Traduction de «cumul entraînerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul au… | cumul annuel au… | cumul | CUM | annuel cumulatif
year to date | YTD

amortissements cumulés | montant cumulé des amortissements | cumul des amortissements | amortissements
accumulated amortization

amortissement cumulé | montant cumulé des amortissements | amortissements cumulés
accumulated depreciation

amortissements cumulés [ cumul des amortissements | montant cumulé des amortissements | amortissements ]
accumulated amortization

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

règle concernant le cumul | règle de cumul
cumulation rule | rule on cumulation

cumul des allocations familiales | cumul des prestations familiales
aggregation of family allowances | overlapping family allowances

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

cumul de pensions
cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur le territoire où le donneur exploite un système de distribution sélective, ce système ne peut être cumulé avec des territoires exclusifs ou des groupes de clients exclusifs lorsque cela conduirait à une restriction des ventes actives ou passives aux utilisateurs finals, car ce cumul entraînerait une restriction caractérisée au sens de l’article 4, paragraphe 2, point c), sans préjudice de la possibilité d’interdire à un preneur d’exercer ses activités à partir d’un lieu d’établissement non agréé.
Within the territory where the licensor operates a selective distribution system, this system may not be combined with exclusive territories or exclusive customer groups where this would lead to a restriction of active or passive sales to end-users as that would lead to a hardcore restriction under Article 4(2)(c), without prejudice to the possibility of prohibiting a licensee from operating out of an unauthorised place of establishment.

15. souligne que le bon fonctionnement du marché intérieur des services nécessite une interaction entre des règles sectorielles, susceptible d'exiger des autorisations supplémentaires, ce qui entraînerait des coûts cumulés pour les entreprises; relève qu'il est également tributaire de la mise en œuvre d'autres actes législatifs de l'Union; invite dès lors les États membres à adopter une approche intégrée du marché intérieur des services afin de garantir la sécurité juridique des consommateurs et des entreprises, notamment des PME;
15. Underlines that the smooth functioning of the internal market for services requires interplay with sector-specific rules that may require extra authorisations, leading to cumulative costs especially for businesses; highlights that it also depends on the implementation of other EU legislative acts; calls, therefore, on Member States to take an integrated approach to the internal market for services in order to ensure legal certainty for consumers and business, in particular SMEs;

On nous a assuré que les dispositions des deux lois en la matière étaient cumulatives et que ce chevauchement n'entraînerait pas de « magasinage » pour déterminer qui du commissaire à l'éthique et aux conflits d'intérêts et du commissaire au lobbying, qui peuvent tous deux accorder des exemptions à l'interdiction de lobbying en vertu de la loi dont chacun est responsable, rendrait la décision la plus favorable.
We are advised that the provisions of the two Acts on this issue are cumulative, and should not, as we fear, result in " forum-shopping" for the best result from either the Conflict of Interest and Ethics Commissioner and Commissioner of Lobbying, each of whom has authority to grant exemptions to the lobbying prohibitions under his or her own Act.

L'aide d'un montant de 233492186 pesetas (181292186 pesetas pour l'année 1998 et 52200000 pesetas pour l'année 2000) correspondant au remboursement des subventions PEAC, qui pourrait inclure des investissements dans des ouvrages miniers du sous-secteur La Prohida, entraînerait un cumul d'aides incompatible avec le marché commun.
The aid amounting to 233492186 pesetas (181292186 pesetas in 1998 and 52200000 pesetas in 2000) corresponding to the repayment of SPCA subsidies, which could include investments in mine works in the La Prohida subsector, would result in an accumulation of aid incompatible with the common market.

L'examen approfondi mené par la Commission a révélé que l'opération de concentration, en cumulant les réseaux étendus et l'importante clientèle des parties, entraînerait la création d'une puissance telle sur le marché que tant les concurrents que les clients seraient dépendants de la nouvelle entité issue de l'opération pour obtenir une connectivité internet universelle.
An in-depth investigation by the Commission showed that the merger would, through the combination of the merging parties' extensive networks and large customer base, have led to the creation of such a powerful force that both competitors and customers would have been dependent on the new company to obtain universal Internet connectivity.

L'enquête de la Commission a montré que l'opération n'entraînerait de cumul de parts de marché que sur le marché des équipements pour lignes d'abonnés numériques (xDSL), qui sont utilisés pour fournir un accès à Internet à large bande aux utilisateurs finals, sur des lignes téléphoniques en cuivre existantes.
The Commission's review showed that the transaction will only lead to an addition of market shares in the market for xDigital Subscriber Line equipment, which is used to provide broadband internet access to end customers over existing copper telephone lines.

Elle a constaté que l'opération n'entraînerait aucun cumul de parts de marché et ne se traduirait par aucun chevauchement dans le secteur de la téléphonie mobile au Royaume-Uni.
The Commission found that the operation does not give rise to any addition of market shares and will not lead to any overlaps in the market for mobile telephony in the UK.

En effet, étant donné que l'intensité des aides à l'investissement faisant l'objet de la loi 488/92 correspond à l'intensité maximale prévue pour la région assistée en cause, un cumul avec des aides accordées sous forme de dégrèvements fiscaux et de réductions des charges sociales entraînerait un dépassement des plafonds autorisés, ce qui serait incompatible avec le marché commun.
The intensity of the investment aid provided for in Law No 488/92 already corresponds to the maximum intensity for the assisted region in question, so that combination with aid in the form of reductions in tax and social security contributions would result in the maximum levels being exceeded, which would be incompatible with the common market.

L'intensité de ces aides correspondant à l'intensité maximale autorisée dans la région assistée en cause, le cumul avec d'autres aides accordées sous forme de dégrèvements fiscaux et de réductions des charges sociales entraînerait un dépassement des plafonds régionaux approuvés par la Commission et rendrait donc ces aides incompatibles avec le marché commun.
As the intensity of the aid corresponds to the maximum for the assisted region in question, combination with aid in the form of tax concessions and social security reductions would result in the regional ceilings approved by the Commission being exceeded and thus render the aid in question incompatible.

On nous a assuré que les dispositions des deux lois en la matière étaient cumulatives et que ce chevauchement n'entraînerait pas de « magasinage » pour déterminer qui du commissaire à l'éthique et aux conflits d'intérêts et du commissaire au lobbying, qui peuvent tous deux accorder des exemptions à l'interdiction de lobbying en vertu de la loi dont chacun est responsable, rendrait la décision la plus favorable.
We are advised that the provisions of the two Acts on this issue are cumulative, and should not, as we fear, result in " forum-shopping'' for the best result from either the Conflict of Interest and Ethics Commissioner and Commissioner of Lobbying, each of whom has authority to grant exemptions to the lobbying prohibitions under his or her own Act.