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Vertaling van "créé un répertoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes

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organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body


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répertoire | annuaire | répertoire de recherche | annuaire de recherche | répertoire de sites | annuaire de sites

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’action commune 96/610/JAI du Conseil (2) a créé un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte antiterroriste afin de les rendre plus largement et plus facilement accessibles aux services de tous les États membres.

Council Joint Action 96/610/JHA (2) created a Directory of specialised counterterrorist competences, skills and expertise in order to make them more widely and readily available to agencies in all Member States.


(3) L'action commune 96/610/JAI du Conseil a créé un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte antiterroriste afin de rendre ceux-ci plus largement et plus facilement accessibles aux services compétents de tous les États membres.

(3) Council Joint Action 96/610/JHA created a Directory of specialised counterterrorist competences, skills and expertise in order to make them more widely and readily available to agencies in all Member States.


(3) L'action commune 96/610/JAI du Conseil a créé un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte antiterroriste afin de les rendre plus largement et plus facilement accessibles aux services de tous les États membres.

(3) Council Joint Action 96/610/JHA created a Directory of specialised counterterrorist competences, skills and expertise in order to make them more widely and readily available to agencies in all Member States.


Il est donc nécessaire de simplifier la procédure régissant la conservation des données dans le SID en supprimant l'obligation de réexaminer les données chaque année et en fixant à dix ans la durée de conservation maximale, ce qui correspond à la durée prévue dans les répertoires créés en vertu du présent règlement.

It is therefore necessary to simplify the procedure governing the retention of data in the CIS by removing the obligation to review data annually and by setting maximum retention period of ten years, corresponding to periods provided for the directories established on the basis of this Regulation.


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1. Sans préjudice des compétences des États membres, aux fins de la gestion des risques au sens de l'article 4, points 25 et 26, et de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2913/92, et aux fins d'aider les autorités visées à l'article 29 à détecter les mouvements de marchandises faisant l'objet d'opérations potentiellement contraires aux réglementations douanière ou agricole, ainsi que les moyens de transport, y compris les conteneurs, utilisés à cet effet, la Commission crée et gère un répertoire de données émanant des prestataires de services, publics ou privés, dont les activités sont liées à la chaîne d'approvisionnement ...[+++]

1. Without prejudice to the competences of the Member States, for the purpose of risk management as set out in Article 4, points 25 and 26, and Article 13(2) of Regulation (EEC) No 2913/92, and with a view to assisting the authorities referred to in Article 29 to detect movements of goods that are the object of operations in potential breach of customs and agricultural legislation and means of transport, including containers, used for that purpose, the Commission shall establish and manage a directory of data received from public or private service providers active in the international supply chain.


Il est donc nécessaire de simplifier la procédure régissant le stockage des données dans le SID en supprimant l'obligation de réexaminer les données chaque année et en fixant à dix ans la durée de conservation maximale, ce qui correspond à la durée prévue dans les répertoires créés en vertu du présent règlement.

It is therefore necessary to simplify the procedure governing the storage of data in the CIS by removing the obligation to review data annually and by setting maximum retention period of ten years, corresponding to periods provided for the directories established on the basis of this Regulation.


L’Observatoire a créé sur le web un répertoire des bonnes pratiques qui se sont dégagées lors des campagnes nationales de sensibilisation passées.

The Observatory has put together a web-based repository of best practice from past national awareness campaigns.


L’Agence intègre le rapport d’évaluation adopté et la recommandation dans le répertoire créé conformément à l’article 25 bis et les transmet au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.

The Agency shall include the adopted assessment report and the recommendation in the repository set up under Article 25a, and forward both to the marketing authorisation holder.


5. Les autorités responsables des enquêtes de sécurité consignent dans le répertoire central créé en vertu du règlement (CE) no 1321/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 fixant les modalités d’application pour l’enregistrement, dans un répertoire central, d’informations relatives aux événements de l’aviation civile échangées conformément à la directive 2003/42/CE (7) toutes les recommandations de sécurité émises conformément à l’article 17, paragraphes 1 et 2, ainsi que les réponses reçues.

5. Safety investigation authorities shall record in the central repository established under Commission Regulation (EC) No 1321/2007 of 12 November 2007 laying down implementing rules for the integration into a central repository of information on civil aviation occurrences exchanged in accordance with Directive 2003/42/EC (7) all safety recommendations issued in accordance with Article 17(1) and (2) as well as the responses thereto.


1. Sans préjudice des compétences des États membres, aux fins d'aider les autorités visées à l'article 1er, paragraphe 1, à détecter les mouvements de marchandises faisant l'objet d'opérations potentiellement contraires aux réglementations douanière ou agricole ainsi que les moyens de transport, y compris les conteneurs, utilisés à cet effet, la Commission crée et gère un répertoire de données émanant des fournisseurs de service, publics ou privés, dont les activités sont liées à la chaîne d'approvisionnement internationale.

1. Without prejudice to the competences of the Member States, with a view to assisting the authorities referred to in Article 1(1) to detect movements of goods that are the object of operations in potential breach of customs and agricultural legislation and means of transport, including containers, used for that purpose, the Commission shall establish and manage a directory of data received from public or private service providers active in the international supply chain.


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