détourné des médicaments.
This is an important development, because the system is programmed to detect multiple doctoring, multiple pharmacy use, multiple prescriptions for the same drug, prescriptions filled too soon or too often, and other parameters that suggest drug misuse.

3. Lorsque l’une quelconque des conditions cumulatives établies au paragraphe 1 ou toute autre condition prévue dans la législation sectorielle n’est plus remplie, les États membres révoquent immédiatement leur décision de réduire le niveau minimal de contrôles sur place et appliquent à compter de l’année de demande suivante le niveau minimal de contrôles sur place fixé par la législation agricole sectorielle.
3. Where any of the cumulative conditions laid down in paragraph 1 or any additional condition provided for in sector-specific legislation is no longer met, Member States shall immediately revoke their decision to reduce the minimum level of on-the-spot checks and apply as of the following claim year the minimum level of on-the-spot checks established by the sectoral agricultural legislation.

3. Le CRU prolonge de quatre années au maximum la période initiale visée au paragraphe 1 dans le cas où le Fonds a effectué des versements cumulés excédant 0,5 % du montant total des dépôts couverts visé au paragraphe 1 et lorsque les critères définis par l'acte délégué visés au paragraphe 5, point b), sont remplis.
3. The Board shall extend the initial period referred to in paragraph 1 for a maximum of four years in the event that the Fund has made cumulative disbursements in excess of 0,5 % of the total amount of covered deposits referred to in paragraph 1 and where the criteria of the delegated act referred in paragraph 5(b) are met.

Par ces ordonnances, le Président du Tribunal rappelle que la suspension provisoire d’un acte attaqué ne peut être accordée que si deux conditions cumulatives sont remplies.
In these orders, the President of the General Court recalls that the provisional suspension of a contested act can only be granted if certain cumulative conditions are met.

En fait, je pense que c'était la vérificatrice générale, Sheila Fraser, qui avait fustigé le gouvernement parce qu'il n'avait pas mené d'études d'impact cumulatives des activités de développement dans les Territoires du Nord-Ouest et parce qu'il n'avait pas rempli ses obligations en matière de surveillance.
In fact, I think it was the Auditor General, Sheila Fraser, who castigated the government for failure to do cumulative impact assessment of developments in the Northwest Territories and for failure to deliver on federal responsibilities to monitor.

8. Une autorité peut être considérée comme étant bien placée pour traiter une plainte si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies:
8. An authority can be considered to be well placed to deal with a case if the following three cumulative conditions are met:

- En outre, dans le contexte d'un système de cumul de l'origine, ces conditions peuvent être remplies dans n'importe quel pays appartenant à ce système.
- Moreover, in the context of a system of cumulation of origin, those conditions may be fulfilled in any of the countries belonging to that system.

Ainsi, pour que l'on puisse considérer que le recours, par une entreprise d'assurance, à une personne indépendante établie (ex. intermédiaire) dans l'Etat membre d'accueil est de nature à entraîner l'assujettissement de l'entreprise d'assurance au régime d'établissement, il faut que les trois conditions cumulatives suivantes soient remplies :
Thus, in order for it to be considered that recourse by an insurance undertaking to an independent person (e.g. an intermediary) established in the host Member State is such as to bring the insurance undertaking within the scope of the rules governing the right of establishment, the independent person must meet the following three cumulative conditions: