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Bien culturel
Centre culturel
Commerce de l'art
Exportation d'objets d'art
Institution culturelle
LTBC
Loi sur le transfert des biens culturels
OPBC
OTBC
Ordonnance sur la protection des biens culturels
Ordonnance sur le transfert des biens culturels
Organisation culturelle
Restitution de biens culturels
Restitution des objets culturels
Trafic d'antiquités
Trafic de biens culturels
Trafic illicite de biens culturels
Trafic illicite des biens culturels
Vente de biens culturels

Traduction de «culturelles est bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]

art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]


bien culturel [ restitution de biens culturels ]

cultural object [ cultural goods | cultural property | restitution of cultural objects | return of cultural objects | cultural property(UNBIS) ]


Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés | Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects | Unidroit Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects


trafic de biens culturels | trafic illicite des biens culturels

illicit trade in cultural objects | illicit trafficking in cultural goods | illicit trafficking of cultural property | trafficking of cultural goods


Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé | Ordonnance sur la protection des biens culturels [ OPBC ]

Ordinance of 17 October 1984 on the Protection of Cultural Property during Armed Conflicts | Cultural Property Protection Ordinance [ CPPO ]


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels | Loi sur le transfert des biens culturels [ LTBC ]

Federal Act of 20 June 2003 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Act [ CPTA ]


Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels | Ordonnance sur le transfert des biens culturels [ OTBC ]

Ordinance of 13 April 2005 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Ordinance [ CPTO ]


restitution de biens culturels | restitution des objets culturels

restitution of cultural objects | return of cultural objects


Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels

International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property


organisation culturelle [ centre culturel | institution culturelle ]

cultural organisation [ cultural centre | cultural institution | cultural organization | Cultural sector(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
40. invite les États membres à mettre en avant la valeur d'actif patrimonial du secteur en encourageant la réalisation d'études permettant d'évaluer la valeur économique et culturelle des biens culturels de manière à transformer le "coût" de la préservation en "investissement" sur la valeur de ces biens;

40. Calls on the Member States to emphasise the value of their heritage assets by promoting studies to determine the cultural and economic value of the cultural heritage so as to transform the ‘cost’ of its preservation into an ‘investment’ in its value;


40. invite les États membres à mettre en avant la valeur d'actif patrimonial du secteur en encourageant la réalisation d'études permettant d'évaluer la valeur économique et culturelle des biens culturels de manière à transformer le "coût" de la préservation en "investissement" sur la valeur de ces biens;

40. Calls on the Member States to emphasise the value of their heritage assets by promoting studies to determine the cultural and economic value of the cultural heritage so as to transform the ‘cost’ of its preservation into an ‘investment’ in its value;


1) «bien culturel»: un bien classé ou défini par un État membre, avant ou après avoir quitté illicitement le territoire de cet État membre, comme faisant partie des «trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique» conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

cultural object’ means an object which is classified or defined by a Member State, before or after its unlawful removal from the territory of that Member State, as being among the ‘national treasures possessing artistic, historic or archaeological value’ under national legislation or administrative procedures within the meaning of Article 36 TFEU.


«bien culturel», un bien classé ou défini par un État membre , avant ou après avoir quitté illicitement le territoire de cet État membre, comme faisant partie des «trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique» conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

cultural object’ means an object which is classified or defined by a Member State , before or after its unlawful removal from the territory of that Member State, as being among the ’national treasures possessing artistic, historic or archaeological value’ under national legislation or administrative procedures within the meaning of Article 36 TFEU;


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La confiance et la compréhension mutuelles et l'esprit de coopération entre les États membres devraient être encouragés afin d'empêcher l'exportation illégale de biens culturels aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union.

Mutual trust, a spirit of cooperation and mutual understanding between the Member States should be fostered, in order to prevent the illegal export of cultural goods within and outside the Union.


1) "bien culturel": un bien classé, avant ou après avoir quitté illicitement le territoire d'un État membre, comme "trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique", conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité;

1) ‘Cultural object’ shall mean an object which: is classified, before or after its unlawful removal from the territory of a Member State, among the ‘national treasures possessing artistic, historic or archaeological value’ under national legislation or administrative procedures within the meaning of Article 36 of the Treaty.


Parmi les autres questions à étudier figurent la traçabilité, la logistique et les services, les facteurs socioéconomiques et culturels, le bien-être des animaux et d'autres questions éthiques, la résilience de la chaîne alimentaire face aux risques environnementaux et climatiques, la limitation des effets négatifs qu'induisent sur l'environnement les activités liées à la chaîne alimentaire ainsi que des modifications des régimes alimentaires et des systèmes de production.

Other aspects to address are traceability, logistics and services, socio-economic and cultural factors, animal welfare and other ethical issues, the resilience of the food chain against environmental and climate risks, the limitation of negative impacts of food chain activities and of changing diets and production systems on the environment.


Le propriétaire d’un bien culturel au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 93/7/CEE du Conseil du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre devrait avoir la faculté, au titre du présent règlement, d’engager une procédure civile en récupération dudit bien culturel, fondée sur le droit de propriété, devant les juridictions du lieu où le bien culturel est situé au moment de la saisine.

The owner of a cultural object as defined in Article 1(1) of Council Directive 93/7/EEC of 15 March 1993 on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State should be able under this Regulation to initiate proceedings as regards a civil claim for the recovery, based on ownership, of such a cultural object in the courts for the place where the cultural object is situated at the time the court is seised.


Cette approche entend encourager les synergies et développer la création culturelle, aussi bien en promouvant les actions transsectorielles associant plusieurs domaines culturels qu'en soutenant les actions conjointes faisant intervenir d'autres programmes et politiques communautaires (en particulier ceux concernant l'éducation, la jeunesse, la formation professionnelle et l'emploi).

This approach seeks to promote synergy and develop cultural creation, as much through the promotion of trans-sectoral activities involving a number of cultural sectors, as through supporting joint activities involving different Community programmes and policies (in particular those concerning education, youth, professional training, employment, etc.).


Cette coopération porte, en particulier, sur la recherche des biens culturels à la demande de l'Etat requérant, la notification de la découverte de biens culturels sur le territoire des Etats membres, la vérification par l'Etat requérant de la nature des biens sur le territoire d'autres Etats membres, l'adoption de toutes les mesures nécessaires à la conservation matérielle du bien culturel et l'adoption de mesures provisoires pour éviter que le bien culturel soit soustrait à la procédure de restitution.

This cooperation involves, in particular, establishing the whereabouts of the cultural objects at the request of the requesting State, notification of the discovery of cultural objects in the territory of Member States, verification by the requesting state of the nature of the object on the territory of other Member States, adoption of all measures necessary for the material conservation of the cultural object and the adoption of provisional measures to avoid the cultural object falling outside the scope of the return procedure.




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culturelles est bien ->

Date index: 2024-05-12
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