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Ballonnet
Cathéter de perfusion
Compagnie créée par la loi
Compagnie d'origine législative
Compagnie légale
Cœur artificiel
Fistule artério-veineuse créée chirurgicalement
Ligne aclinique définissant l'équateur magnétique
Maladie définissant le sida
Paramètres qui définissent l'environnement du mobile
Shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Société créée de fait
Société créée par la loi
Société d'origine législative
Société légale
VMC
Valeur ajoutée du marché
Valeur de marché créée
Variables définissant l'environnement du mobile

Traduction de «créées qui définissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paramètres qui définissent l'environnement du mobile | variables définissant l'environnement du mobile

variables that define the mobile environment


compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale

statutory company


Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement

Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device


ligne aclinique définissant l'équateur magnétique

magnetic equator


sélectionner des œuvres créées par des membres du personnel

choose artwork designs developed by staff collaborators | select artwork developed by staff | select artwork developed by members of staff | select artwork developed by staff members


Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques

Recommendation on International Principles Applicable to Archaeological Excavation




Accord de Camp David définissant les bases de la paix au Moyen-Orient

Framework for Peace in the Middle East Agreed at Camp David


valeur ajoutée du marché | valeur de marché créée [ VMC ]

market value added [ MVA ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. est particulièrement préoccupé par l'absence de progrès tangibles dans le domaine de la lutte contre la corruption au Kosovo; estime que la corruption reste un défi majeur et qu'elle entrave sérieusement le fonctionnement des institutions publiques; regrette à cet égard que l'agence anti-corruption créée en 2006 ne dispose d'aucun pouvoir d'enquête; note que l'Assemblée du Kosovo a adopté une nouvelle stratégie et un nouveau plan d'action de lutte contre la corruption; invite les autorités à garantir leur mise en œuvre en définissant clairement les rôle ...[+++]

25. Is particularly concerned by the lack of tangible progress in efforts to tackle corruption in Kosovo; believes that corruption remains a major challenge and a serious obstacle to the functioning of the public institutions; considers it regrettable, in this respect, that the Anti-Corruption Agency established in 2006 has no investigative powers; notes that the Assembly of Kosovo adopted a new anti-corruption strategy and action plan; calls on the authorities to ensure their implementation by setting clear roles and responsibilities for the anti-corruption institutions so that they are able to deliver concrete and sustainable resul ...[+++]


1. Des régies d'avances peuvent être créées en vue de l'encaissement de recettes autres que les ressources propres et du paiement de dépenses de faible montant ainsi que le définissent les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

1. Imprest accounts may be set up for the collection of revenue other than own resources and for the payment of small sums as defined in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


1. Des régies d'avances peuvent être créées en vue de l'encaissement de recettes autres que les ressources propres et du paiement de dépenses de faible montant ainsi que le définissent les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

1. Imprest accounts may be set up for the collection of revenue other than own resources and for the payment of small sums as defined in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


1. Des régies d'avances peuvent être créées en vue de l'encaissement de recettes autres que les ressources propres et du paiement de dépenses de faible montant ainsi que le définissent les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

1. Imprest accounts may be set up for the collection of revenue other than own resources and for the payment of small sums as defined in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


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la spécification technique définissant les méthodes d'échange des informations entre le registre de la société et celui de la succursale visée à l'article 3 quinquies de la présente directive et à l'article 5 bis de la onzième directive 89/666/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État (19);

the technical specification defining the methods of exchange of information between the register of the company and the register of the branch as referred to in Article 3d of this Directive and in Article 5a of Eleventh Council Directive 89/666/EEC of 21 December 1989 concerning disclosure requirements in respect of branches opened in a Member State by certain types of company governed by the law of another State (19);


(d) la spécification technique définissant les méthodes d'échange des informations entre le registre de la société et celui de la succursale visée à l'article 3 ter de la présente directive et à l'article 5 bis de la directive 89/666/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État(*);

(d) the technical specification defining the methods of exchange of information between the register of the company and the register of the branch referred to in Article 3b of this Directive and in Article 5a of Directive 89/666/EEC of 21 December 1989 concerning disclosure requirements in respect of branches opened in a Member State by certain types of company governed by the law of another State*;


(h) l'établissement de dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle découlant des activités effectuées au titre du programme EMRP ainsi que la mise en œuvre et la coordination des programmes et activités de recherche et développement entrepris au niveau national par les États participants de sorte qu'ils visent à promouvoir la création de ces connaissances et à soutenir la diffusion des connaissances ainsi créées; le respect, par l’approche choisie, du modèle établi par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant ...[+++]

(h) the formulation of provisions governing the intellectual property rights arising from the activities carried out under the EMRP and the implementation and coordination of the research and development programmes and activities undertaken at national level by the participating States in such a way that they aim at promoting the creation of such knowledge and at supporting a wide use and dissemination of the knowledge created. The approach taken shall follow the model established by Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, ...[+++]


L’amendement 6 ne constitue pas une valeur ajoutée. Au contraire, il n’y a aucunement besoin d’établir des orientations définissant la méthodologie en vue d’établir des distances de sécurité minimum, puisqu’il devrait être possible de déduire ces distances à partir de bases de données techniques qui seront créées pour aider à évaluer la compatibilité entre les sites Seveso et les sites sensibles.

Amendment No 6 does not constitute an added value; on the contrary, there is no need for separate guidelines setting out a methodology on minimum safety distances, as it should be possible to derive these distances from the technical database that will be created as a tool to help assess the compatibility between Seveso sites and sensitive sites.


1. Les agences exécutives sont des personnes morales de droit communautaire créées par décision de la Commission auxquelles peut être déléguée tout ou partie de la mise en oeuvre, pour le compte de la Commission et sous sa responsabilité, d'un programme ou projet communautaire, conformément au règlement du Conseil portant sur le statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires définissant les conditions et les modalités relatives à leur création et à leur fonctionnement.

1. The executive agencies shall be legal persons under Community law created by Community decision to which powers can be delegated to implement all or part of a Community programme or project on behalf of the Commission and under its responsibility in accordance with the Council Regulation laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks relating to the management of Community programmes and defining the conditions and arrangements for their creation and operation.


1. Les agences exécutives sont des personnes morales de droit communautaire créées par décision de la Commission auxquelles peut être déléguée tout ou partie de la mise en œuvre, pour le compte de la Commission et sous sa responsabilité, d'un programme ou projet communautaire, conformément au règlement du Conseil portant sur le statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires définissant les conditions et les modalités relatives à leur création et à leur fonctionnement.

1. The executive agencies shall be legal persons under Community law created by Community decision to which powers can be delegated to implement all or part of a Community programme or project on behalf of the Commission and under its responsibility in accordance with the Council Regulation laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks relating to the management of Community programmes and defining the conditions and arrangements for their creation and operation.


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