Les aides assorties de coûts admissibles identifiables ne peuvent être cumulées avec une autre aide d’État portant sur les mêmes coûts admissibles et engendrant un chevauchement partiel ou total que si un tel cumul n’entraîne pas un dépassement de l’intensité maximale de l’aide ou du montant maximal de l’aide applicable à cette aide au titre des présentes lignes directrices.
Aid with identifiable eligible costs may be cumulated with any other State aid, in relation to the same eligible costs, partly or fully overlapping, only if such cumulation does not result in exceeding the highest aid intensity or aid amount applicable to this type of aid under these Guidelines.
