Traduction de «csp soit prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Temps prévu au CSP
Approximate time required at SPC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a exprimé une certaine inquiétude quant au fait qu'une seule réunion du CSP soit prévue par an, mais le comité a décidé de maintenir ce rythme, à moins que des réunions supplémentaires s'avèrent nécessaires.
The Commission aired some worries that only one PMC meeting is organised a year, but the PMC decided to maintain this model, unless further meetings become necessary.

La Commission admet que lorsqu'un service de transport international est nécessaire pour répondre à des besoins impératifs de transports publics, des OSP peuvent être imposées, ou des CSP peuvent être conclus, à condition que toute compensation soit soumise auxdites règles et procédures prévues par le traité.
The Commission accepts that if an international transport service is necessary to meet imperative public transport needs, PSOs may be imposed or PSCs may be concluded, provided that any compensation is subject to the above-mentioned Treaty rules and procedures.