Traduction de «créé pour traiter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

analyse selon l'intention de traiter [ analyse par intention de traiter | analyse en intention de traiter ]
intention-to-treat analysis [ ITT analysis ]

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

opérateur de bac à traiter les condensateurs [ opératrice de bac à traiter les condensateurs ]
capacitor-treating tank operator

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

théorie du délit créé par une loi
statutory tort approach | statutory tort theory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comité de haut niveau des autorités de surveillance des marchés de valeurs mobilières // Groupe consultatif informel créé en 1985 par la Commission et les autorités nationales de l'UE chargées de la surveillance des marchés de valeurs mobilières, afin de traiter de la coopération et des questions transfrontalières.
High level Securities Supervisors Committee : // Informal advisory group created in 1985 by the Commission and the EU Securities Supervisory Regulators with the purpose of dealing with co-operation and cross border matters.

Par exemple, ils ont mis au point un modèle de formulaire de recours qui facilite le dépôt d'une réclamation contre une entreprise auprès du ministère du commerce en vue d'un examen complémentaire du respect de la réglementation si une autorité de protection des données considère que l'entreprise en question ne se conforme pas aux principes du bouclier de protection des données et ils ont recensé les points de contact pour les autorités de protection des données; le Département d'État américain a pris des mesures visant à faire en sorte que le mécanisme du médiateur (l'instrument spécifique créé par le bouclier de protection des données pour traiter les réclamations concernant l'accès des autorités américaines aux données à caractère personnel à des fins de sécurité nationale), soit pleinement opérationnel et en mesure de recevoir et de traiter les réclamations.
For example, they have developed a Standard Referral form which facilitates the referral of a company to the Department of Commerce for further compliance review if a Data Protection Authority believes that the company is not complying with the Privacy Shield, and the they have identified points of contact for Data Protection Authorities; the U.S. Department of State has taken measures to ensure that the Ombudsperson mechanism (the special instrument created by the Privacy Shield to address complaints concerning access to personal data by U.S. authorities for national security purposes), is fully functional and ready to receive and address complaints.

En effet, il a été découplé sans y gagner aucun avantage et la principale raison est, selon moi, que le marché unique a été créé sans traiter correctement la question du monopole d'État de l'ESB.
In effect they have been decoupled without gaining any advantage, and the primary reason is, I believe, because that single market was created without adequately dealing with the issue of the state monopoly of the ESB.

au recours fréquent au mécanisme des "Core Groups de l'UE", créé pour traiter des questions politiques relatives à la Somalie en 2004, un mécanisme qui renforce les liens institutionnels et rapproche le Haut représentant pour la PESC et le Conseil, la Commission, la Présidence et les États membres qui le souhaitent; souligne toutefois que ce mécanisme est particulièrement adapté au traitement de questions de politique étrangère qui ne provoquent pas de désaccords importants entre les États membres tout en demeurant importants pour un certain nombre d'entre eux,
making frequent use of the "EU Core Groups" mechanism, first created for dealing with policy issues relating to Somalia in 2004, being a mechanism that reinforces institutional links and brings together the High Representative for the CFSP and the Council, the Commission, the Presidency and willing Member States; emphasises, however, that this mechanism is particularly appropriate for dealing with foreign policy matters that do not provoke major disagreements between the Member States while remaining important for a number of them;

(d) au recours fréquent au mécanisme des "Core Groups de l'UE", créé pour traiter des questions politiques relatives à la Somalie en 2004, un mécanisme qui renforce les liens institutionnels et rapproche le Haut représentant pour la PESC et le Conseil, la Commission, la Présidence et les États membres qui le souhaitent; souligne toutefois que ce mécanisme est particulièrement apte au traitement de questions de politique étrangère qui ne provoquent pas de désaccords importants entre les États membres tout en demeurant importants pour un certain nombre d'entre eux,
(d) making frequent use of the "EU Core Groups" mechanism, first created for dealing with policy issues relating to Somalia in 2004, being a mechanism that reinforces institutional links and brings together the High Representative for the CFSP and the Council, the Commission, the Presidency and willing Member States; emphasises, however, that this mechanism is particularly appropriate for dealing with foreign policy matters that do not provoke major disagreements between the Member States while remaining important for a number of them;

Dans le cadre de l'option intermédiaire serait créé, outre le concept de «centres de visas Schengen», celui de «représentation obligatoire» selon lequel, si l'État membre compétent pour traiter la demande de visa n'est ni présent ni représenté (en vertu d'un accord de représentation) dans un pays tiers déterminé, tout autre État membre présent dans ce pays tiers serait tenu de traiter les demandes de visa pour son compte.
The intermediate option in addition to the 'Schengen Visa Centres' was introducing the concept of 'mandatory representation' according to which, if the Member State competent to process the visa application is neither present nor represented (under such an arrangement) in a given third country any other Member State present in that country would be obliged to process visa applications on their behalf.

4. Europol peut traiter des données afin de déterminer si elles sont utiles à ses missions et peuvent être incluses dans le système d’information Europol visé à l’article 11, dans les fichiers de travail à des fins d’analyse visés à l’article 14 ou dans d’autres systèmes traitant des données à caractère personnel créés conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
4. Europol may process data for the purpose of determining whether such data are relevant to its tasks and can be included in the Europol Information System referred to in Article 11, in the analysis work files referred to in Article 14 or in other systems processing personal data established in accordance with paragraphs 2 and 3 of this Article.

«autorités compétentes»: les agences ou organismes créés en vertu d’actes juridiques adoptés par le Conseil en vertu du titre VI du traité sur l’Union européenne, ainsi que les autorités de police, les autorités douanières, les autorités judiciaires et les autres autorités compétentes des États membres qui sont autorisées par le droit national à traiter des données à caractère personnel dans le cadre du champ d’application de la présente décision-cadre.
‘competent authorities’ mean agencies or bodies established by legal acts adopted by the Council pursuant to Title VI of the Treaty on European Union, as well as police, customs, judicial and other competent authorities of the Member States that are authorised by national law to process personal data within the scope of this Framework Decision.

Ces craintes ne devraient toutefois plus exister depuis que le Traité de Nice a introduit dans le TCE l’art. 225 a) () qui permet, lorsque cela devrait être nécessaire de créer des Chambres spécialisées (dont une d’ailleurs vient d’être créé pour traiter des recours des fonctionnaires des institutions).
However, these fears should no longer exist since the Nice Treaty inserted in the ECT Article 225a, which makes it possible, when necessary, to create specialised panels (one of which, indeed, has just been set up to hear cases brought by officials at the institutions).

Madame la Commissaire, nous ne pouvons tout simplement pas nous figurer le motif pour lequel un organe consultatif devrait être créé pour traiter des irrégularités financières, comme vous l'envisagez.
Commissioner, we are actually finding it quite hard to imagine what the point would be of having an advisory office for financial irregularities of the kind you envisage.