Traduction de «créée avant cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

la procédure orale a été ouverte avant cette date
oral proceedings have started before that date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Par dérogation à toute autre disposition du présent règlement, si une fiducie créée avant le 10 mars 1982 est un demandeur ou un investisseur et si le ministre est convaincu que, dans toutes les circonstances et compte tenu des modalités de la fiducie, le but principal de la fiducie est le bénéfice d’un ou plusieurs particuliers liés à un particulier dont les contributions effectuées avant le 10 mars 1982 en biens à la fiducie de plus de 25 % de la valeur du capital de la fiducie peuvent être raisonnablement considérées comme ayant été directement ou indirectement acquises ou dérivées, le ministre peut ordonner que le taux de participation canadienne de la fiducie soit déterminé comme si tous les droits des bénéficiaires dans la fiducie constituaient une catégorie de participation ordinaire de la fiducie qui comporte 100 unités et comme si tous les bénéficiaires autres que le ou les bénéficiaires exclus par le ministre pour l’application du présent paragraphe possédaient toutes les unités de cette catégorie de participation ordinaire en parts égales ou en parts inégales selon ce que le ministre juge approprié en fonction des répartitions antérieures faites aux termes de la fiducie.
(2) Notwithstanding any other provision of these Regulations, where a trust created before March 10, 1982 is an applicant or investor and the Minister is satisfied that, in the circumstances and when considering the terms and conditions of the trust, the main purpose of the trust is to provide for the benefit of any one or more individuals related to any individual from whose contributions of property to the trust made prior to March 10, 1982 more than 25% of the value of the capital of the trust shall be determined as if all interests of the beneficiaries in the trust constituted one class of formal equity of the trust consisting of 100 units and as if all the units of that class of formal equity were owned by the beneficiaries, other than any beneficiary excluded by the Minister for the purposes of this subsection equally or in such unequal shares as the Minister considers appropriate having regard to previous distributions, if any, made under the trust.

(4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas à une fiducie qui a été créée avant le 10 mars 1982 et qui a été modifiée après le 9 mars 1982 ou qui a été reconstituée après le 9 mars 1982, lorsque le seul effet de cette modification ou de cette reconstitution est d’obtenir, soit expressément ou autrement, que tout bénéficiaire ou membre d’une catégorie de bénéficiaire ait un taux de participation canadienne de 100 %.
(4) Subsection (3) does not apply to a trust that was created before March 10, 1982 and that was amended or varied after March 9, 1982 or was resettled after March 9, 1982 where the sole effect of such amendment, variation or resettlement was to require, either expressly or otherwise, that any beneficiary or member of a class of beneficiaries have a Canadian ownership rate of 100%.

Cette association a été créée avant l'Association médicale canadienne.
It was formed before the Canadian Medical Association.

1. salue la communication de la Commission concernant la stratégie de l'Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne et le plan d'action qui l'accompagne; estime qu'il s'agit d'une étape décisive pour le développement de cette partie de l'Europe; souligne que cette stratégie a été créée pour valoriser les interventions des autorités européennes, nationales ou régionales ou du secteur privé, de façon à améliorer considérablement le fonctionnement de la macrorégion; souligne les perspectives de la stratégie pour les pays candidats et candidats potentiels dans la région; met en avant l'importance de fonder la stratégie sur les principes d'intégration, de coordination, de coopération et de partenariat; rappelle l'importance du principe des "trois non" (pas de législation, d'institution ou de moyens financiers supplémentaires), car les macrorégions sont des cadres qui permettent des initiatives de coopération, en s'appuyant sur des synergies qui résultent de l'articulation des différents instruments de la politique européenne, y compris les Fonds structurels et d'investissement;
1. Welcomes the Commission communication concerning the European Union Strategy for the Adriatic and Ionian Region and the accompanying action plan; believes it is a vital step in the development of this part of Europe; stresses that the EUSAIR has been created to add value to interventions, whether by the EU, national or regional authorities or private sectors, in a way that significantly strengthens the functioning of the macro-region; highlights the strategy’s prospects for candidate and potential candidate countries in the region; underlines the importance of the strategy being based on the principles of integration, coordination, cooperation and partnership; reiterates the importance of the ‘three NOs’ principle of no new legislation, no new institutions, no new funding, as macro-regions are frameworks for cooperation initiatives, building on synergies resulting from the articulation of different EU policy instruments, including the ESI Funds;

(a) procéder à l'évaluation du risque représenté par les passagers avant leur arrivée prévue dans l'État membre ou leur départ prévu de celui-ci, afin d'identifier les personnes qui peuvent être impliquées dans une infraction terroriste ou une infraction transnationale grave et pour lesquelles un examen plus approfondi par les autorités compétentes visées à l'article 5 est requis, ainsi que, le cas échéant, par Europol, conformément à l'artilce 7 bis. Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut traiter les données PNR au regard de critères préétablis conformément à la présente directive, et confronter les données PNR aux bases de données pertinentes, notamment des bases de données internationales ou nationales ou des bases de données de l'Union mises en miroir au niveau national, lorsqu'elles sont créées conformément au droit de l'Union, pour recenser les personnes ou objets recherchés ou visés par un signalement, en conformité avec les dispositions de l'Union et les dispositions internationales et nationales applicables aux fichiers de cette nature, dans le respect des exigences prévues au paragraphe 3.
(a) carrying out an assessment of the passengers prior to their scheduled arrival to, or departure from, the Member State in order to identify any persons who may be involved in a terrorist offence or serious transnational crime and who require further examination by the competent authorities referred to in Article 5 and, where relevant, by Europol, in accordance with Article 7a. In carrying out such an assessment, the Passenger Information Unit may process PNR data against pre-determined criteria in accordance with this Directive, and may compare PNR data against relevant databases, including international or national databases or national mirrors of Union databases, where they are established in compliance with Union law, on persons or objects sought or under alert, in accordance with Union, international and national rules applicable to such files, in accordance with the requirements set out in paragraph 3.

27. prend acte de la création de la nouvelle direction générale des services de recherche parlementaire le 1 novembre 2013; rappelle que cette direction générale a été créée d'une manière neutre pour le budget, par des redéploiements à partir des DG PRES et IPOL, et demande une ventilation de l'utilisation de ses ressources d'expertise externe, qui devrait être présentée à la commission des budgets avant la lecture du budget 2015 par le Parlement;
27. Takes note of the creation of the new Directorate-General for Parliamentary Research Services on 1 November 2013; recalls that it was created in a budgetary neutral way by redeployments from DGs PRES and IPOL, and asks for a breakdown of how its external expertise resources are to be used, which should be presented to the Committee on Budgets before the Parliament's reading of the budget for 2015;

19. est persuadé qu'une multiplication des contrôles présenterait aussi l'avantage de faire disparaître les entreprises, ou les sociétés écrans, que des délinquants ont créées à seule fin de frauder plus facilement; observe que, jusqu'à ce jour, les informations relatives à l'expédition et à la réception de produits soumis à accise sont confirmées dans l'EMCS par les entreprises elles-mêmes; invite la Commission à prendre l'initiative de rendre plus restrictifs les droits d'accès à l'EMCS, à instaurer un relevé complet des antécédents de l'entreprise quant au respect des exigences avant l'exercice des activités commerciales, de sorte qu'il soit possible d'octroyer à cette entreprise le statut d'«opérateur économique agréé» («entreprise de confiance») et que seules les entreprises ainsi désignées aient le droit d'utiliser l'EMCS directement par elles-mêmes; invite la Commission à présenter les résultats des enquêtes en cours au sujet de la nécessité de modifier la directive 2008/118/CE ;
19. Understands that increased inspections might also have the additional benefit of removing those businesses, or front companies, that were created by criminals only to facilitate their fraud; notes that up-to-date information on dispatch and receipt of excise goods is confirmed under the EMCS by business actors themselves; asks the Commission to take initiative in tightening the access rights of the EMCS to include a comprehensive history of compliance before trading so that it is possible to grant business actors the status of ‘empowered economic operator’ (’trusted business actors’) so that only these actors could operate under EMCS directly by themselves; asks the Commission to present the results of current investigations concerning the need to amend Directive 2008/118/EC;

Il a en effet non seulement proposé une date limite après laquelle les lignées de cellules souches créées avant cette date ne pourront plus être utilisées, mais il a également restreint la portée de la proposition en autorisant exclusivement la recherche sur les lignées de cellules souches existantes.
Indeed, not only has he introduced an end date, after which stem cell lines created before that date cannot be used, he has also limited the proposal's scope by permitting research only on existing stem cell lines.

La Commission fait tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Autorité soit créée avant cette date et que les opérations principales puissent débuter le plus tôt possible en 2002.
The Commission is doing everything possible to ensure that the Authority is set up before that date, and that key operations can start as early as possible in 2002.

Les engagements pris en l'occurrence par le gouvernement irlandais concernent principalement les points suivants: - la réduction des coûts se fera conformément aux dispositions du plan; - le gouvernement irlandais fera régulièrement rapport à la Commission sur l'évolution financière et économique d'Aer Lingus et sur la mise en oeuvre du programme; - Aer Lingus n'accroîtra pas sa flotte d'exploitation; - le gouvernement irlandais n'accordera plus aucune aide supplémentaire à Aer Lingus; - Aer Lingus Express, à supposer que cette entité soit créée avant la fin de la période de restructuration, opérera dans le cadre de la flotte d'exploitation d'Aer Lingus; - les activités européennes, les activités transatlantiques et, le cas échéant, les activités d'Aer Lingus Express, deviendront des entités juridiques distinctes et seront exploitées et traitées comme telles sur le plan comptable; - Aer Lingus n'augmentera pas, pendant la durée du programme, le nombre de siège mis en vente sur les vols réguliers Irlande/Royaume-Uni ainsi que sur la liaison Dublin/Londres (Heathrow) au-delà des plafons fixés en fonction du niveau de trafic observé au cours des douze mois précédant la notification; - Aer Lingus utilisera l'argent aux seules fins de restructuration et ne prendra aucune participation dans le capital d'un transporteur communautaire.
The Irish Governement's commitments in the present case mainly relate to the following points : - the cost reduction will be carried out as envisaged in the plan; - the Irish Governement will periodically report to the Commission on the financial and economic development of Aer Lingus and the development of the programme; - Aer Lingus will not expand its operating fleet; - the Irish Government will not grant any further aid to Aer Lingus; - if created before the end of the restructuring period Aer Lingus Express will operate within Aer Lingus's operating fleet; - the European operations, the Transatlantic operations, and if and when created Aer Lingus Express will become and operate as separate legal entities with separate accounts; - Aer Lingus will not increase for the duration of the programme seats offered for sale to the public on scheduled flights on the Ireland/UK market, as well as on Dublin-London (Heathrow) route beyond well specified ceilings based on the traffic level achieved in the twelve months before notification; - Aer Lingus will use the money for restructuring purposes only and will not acquire shareholdings in any Community carrier.