Vertaling van "cumul non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

cumul de pensions
cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]

double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]
holding of two jobs [ supplementary activity | Multiple job holding(STW) ]

cumul de revenus
overlapping of income

règle concernant le cumul | règle de cumul
cumulation rule | rule on cumulation

cumul des allocations familiales | cumul des prestations familiales
aggregation of family allowances | overlapping family allowances

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement
dedicated delivery vehicle

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de permettre le cumul non seulement avec les PTOM et les pays faisant l’objet d’un accord de partenariat économique (APE), mais aussi, sous certaines conditions, pour les produits provenant de pays avec lesquels l’Union applique un accord de libre-échange, ainsi que pour ceux qui entrent dans l’Union en franchise de droits et sans contingents dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union , pour autant qu’une série de conditions soient remplies également.
Cumulation should be possible not only with OCTs and Economic Partnership Agreement (EPA) countries, but under certain conditions, also for products originating in countries with which the Union is applying a free trade agreement as well as for products entering the Union duty-free and quota-free under the Union’s General System of Preferences , also subject to conditions.

Il convient de permettre le cumul non seulement avec les PTOM et les pays faisant l’objet d’un accord de partenariat économique (APE), mais aussi, sous certaines conditions, pour les produits provenant de pays avec lesquels l’Union applique un accord de libre-échange, ainsi que pour ceux qui entrent dans l’Union en franchise de droits et sans contingents dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union (2), pour autant qu’une série de conditions soient remplies également.
Cumulation should be possible not only with OCTs and Economic Partnership Agreement (EPA) countries, but under certain conditions, also for products originating in countries with which the Union is applying a free trade agreement as well as for products entering the Union duty-free and quota-free under the Union’s General System of Preferences (2), also subject to conditions.

(d)si, et seulement si, la réduction totale des engagements conformément aux points a), b) et c) est inférieure au montant cumulé, les autorités réduisent, conformément à l'article 38, le montant en principal des engagements éligibles restants qui sont les créances de rang supérieur, ou l'encours exigible à leur titre, dans la mesure nécessaire, en conjonction avec la dépréciation des créances prévue aux points a), b) ou c), pour obtenir le montant cumulé.
(d)if, and only if, the total reduction of liabilities pursuant to points (a), (b) or (c) of this paragraph is less than the aggregate amount, authorities reduce the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, the rest of eligible liabilities, pursuant to Article 38, that are senior debt to the extent required,in conjunction with the write down pursuant to points (a), (b) or (c) of this paragraph to produce the aggregate amount.

(c)si, et seulement si, la réduction totale des engagements conformément aux points a) et b) est inférieure au montant cumulé, les autorités réduisent le montant en principal des créances subordonnées autres que les fonds propres additionnels de catégorie 1 ou 2 dans la mesure nécessaire, en conjonction avec la dépréciation des créances prévue aux points a) et b), pour obtenir le montant cumulé.
(c)if, and only if, the total reduction of liabilities pursuant to points (a) and (b) is less than the aggregate amount, authorities reduce the principal amount of subordinated debt that is not Additional Tier 1 or Tier 2 capital to the extent required, in conjunction with the write down pursuant to points (a)and (b) to produce the aggregate amount.

(b)si, et seulement si, les dépréciations effectuées conformément au point a) sont inférieures au montant cumulé, les autorités ramènent à zéro le montant en principal des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 qui sont des engagements et des instruments de fonds propres de catégorie 2, conformément à la sous-section 2.
(b)if, and only if, the writing down pursuant to point (a) is less than the aggregate amount, authorities reduce to zero the principal amount of Additional Tier 1 instruments that are liabilities and Tier 2 instruments in accordance with sub-section 2.

(c)si, et seulement si, la réduction totale des engagements conformément aux points a) et b) est inférieure au montant cumulé, les autorités réduisent le montant en principal des créances subordonnées autres que les fonds propres additionnels de catégorie 1 ou 2 dans la mesure nécessaire, en conjonction avec la dépréciation des créances prévue aux points a) et b), pour obtenir le montant cumulé;
(c)if, and only if, the total reduction of liabilities pursuant to points (a) and (b) is less than the aggregate amount, authorities reduce the principal amount of subordinated debt that is not Additional Tier 1 or Tier 2 capital to the extent required, in conjunction with the write down pursuant to points (a)and (b) to produce the aggregate amount;

(b)si, et seulement si, les dépréciations effectuées conformément au point a) sont inférieures au montant cumulé, les autorités ramènent à zéro le montant en principal des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 qui sont des engagements et des instruments de fonds propres de catégorie 2, conformément à la sous-section 2;
(b)if, and only if, the writing down pursuant to point (a) is less than the aggregate amount, authorities reduce to zero the principal amount of Additional Tier 1 instruments that are liabilities and Tier 2 instruments in accordance with sub-section 2;

Elle doit non seulement rendre plus aisée la gestion de l'origine, mais aussi contribuer à renforcer l'intégration entre les parties des différents accords de libre-échange au moyen d'un ensemble unique de règles d'origine permettant le cumul.
It should not only make the management of origin easier but also contribute to enhancing the integration between the parties to various Free Trade Agreements through a single set of rules of origin allowing cumulation.