Il se répartit entre une prime pour la production d'électricité à partir de charbon d'origine nationale (1,774 milliards d'euros) et deux dotations dont le montant total s'établit à 8,664 milliards d'euros (désignées sous le terme de "CTC technologiques").
It is spread between a premium for the production of electricity out of indigenous coal (€ 1774 million) and two allocations the sum of which amounts to € 8 664 million, known together as "technological CTCs".