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Assujetti à des droits de
CSI
CSI-DFJP
Centre de services informatiques CSI-DFJP
Congé de solidarité internationale
Congé solidaire
Cours d'eau non soumis aux marées
Formation mondiale CSI Inc.
Indien non soumis au régime d'un traité
Indien non soumis aux traités
Institut canadien des valeurs mobilières
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Passible de droits de
Passible de droits de douane de
Projet soumis au vote
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane de
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Traduction de «csi soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




Formation mondiale CSI Inc. [ CSI | Institut canadien des valeurs mobilières ]

CSI Global Education Inc. [ CSI | Canadian Securities Institute ]


Centre de services informatiques CSI-DFJP [ CSI-DFJP ]

IT Service Centre ISC-FDJP [ ISC-FDJP ]


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]

Non-Treaty Indian


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


congé de solidarité internationale | CSI | congé solidaire

solidarity leave
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque État membre dispose d'un serveur d'application (système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises) destiné à traiter les messages publiés par ses fonctionnaires ou par les opérateurs économiques; chaque serveur est relié au réseau CCN/CSI par une porte CCN; les postes de travail des fonctionnaires (État membre) sont reliés au serveur du système par le réseau interne de l'AEM.

Each Member State has one applications server (the computerised system for the movement and surveillance of excisable products) to process messages issued by its officials or by traders. Each server is linked up to the CCN/CSI network by a CCN gateway. The officials" work stations (in the Member States) are connected up to the server for the computerised system by the internal AEM network.


Le 21 Octobre 1992 (IP 92 338), la Commission avait estimé que le plan de restructuration de la CSI soumis par les autorités espagnoles, bien que courageux et constructif, ne pouvait cependant être approuvé par le Conseil car la relation entre l'intensité de l'aide et les efforts de restructuration devait être améliorée.

On 21 October 1992 (see IP(92) 338), the Commission took the view that the plan for restructuring CSI submitted by the Spanish authorities, although bold and constructive, could not be approved by the Council unless the link between the aid intensity and the restructuring efforts was improved.


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