Traduction de «csc qui établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cosécante inverse | Coséc-¹ | Csc-¹ | arc Coséc | arc Csc
inverse cosecant | arc Csc

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

captage et stockage du dioxyde de carbone [ captage et stockage du CO2 | CSC [acronym] piégeage et stockage du CO2 | piégeage et stockage du dioxyde de carbone | séquestration du carbone ]
carbon capture and storage [ carbon dioxide capture and storage | carbon sequestration | CCS [acronym] CO2 capture and storage | Carbon capture(STW) ]

capture et stockage de dioxyde de carbone | CSC | capture et stockage de CO2 | captage et stockage de dioxyde de carbone | captage et stockage de CO2 | capture et séquestration de CO2 | capture et stockage de carbone | captage et stockage de carbone | capture et séquestration de carbone
carbon dioxide capture and storage | CO2 capture and storage | CCS | carbon dioxide capture and sequestration | CO2 capture and sequestration | carbon capture and storage | carbon capture and sequestration

captage et stockage du CO2 | CSC
CO2 capture and sequestration | CCS | CO2 capture and storage | CCS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin de promouvoir le développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union, un cadre stratégique commun (CSC) est établit tel conformément à l'annexe I. Le CSC établit des principes directeurs stratégiques pour faciliter le processus de programmation et la coordination sectorielle et territoriale de l'intervention de l'Union au titre des Fonds ESI et par rapport à d'autres politiques et instruments pertinents de l'Union, conformément aux cibles et aux objectifs de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive en tenant compte des principaux défis territoriaux à relever dans différents types de territoires.
1. In order to promote the harmonious, balanced and sustainable development of the Union, a Common Strategic Framework ('CSF') is hereby established, as set out in Annex I. The CSF establishes strategic guiding principles to facilitate the programming process and the sectoral and territorial coordination of Union intervention under the ESI Funds and with other relevant Union policies and instruments, in line with the targets and objectives of the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, taking into account the key territorial challenges of the various types of territories.

Dans l'exercice de ses missions, le CSC contrôle et promeut des normes rigoureuses en matière de conduite éthique des essais cliniques et établit le dialogue avec les autorités de réglementation des vaccins.
In exercising its tasks, the SAC shall monitor and promote high standards of ethical conduct of clinical trials and engage with vaccine regulatory authorities.

Dans l'exercice de ses tâches, le CSC contrôle et promeut des normes rigoureuses en matière de conduite éthique des essais cliniques et établit le dialogue avec les autorités de réglementation des vaccins.
In exercising its tasks, the SAC shall monitor and promote high standards of ethical conduct of clinical trials and engage with vaccine regulatory authorities.

1. En vue de promouvoir le développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union, un cadre stratégique commun (CSC) établit des principes directeurs stratégiques pour faciliter le processus de programmation et la coordination sectorielle et territoriale de l'intervention de l'Union au titre des Fonds SIE et par rapport à d'autres politiques et instruments pertinents de l'Union, conformément aux objectifs généraux et spécifiques de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive et compte tenu des principaux défis territoriaux à relever dans différents types de territoires .
1. In order to promote the harmonious, balanced and sustainable development of the Union, a Common Strategic Framework shall establish strategic guiding principles to facilitate the programming process and the sectoral and territorial coordination of Union intervention under the European Structural and Investment Funds and with other relevant Union policies and instruments in line with the objectives and targets of the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth taking into account the key territorial challenges for different types of territories .

Notre communication doit être considérée comme un élément de l’ensemble du paquet exhaustif climat-énergie qui inclut la directive CSC qui établit le cadre juridique permettant l’exploitation des technologies CSC en Europe, le système d’échange de droits d’émission qui définit le cadre économique et commercial des technologies CSC, et la proposition de la Commission suggérant que 20 % des recettes des ventes aux enchères soient investis par les États membres dans les technologies à faible émission de carbone, comme la technologie CSC.
Our communication has to be seen as a part of the complete and comprehensive climate and energy package which includes the CCS Directive, which sets the legal framework for allowing operation of CCS technologies in Europe, the emission trading system, which provides the economic and commercial framework for CCS, and the Commission’s proposal that suggests that 20% of the auction revenues are earmarked by Member States for investment in low-carbon technologies, such as CCS.

Cette directive, dite directive sur le captage et le stockage du carbone (CSC), établit un cadre légal qui contribue à lutter contre le changement climatique grâce au stockage géologique et écologique du CO
This directive, known as the Carbon Capture and Storage (CCS) Directive, establishes a legal framework that helps tackle climate change through the environmentally safe geological storage of CO

La directive CSC établit un cadre juridique pour le stockage géologique, en toute sécurité pour l’environnement, du dioxyde de carbone (CO2) afin de contribuer à atténuer les conséquences du changement climatique.
The CCS Directive establishes a legal framework for the environmentally safe geological storage of carbon dioxide (CO2) to contribute to mitigating climate change.

1. Sur la base de l'expérience acquise dans l'application de la présente directive, y compris les rapports mentionnés à l'article 25 et, en particulier, à la lumière de l'expérience acquise dans les installations de démonstration du CSC, en tenant compte des progrès techniques et des dernières connaissances scientifiques, la Commission établit, d'ici 2016, un rapport sur l'application de la présente directive en prenant notamment en compte les éléments suivants:
1. On the basis of experience with the application of this Directive, including the reports referred to in Article 25, and particularly in the light of experience with CCS demonstration plants, taking into account technical progress and the most recent scientific knowledge, the Commission shall draw up a report by 2016 on the application of this Directive, taking account inter alia of: