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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Annuel cumulatif
CUM
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité prévue
Comité du type prévu par la comitologie
Cum
Cumul
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel au…
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul au…
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Stabilisation prévue
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Total cumulé de l'année
Versement prévu au calendrier d'amortissement
Versement prévu au calendrier des rachats

Vertaling van "cumul prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul au… | cumul annuel au… | cumul | CUM | annuel cumulatif

year to date | YTD


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]


versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les autorités de résolution exigent et vérifient que les établissements détiennent en permanence le montant cumulé prévu au paragraphe 1, et prennent toute décision conformément au paragraphe 4 dans l'élaboration et l'actualisation des plans de résolution.

5. Resolution authorities shall require and verify that institutions maintain the aggregate amount provided for in paragraph 1, and take any decision pursuant to paragraph 4 in the course of developing and maintaining resolution plans.


17. invite instamment les États membres à s'assurer que leurs autorités douanières appliquent effectivement l'arrangement technique et respectent l'esprit de l'arrêt rendu par la Cour de justice en ce qui concerne les produits cumulés israéliens entrant dans l'Union dans le cadre du cumul diagonal prévu par la convention régionale; estime que la Commission devrait prendre l'initiative en coordonnant les efforts consentis à l'échelle de l'Union et prendre les mesures nécessaires pour sensibiliser les autorités douanières de chaque Éta ...[+++]

17. Urges the Member States to ensure that their customs authorities effectively apply the Technical Arrangement and the spirit of the judgment of the European Court of Justice to Israeli cumulated products entering the EU under the diagonal cumulation provided for in the regional Convention; believes that the Commission should take the lead in coordinating such EU-wide efforts and should also take steps to create awareness among the customs authorities of the individual EU Member States as to how the Technical Arrangement should be applied to Israeli cumulated products; believes that the EU customs authorities should scrutinise the ap ...[+++]


L’avocat général, M Kokott estime que la règle du non-cumul des sanctions prévue par la Charte des droits fondamentaux ne fait pas obstacle à ce que plusieurs autorités de la concurrence agissent au sein de l’Union européenne contre une seule et même entente en visant des périodes ou des territoires différents

Advocate General Kokott considers that the rule prohibiting punishment twice for the same offence (ne bis in idem), laid down in the Charter of Fundamental Rights does not preclude that within the EU several competition authorities may proceed against one and the same cartel with respect to different territories or periods


Selon ce scénario, les pertes cumulatives prévues pour le Canada seraient ramenées à 11,8 millions de visiteurs et à 3,2 milliards de dollars en recettes touristiques entre 2005 et 2010.

This substitution effect would reduce Canada's estimated cumulative losses resulting from the WHTI to 11.8 million person trips and $3.2 billion in travel receipts over this period from 2005 to 2010.


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La Commission estime également que des doutes demeurent quant au respect des règles de cumul prévues pour les aides à l'investissement et, plus en général, sur l'existence d'un mécanisme approprié de contrôle du cumul des aides.

The Commission also considers that doubts remain regarding compliance with the cumulation rules applicable to investment aid and, more generally, as to whether an appropriate mechanism exists for monitoring the cumulation of aid.


2. Une prestation calculée conformément à l'article 35, paragraphe 1 point a) - prestation nationale - peut être réduite, suspendue ou supprimée par l'application des clauses anti-cumul, prévues par la législation d'un État membre, uniquement s'il s'agit:

2. A benefit calculated in accordance with Article 35(1)(a) - national benefit - may be reduced, suspended or withdrawn by application of the rules to prevent overlapping provided for under the legislation of a Member State only if it is:


2. Les clauses anti-cumul prévues par la législation d'un État membre au cas où le bénéficiaire de prestations d'invalidité ou de prestations anticipées de vieillesse exerce une activité salariée ou non salariée lui sont opposables même s'il exerce son activité sur le territoire d'un autre État membre.

2. The rules to prevent overlapping contained in the legislation of a Member State in the case of a person in receipt of invalidity benefits or early old-age benefits pursuing an activity as an employed or self-employed person may be invoked against such a person even though he is pursuing his activity in the territory of another Member State.


1. Les clauses anti-cumul prévues par la législation d'un État membre ne sont pas applicables à une prestation calculée conformément à l'article 35, paragraphe 2 (pro rata).

1. The rules to prevent overlapping provided for under the legislation of a Member State shall not apply to a benefit calculated in accordance with Article 35(2) - pro rata.


Cette enquête avait pour origine le refus des autorités françaises d'accepter les mesures utiles antérieurement proposées et qui consistaient en la suppression, pour l'avenir, de toute possibilité de cumul entre l'exonération fiscale prévue en Zones d'Entreprises et d'autres aides de quelque nature, forme ou intensité que ce soit.

The reason for the inquiry was the French authorities' refusal to accept the appropriate measures proposed by the Commission for ensuring that the tax exemption available in enterprise zones cannot be combined with other aid, irrespective of its nature, form or intensity.


Adressées en date du 17 avril 1990, ces mesures utiles consistaient en la suppression pour l'avenir, de toute possibilité de cumul entre l'exonération fiscale prévue en zones d'entreprises et d'autres aides de quelque nature, forme ou intensité que ce soit.

These measures, which were put to the French authorities on 17 April 1990, involved the abolition of the right to combine the tax exemption provided for in enterprise zones with other aid, irrespective of the form or intensity of such aid.


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