Traduction de «créé un sous-comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-comité (créé par le comité du système harmonisé)
Sub-committee (set up by the Harmonised System Committee)

groupe de travail (créé par le comité du système harmonisé)
Working Party (set up by the Harmonised System Committee)

Sous-Comité ad hoc pour la Namibie [ Sous-Comité ad hoc créé en application de la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité ]
Ad Hoc Sub-Committee on Namibia [ Ad Hoc Sub-Committee Established in Pursuance of Security Council Resolution 276 (1970) ]

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 | Comité 1540
Committee established pursuant to resolution 1540 | 1540 Committee

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste
Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'un nouvel acte modifiant ou développant l'acquis de Schengen crée un nouveau comité qui assiste la Commission dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs, les États associés sont associés aux travaux de ce comité dès l'entrée en vigueur de l'acte qui prévoit sa création.
2. When a new act amending or building upon the Schengen acquis establishes a new committee which assists the Commission in the exercise of its executive powers, the Associated States shall be associated with the work of this committee as from the entry into force of the act establishing the committee.

Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre élu par le sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le comité; que le sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont quatre (4) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Nouveau Parti démocratique, et un (1) du Parti libéral, nommés après les consultations habituelles avec les whips; que le sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le comité siège à l'extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; que le président du sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du comité à leur discrétion.
That, pursuant to Standing Orders 108(1) and 108(2), a Subcommittee on International Human Rights to be chaired by a member elected by the subcommittee, be established to· inquire into matters relating to the promotion of respect for international human rights, as may be referred to it by the committee; that the subcommittee be composed of seven members or associate members, of whom four shall be government members and two shall be NDP members, and one shall be from the Liberal Party, to be named following the usual consultations with the whips; that the subcommittee be empowered to send for persons, papers, and records, to receive evidence, to sit during a time when the committee is not sitting in Ottawa, to sit when the committee is sitting outside the parliamentary precinct, and to sit during periods when the House stands adjourned; and that the chair of the subcommittee meet with the steering committee of the foreign affairs committee at their mutual discretion.

Avant la fin de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.
Before the end of the first year after the date of entry into force of this Agreement, the Stabilisation and Association Committee shall set up the necessary subcommittees for the adequate implementation of this Agreement.

Les partis ont eu des discussions et, par souci de clarté, j'aimerais demander le consentement unanime pour remplacer la motion adoptée plus tôt concernant le sous-comité de l'industrie de l'automobile par la motion suivante: Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq membres, soit deux du Parti conservateur, un du Parti libéral, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique et que le président provienne du Parti conservateur, que le sous-comité ait le pouvoir d'un comité permanent pour entreprendre une étude sur la crise qui confronte l’industrie de l’automobile, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au comité aura préséance sur les travaux du sous-comité; que le sous-comité ne siège pas en même temps que le comité permanent; que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au comité permanent au plus tard le 21 mars 2009, et que le comité permanent présente son rapport à la Chambre au plus tard le 31 mars 2009.
There have been discussions among the parties and for clarification I would like to seek unanimous consent to replace the motion adopted earlier concerning a subcommittee on the automotive industry with the following motion: That the Standing Committee on Industry, Science and Technology create a subcommittee whose membership will be composed of five members with two from the Conservative Party, one from the Liberal Party, one from the Bloc Québécois and one from the New Democratic Party; that the chair be from the Conservative Party; that the subcommittee have all the powers and authority of a standing committee to undertake a study of the crisis faced by the automotive industry in Canada with the understanding that any legislation referred to the full committee take precedence over the work of the subcommittee; that the subcommittee not meet at the same time as the full committee; that the subcommittee report its findings and recommendations to the main committee no later than March 21, 2009; and that the main committee present the report to the House no later than March 31, 2009.

Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, soit deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc Québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait le pouvoir et l'autorité du Comité permanent d'entreprendre une étude sur la crise qui confronte l’industrie de l’automobile, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au Comité ait préséance sur les travaux du sous-comité; que le sous-comité ne siège pas au même moment que le Comité permanent; que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent au plus tard le 24 mars 2009, et que le Comité permanent présente son rapport à la Chambre au plus tard le 31 mars 2009.
That the Standing Committee on Industry, Science and Technology create a subcommittee whose membership will be composed of five (5) members, with two (2) from the Conservative Party, one (1) from the Liberal Party, one (1) from the Bloc Québécois, and one (1) from the New Democratic Party, and that the Chair be from the Conservative Party; that the sub-committee have all the powers and authority of the Standing Committee, to undertake a study of the crisis faced by the automotive industry in Canada, with the understanding that any legislation referred to the full committee take precedence over the work of the sub-committee, that the sub-committee not meet at the same time as the full committee, that the sub-committee report its findings and recommendations to the main committee no later than March 24, 2009, and that the main committee present the report to the House no later than March 31, 2009.

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait tous les pouvoirs du comité permanent pour entreprendre une étude sur la crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et le secteur manufacturier, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas en même temps que le comité permanent, que le sous-comité présente ses constatations et recommandations au comité permanent et que le comité permanent présente le rapport à la Chambre au cours des dix jours de séance suivants.
That the Standing Committee on Industry, Science and Technology create a subcommittee whose membership will be composed of five (5) members, with two (2) from the Conservative Party, one (1) from the Liberal Party, one (1) from the Bloc Québécois, and one (1) from the New Democratic Party, and that the Chair be from the Conservative Party; that the sub-committee have all the powers and authority of the Standing Committee, to undertake a study of the crisis faced by certain industrial sectors in Canada such as aerospace, energy, forestry, high-tech, and manufacturing, with the understanding that any legislation referred to the full committee take precedence over the work of the sub-committee, that the sub-committee not meet at the same time as the full committee, that the sub-committee report its findings and recommendations to the main committee, and that the main committee present the report to the House within ten sitting days.

Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante: Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq membres, dont deux du Parti conservateur, un du Parti libéral, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après consultation habituelle des whips. doté du pouvoir et de l'autorité du comité permanent d'entreprendre une étude sur la crise qui frappe le secteur de l'automobile du Canada, et sous-entendant que toute législation référée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas au même moment que le comité permanent, que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie d'ici le 21 mars 2009.
Mr. Speaker, discussions have taken place with all parties and I believe you will find unanimous agreement for the following motion: That the Standing Committee on Industry, Science and Technology create a subcommittee whose membership will be composed of five members consisting of two Conservative members, one Liberal member, one Bloc Québécois member, and one NDP member, named after the usual consultation with the whips, with all the powers and authority of the standing committee, to undertake a study of the crisis faced by the automotive industry of Canada, and the understanding that any legislation referred to the full committee take precedence over the work of the subcommittee; that, the subcommittee not meet at the same time as the full committee; and that the subcommittee report its findings and recommendations to the Standing Committee on Industry, Science and Technology by March 21, 2009.

La Commission et la Comité promeuvent conjointement un dialogue structuré entre les organisations et les réseaux de la société civile européenne, ainsi qu'entre ceux-ci et les institutions européennes, en particulier au moyen du groupe de liaison créé par le Comité.
The Commission and the Committee promote together a structured dialogue between European civil society organisations and networks and between them and the European institutions, particularly by way of the Liaison Group created by the Committee.

Conformément aux articles 11, paragraphe 4 et 19, paragraphe 1 de son Règlement intérieur, le Comité a créé un sous-comité chargé de préparer ses travaux en la matière.
In accordance with Rules 11(4) and 19(1) of its Rules of Procedure the Committee set up a subcommittee to prepare its work on this subject.

Plusieurs (Commission européenne, Conseil, Cour de justice des CE, Banque européenne d'investissement, Comité économique et social) ont créé des COPEC - comités paritaires pour l'égalité des chances - qui, en tant qu'organes représentant le personnel et l'administration, sont chargés de formuler des recommandations visant à promouvoir l'égalité des chances.
Many of them (European Commission, Council; European Court of Justice, European Investment Bank, Economic and Social Committee) have created Joint Committees for Equal opportunities, COPEC, which as a parity body of staff and management is responsible for making recommendations to promote equal opportunities.