Vertaling van "csd a conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]
broker obtaining the business [ closing agent ]

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

pays qui a conclu des conventions fiscales
tax treaty partner [ tax treaty country ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

comité scientifique directeur | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Scientific Steering Committee | SSC [Abbr.]

alternateur à entraînement CSD intégré | IDG
integrated drive generator | IDG

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ses avis de 2001 sur le risque géographique d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Brésil, au Chili, à El Salvador, au Nicaragua, au Botswana, en Namibie et au Swaziland, le comité scientifique directeur (le CSD) a conclu que la présence de l'ESB dans le cheptel indigène de ces pays était hautement improbable.
In its opinions of 2001 on the geographical risk of Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) in Brazil, Chile, El Salvador, Nicaragua, Botswana, Namibia and Swaziland, the Scientific Steering Committee (the SSC) concluded that the occurrence of BSE in native cattle of those countries was highly unlikely.

(1) Dans son avis du 11 mai 2001 sur le risque géographique d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Costa Rica, le comité scientifique directeur ("le CSD") a conclu que la présence de l'ESB dans le cheptel indigène de ce pays était hautement improbable.
(1) In its opinion of 11 May 2001 on the geographical BSE risk in Costa Rica, the Scientific Steering Committee (the SSC) concluded that the occurrence of BSE in native cattle of that country is highly unlikely.

(3) Dans son avis du 6 mars 2003 sur le risque géographique d'ESB en Nouvelle-Calédonie, le CSD a conclu que la présence de l'ESB dans le cheptel indigène de ce pays était hautement improbable.
(3) In its opinion of 6 March 2003 on the geographical BSE risk in New Caledonia, the SSC concluded that the occurrence of BSE in native cattle of that country is highly unlikely.

Le CSD a conclu qu'aucune raison ni aucun élément ne permettent de croire que les modifications génétiques introduites dans les deux lignées de coton génétiquement modifiées pour lesquelles des autorisations sont en attente en Europe pourraient entraîner la formation de fibres de coton génétiquement modifiées différentes de leurs équivalents non génétiquement modifiés.
The SSC concluded that there is no reason or evidence to believe that the genetic modifications introduced in the two GM cotton lines for which authorisations are pending in Europe could result in the formation of GM cotton fibres which will be different than their non GM counterparts.

(10) Dans son avis du 16 mai 2002 sur la sécurité des embryons bovins, le comité scientifique directeur (CSD) a conclu qu'il n'est pas nécessaire de prendre d'autres mesures que celles préconisées par les protocoles prescrits par la Société internationale de transferts d'embryons.
(10) In its opinion of 16 May 2002 on the safety of bovine embryos, the Scientific Steering Committee (SSC) concluded that there is no need for measures other than those prescribed by the International Embryo Transfer Society protocols.

(4) Dans son avis du 6 juillet 2000 sur le risque géographique d'ESB, le comité scientifique directeur (CSD) a conclu que le niveau de risque géographique était de III (ESB confirmée à un moindre niveau) pour le Luxembourg et de II (ESB peu probable mais non exclue) pour l'Autriche, la Finlande et la Suède.
(4) In its opinion of 6 July 2000 on the geographical risk of BSE (GBR), the Scientific Steering Committee (SSC) concluded that the GBR level of Luxembourg was III (BSE confirmed at a low level) and the GBR level of Austria, Finland and Sweden was II (BSE unlikely, but not excluded).

Lors de sa réunion des 7 et 8 novembre, le Comité scientifique directeur (CSD), qui conseille la Commission sur les questions scientifiques, a examiné le risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) provenant du tissu de tête de bovin et a conclu qu'un nouvel examen des pratiques d'abattage était nécessaire.
At its meeting of 7-8 November, the Scientific Steering Committee (SSC) advising the European Commission on scientific matters, examined the Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) risk of bovine head tissue, concluding that further examination of the slaughter practices are necessary.

Lors de sa réunion des 12 et 13 septembre 2002, le Comité scientifique directeur (CSD) a examiné les données les plus récentes relatives à la sécurité, au regard de l'ESB, des boyaux de mouton et a conclu qu'il n'y avait aucune preuve supplémentaire nouvelle justifiant l'inclusion éventuelle des boyaux de mouton dans la liste des matériaux à risques spécifiés.
At its meeting of 12-13 September 2002, the Scientific Steering Committee (SSC) examined the most recent data on the safety with regard of BSE, of sheep casings and concluded that there is no additional or new evidence justifying the possible inclusion of sheep casings in the list of specified risk materials.

Le CSD a également mis à jour ses évaluations du risque géographique d'ESB en Autriche et en Finlande et a conclu que les deux pays doivent rester classés en catégorie III, ce qui signifie que l'ESB est présente à un faible niveau.
The SSC also updated its assessments of the geographical BSE risk in Austria and Finland and concluded that both countries should remain classified as GBR III, which means that BSE is present at a low level.