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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Appareil aux quatre points de Worth
Aux quatre coins de la recherche
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Boîte de Worth
Dispositif ABS pour deux essieux
Duoplex à quatre fréquences
Entraînement à quatre roues motrices
Ferry-boat Paquebot
Freins antiblocage aux quatre roues
G-24
G24
Groupe des Vingt-quatre
Planche de surf Planche à voile
Propulsion à quatre roues motrices
Quatre roues motrices
Quatre-faces
Quatre-quarts aux raisins de Smyrne et aux cerises
Raboteuse calibreuse quatre faces
Raboteuse quatre faces
Système ABS à régulation des quatre roues
Système de freinage antiblocage aux quatre roues
Système de freinage antiblocage sur les quatre roues
Transmission 4 x 4
Transmission à quatre roues motrices
Télégraphie duoplex à quatre fréquences
Télégraphie duplex à quatre fréquences
Yacht

Vertaling van "cumulativement aux quatre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entraînement à quatre roues motrices | propulsion à quatre roues motrices | quatre roues motrices | transmission 4 x 4 | transmission à quatre roues motrices

four-wheel drive | 4WD [Abbr.]


groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]

Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]


quatre-faces | raboteuse calibreuse quatre faces | raboteuse quatre faces

matcher | planer and matcher


duoplex à quatre fréquences | télégraphie duoplex à quatre fréquences | télégraphie duplex à quatre fréquences

four-frequency diplex telegraphy | twinplex


système de freinage antiblocage aux quatre roues [ freins antiblocage aux quatre roues | système de freinage antiblocage sur les quatre roues | système ABS à régulation des quatre roues | dispositif ABS pour deux essieux ]

four-wheel antilock brake system [ four-wheel antilock braking system | four-wheel ABS ]


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


quatre-quarts aux raisins de Smyrne et aux cerises

sultana and cherry pound cake


Les produits agroalimentaires canadiens : synonymes d'excellence aux quatre coins du globe

Canadian agri-foods : A worldwide reputation for excellence




appareil aux quatre points de Worth | boîte de Worth

flashlight
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par principe, tous les accords restrictifs qui remplissent cumulativement les quatre conditions de l’article 101, paragraphe 3, du TFUE bénéficient de l’exemption.

As a matter of principle, all restrictive agreements that fulfil the four conditions of Article 101(3) TFEU are covered by the exception rule.


Par principe, tous les accords restrictifs qui remplissent cumulativement les quatre conditions de l'article 81, paragraphe 3, bénéficient de l'exemption(61).

As a matter of principle all restrictive agreements that fulfil the four conditions of Article 81(3) are covered by the exception rule(61).


Ainsi la Commission considère à ce stade que ces diverses mesures d'exonération remplissent cumulativement les quatre critères qui définissent une aide d'Etat: Elles semblent en effet constituer (1) des avantages économiques, (2) octroyés au moyen de ressources d'Etat, (3) à certaines entreprises seulement - les centres - et, en raison du caractère multinational des groupes auxquels ces centres appartiennent, (4) menaçant la concurrence et les échanges intra-communautaires.

The Commission consequently takes the view at this stage that these different exemptions fulfil all four criteria for being classed as state aid: they appear to constitute (1) economic advantages which are (2) granted through state resources (3) to certain undertakings only (coordination centres) and, because of the multinational nature of the groups to which the centres belong, (4) threaten to distort competition and intra-Community trade.


Toutefois, la Commission souligne que pour être qualifiées d'aide, les mesures en cause doivent satisfaire cumulativement les quatre critères définis à l'article 87 et qui sont développés ci-dessous.

Nevertheless, the Commission emphasises that, to be regarded as aid, the measures in question should together satisfy all four of the criteria set out in Article 87 and explained below.


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(46) La Communauté autonome de Castilla y León indique ensuite que les mesures fiscales en cause constituent des aides d'État car elles satisfont cumulativement aux quatre critères établis à l'article 87 du traité.

(46) It states that the tax measures in question constitute State aid, since they satisfy all four criteria laid down in Article 87 of the Treaty.


Toutefois, la Commission a souligné que pour être qualifiées d'aides, les mesures en cause devaient satisfaire cumulativement aux quatre critères définis à l'article 87, qui sont développés ci-dessous.

The Commission also emphasised, however, that, to be regarded as aid, the measures must meet all four of the criteria set out in Article 87 and explained below.


Par principe, tous les accords restrictifs qui remplissent cumulativement les quatre conditions de l’article 101, paragraphe 3, du TFUE bénéficient de l’exemption.

As a matter of principle, all restrictive agreements that fulfil the four conditions of Article 101(3) TFEU are covered by the exception rule.


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