Vertaling van "culture juridique diffèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

culture juridique
legal culture

experts justifiant d'une culture juridique adéquate
experts with adequate legal training

Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française [ Association des juristes de langue française ]
Henri Capitant Association for the French Legal System [ Association of French Language Jurists ]

tenant compte des différences culturelles [ adapté aux différences culturelles | adapté à la réalité culturelle | ouvert aux différences culturelles | adapté à la culture | approprié à la culture ]
culturally sensitive

différence culturelle [ contre-culture | sous-culture | subculture ]
cultural difference [ counterculture | subculture | subculture(UNBIS) ]

si la cause juridique (causa petendi) est la même dans les quatre litiges,l'objet (petitum) est différent
although the legal issue(causa petendi)may be the same in the four cases,the subject matter(petitum)is different

différence d'ordre juridique
legal difference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il conviendra de définir des formats communs pour échanger ces renseignements, même si les discussions entre les experts du G8 ont démontré que les différences nationales en matière de cultures juridiques risquaient de rendre cette tâche difficile.
Common formats for the exchange of such information will need to be defined, although discussions at G8 experts level have shown that this may not be an easy task, given differences in national legal cultures.

En vertu de ce cadre juridique, les OGM destinés à la culture doivent, avant que leur mise sur le marché de l'Union ne soit autorisée, faire l'objet d'une évaluation des risques individuelle, conformément à l'annexe II de la directive 2001/18/CE, prenant en compte les effets directs et indirects, immédiats et différés, ainsi que les effets cumulés à long terme sur la santé humaine et l'environnement.
Under that legal framework, GMOs for cultivation are to undergo an individual risk assessment before being authorised to be placed on the Union market in accordance with Annex II to Directive 2001/18/EC taking into account the direct, indirect, immediate and delayed effects, as well as the cumulative long-term effects, on human health and the environment.

invite la Commission et les États membres à prendre également en considération les mesures non législatives qui renforcent la confiance entre les différents systèmes juridiques dans les États membres, améliorent la cohérence et soutiennent la mise en place d'une culture juridique européenne commune en matière de lutte contre la criminalité;
Encourages the Commission and the Member States also to consider non-legislative measures that consolidate trust among the different legal systems in the Member States, enhance coherence and encourage the development of a common EU legal culture in relation to fighting crime;

Souligne la contribution que la formation judiciaire européenne pourrait apporter à l'émergence d'une véritable culture judiciaire européenne, fondée sur le respect des différents systèmes et traditions juridiques des États membres.
Underlines the contribution that European judicial training could make for the development of a genuine European judicial culture, based on respect for the different legal systems and traditions of the Member States.

Le citoyen dans l'UE: dans la perspective du développement futur de l'UE élargie, recherches visant à faire naître un sentiment de «propriété» démocratique et à susciter la participation active des peuples d'Europe; gouvernance efficace et démocratique à tous les niveaux, notamment sur les plans économique et juridique, y compris le rôle de la société civile, ainsi que les processus innovants de gouvernance visant à renforcer la participation des citoyens et la coopération entre les acteurs publics et privés; recherche visant à bâtir une convergence de vues et un respect commun pour les différences et les similitudes au sein de l'Europe en matière de culture, de religion, de patrimoine culturel, d'institutions et de systèmes juridiques, d'histoire, de langues et de valeurs, en tant qu'éléments constitutifs de l'identité et du patrimoine multiculturels européens.
The citizen in the European Union: in the context of the future development of the enlarged EU, addressing the issues of achieving a sense of democratic ‘ownership’ and active participation by the peoples of Europe; effective and democratic governance at all levels including economic and legal governance and the role of civil society as well as innovative governance processes intended to enhance citizen's participation and the cooperation between public and private actors; research for building a shared understanding and respect for Europe's diversities and commonalities in terms of culture, religions, cultural heritage, institutions and legal systems, history, languages and values as building elements of our European multi-cultural identity and heritage.

Il faut notamment prendre en compte les différences entre les transactions avec les consommateurs et les B2B et B2G, le degré de satisfaction offert par d'autres solutions, dont les CCCT de portée européenne existantes, et la nécessité de respecter la « culture » juridique et administrative propre à chaque État membre.
These include the need to take into account differences between transactions with consumers and those between businesses or with public authorities, the degree to which other solutions, including EU-wide STC already offer satisfactory solutions and the need to respect different legal and administrative cultures in the member states.

Il est nécessaire d'assurer, à l'échelle de la Communauté, la clarté et la transparence en ce qui concerne les questions juridiques à régler en cas d'offres publiques d'acquisition et d'empêcher que les plans de restructuration d'entreprises dans la Communauté soient faussés du fait de différences arbitraires dans les cultures d'administration et de gestion.
It is necessary to create Community-wide clarity and transparency in respect of legal issues to be settled in the event of takeover bids and to prevent patterns of corporate restructuring within the Community from being distorted by arbitrary differences in governance and management cultures.

Il conviendra de définir des formats communs pour échanger ces renseignements, même si les discussions entre les experts du G8 ont démontré que les différences nationales en matière de cultures juridiques risquaient de rendre cette tâche difficile;
Common formats for the exchange of such information will need to be defined, although discussions at G8 experts level have shown that this may not be an easy task, given differences in national legal cultures;

II faut également respecter les différences dans les cultures et les systèmes juridiques nationaux.
Differences in national legal systems and culture must also be respected.