Traduction de «créé par voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pré-embryon créé par voie naturelle
pre-embryo created by natural means

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]
network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

voie à circulation lente | voie de dégagement pour les poids lourds | voie lente | voie réservée aux véhicules lents
crawler lane | slow-moving traffic lane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui est important dans ce cas particulier, c'est qu'un régime de gestion a été créé, et sera créé, par voie législative.
What is important in this particular instance is that you have a management regime that has been established, and will be established, through legislation.

Encore pour veiller à ce que les lois reflètent la réalité de l'ensemble du processus électoral, un comité consultatif des partis politiques serait créé par voie législative.
To ensure that the laws reflect the reality of the overall election process, an advisory committee of political parties would be created through legislation.

De plus, il est créé par voie législative; il est donc assujetti à la loi. Il s'agit d'un compte spécial du gouvernement utilisé à des fins déterminées qui est créé et géré par des fonctionnaires.
There's a special government purpose account that's established and dealt with by officials.

Dans le prolongement d’une discussion autour des mesures à prendre et des préoccupations exprimées quant aux risques que crée pour les nourrissons et les enfants en bas âge une exposition aiguë par voie alimentaire, la Commission a demandé à l’EFSA d’élaborer un bilan scientifique complémentaire de la présence de nitrates dans les légumes, dans la perspective d’une évaluation plus détaillée des risques éventuels, pour les nourrissons et les enfants en bas âge, liés à la présence de nitrates dans les légumes frais ainsi qu’à une exposition aiguë par voie alimentaire, compte tenu des données récentes sur la présence de nitrates dans les légumes et de données plus précises sur la consommation de légumes par les nourrissons et les enfants en bas âge, et compte tenu aussi de la possibilité de fixer des limites légèrement plus élevées qu’elles ne le sont actuellement pour la teneur en nitrates des légumes à feuilles.
Following discussion on appropriate measures and concerns expressed as regards possible risks for infants and young children following acute dietary intake exposure, the Commission asked EFSA for a complementary scientific statement on nitrates in vegetables, whereby the possible risks for infants and young children related to the presence of nitrates in fresh vegetables are assessed in more detail, also considering the acute dietary intake, taking into account recent occurrence data on the presence of nitrates in vegetables, more detailed consumption data of vegetables by infants and young children and the possibility of the establishment of slightly higher than the current maximum levels for nitrates in leafy vegetables.

La zone de stationnement à risque d'un quai commence à la bordure du quai, côté voie, et est définie comme la zone où les voyageurs sont exposés au danger créé par l'effet de souffle des trains en mouvement, en fonction de leur vitesse.
The danger area of a platform commences at the rail side edge of the platform and is defined as the area where passengers may be subject to dangerous forces due to the slipstream effect of moving trains dependent upon their speed.

Dans ce cas, la Commission met en œuvre les actions de façon centralisée, de façon directe ou indirecte par voie de délégation à des agences communautaires ou des organismes créés par les Communautés.
In this case, the Commission shall implement the joint measures centrally, either directly or indirectly, by delegating the task to Community agencies or bodies set up by the Community.

L’extension des principaux axes du réseau transeuropéen crée de nouveaux couloirs particulièrement propices au transport ferroviaire et par voie d’eau.
The extension of the main trans-European network axes creates more corridors that are particularly suitable for rail and waterborne transport.

Un poste-frontière a été créé à Leushen en Moldavie en 2001; quatre points de passage frontaliers ont été achevés en 2002 (il s'agit de Salla et Svetogorsk sur la frontière finno-russe, du poste de Chop sur la frontière entre la Hongrie et l'Ukraine et du poste de Kameny Log sur la frontière entre le Belarus et la Lituanie. Le pont de Jagodin sur le Boug entre l'Ukraine et la Pologne avec sa voie d'accès a également été achevé en 2002. Ces actions ont contribué à l'organisation de contrôles plus efficients et plus efficaces et ont réduit les temps d'attente. La construction d'un nouveau point de passage à Bagrationovsk entre Kaliningrad et la Pologne a commencé en juin 2002 et sera achevée au début de 2003. En outre, les travaux sur la ligne frontalière entre le Belarus et la Lituanie ont commencé en mars 2002.
One border post was completed at Leushen in Moldova in 2001; four border crossings were completed in 2002, Salla and Svetogorsk on the Finnish/Russian, the border post in Chop on the Hungarian/Ukrainian border, and the post at Kameny Log on the Belarus/Lithuanian border; and one bridge, the Jagodin over the Bug River between Ukraine and Poland with its access road was also completed in 2002. These have contributed to more efficient and effective controls and reduced waiting times. Construction of a new border post at Bagrationovsk between Kaliningrad and Poland started in June 2002 and will be completed in early 2003. In addition, work on the border demarcation between Belarus and Lithuania started in March 2002.

En vertu de l'arrêté royal du 15.2.1990, des entreprises belges et des entreprises étrangères qui détachent leurs travailleurs dans le cadre d'une prestation de services dans le secteur des fabrications métalliques, sont obligées de verser des cotisations sociales au Fonds de Sécurité d'Existence des fabrications métalliques. Le Fonds a été créé par voie de convention collective de travail qui a été rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15.2.1990.
Under the Royal Decree of 15 February 1990, Belgian and non-Belgian companies which second their employees to provide services in the metal production industry are obliged to pay social security contributions into a special fund ("Fonds de Sécurité d'Existence des fabrications métalliques"), set up by a collective labour agreement made binding by the Royal Decree of 15 February 1990.

Les comités sont une émanation de la Chambre des communes, qui les crée par voie d'ordres permanents ou spéciaux, et leurs pouvoirs sont limités à l'autorité qui leur a été déléguée.
Committees are extensions of the House, created by either standing or special orders, and are limited in their powers by the authority delegated to them.