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Adapter un jeu créé au marché
Ballonnet
Cathéter de perfusion
Comité 1540
Cœur artificiel
Fistule artério-veineuse créée chirurgicalement
Organe créé en vertu d'instruments internationaux
Organe créé en vertu d'un instrument international
Organe créé par traité
Organe créé par un traité
Organe de suivi des traités
Organe de traités
Organisme créé en vertu d'un traité
Shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Théorie du délit créé par une loi

Traduction de «créé il devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body


organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]

treaty body


Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]

Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]


Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]

Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]


Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement

Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device


théorie du délit créé par une loi

statutory tort approach | statutory tort theory


adapter un jeu créé au marché

adapt gaming developments to the market | implement new game innovations on the market | adapt developed game to the market | adapt game development to the market


les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté

the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community


Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 | Comité 1540

Committee established pursuant to resolution 1540 | 1540 Committee


Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mise en place des stratégies nationalesLes objectifs nationaux d’intégration des Roms devaient être fixés en tenant compte des besoins, des contraintes et de la diversité des situations dans chaque pays de l’UE.Les stratégies d’intégration devaient être conçues conjointement entre les différentes parties concernées, en particulier les autorités locales et régionales, la société civile et des représentants de la communauté rom.Un point de contact national devait être créé dans chaque pays de l’UE pour effectuer le suivi des actions.

Implementation of national strategiesNational goals for Roma integration were to be set, taking account of needs, constraints and the diverse situations in each EU country.Integration strategies were to be prepared involving the parties concerned, in particular local and regional authorities, civil society and Roma representatives.A single national contact point was to be created in each EU country to monitor action.


Mise en place des stratégies nationalesLes objectifs nationaux d’intégration des Roms devaient être fixés en tenant compte des besoins, des contraintes et de la diversité des situations dans chaque pays de l’UE.Les stratégies d’intégration devaient être conçues conjointement entre les différentes parties concernées, en particulier les autorités locales et régionales, la société civile et des représentants de la communauté rom.Un point de contact national devait être créé dans chaque pays de l’UE pour effectuer le suivi des actions.

Implementation of national strategiesNational goals for Roma integration were to be set, taking account of needs, constraints and the diverse situations in each EU country.Integration strategies were to be prepared involving the parties concerned, in particular local and regional authorities, civil society and Roma representatives.A single national contact point was to be created in each EU country to monitor action.


Si la BND devait être classée dans le secteur des administrations publiques ou ses opérations reclassées via les administrations publiques, la question principale serait de savoir quelle entité a créé l'EVS et la contrôle.

Should the NPB be classified inside government or their operations rerouted through government, the main issue becomes which is the entity setting up and controlling the SPE.


4. regrette que la Cour des comptes ait constaté que l'Agence devait améliorer sa gestion des actifs; souligne qu'elle a relevé des différences non justifiées entre l'amortissement annuel et les amortissements cumulés enregistrés et qu'elle a constaté que, s'agissant des biens incorporels créés en interne, les procédures comptables et les informations sur les coûts ne sont pas fiables; souligne que les éléments attestant qu'un inventaire physique des équipements administratifs a été réalisé dans les délais font défaut;

4. Regrets that the Court of Auditors identified the need to improve the Agency's asset management; it found, in particular, unexplained differences between the recorded annual and cumulated depreciation and that for internally created intangible assets, accounting procedures and information on costs were not reliable; notes that evidence of a physical inventory of administrative equipment within the required period was lacking;


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Si au contraire, dans le cas de services de transport créés à l'initiative d'une entreprise, le droit exclusif devait être concédé par les autorités compétentes en faisant jouer la concurrence, les entreprises perdraient toute motivation à l'innovation.

If transport services initiated by undertakings had to be subjected to a tendering procedure by the competent authority in order to be awarded the necessary exclusive rights, this would remove any motivation for innovation on the part of undertakings.


Le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 est convenu qu’un Collège européen de police, ci-après dénommé «CEPOL», devait être créé pour former les hauts responsables des services de police.

At its meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, the European Council agreed that a European Police College, hereinafter referred to as ‘CEPOL’, should be established to train senior officers of police forces.


La Commission a estimé que ce projet devait être considéré comme s'inscrivant dans le cadre du projet principal et que les emplois en question devaient donc être pris en considération pour le calcul des emplois créés directement et non des emplois créés indirectement.

The Commission proceeded on the basis that this project should be considered part of the main project and that the jobs should therefore be included in the calculation of the direct jobs and not of the indirect jobs.


M. considérant que l'absence de personnalité juridique de l'Union crée un vide juridique dans la mesure où ni les droits fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, même si elle devait prendre la forme d'un instrument de droit communautaire, ni aucun autre instrument de droit international public visant à la protection des droits de l'individu et auquel les États membres ont adhéré, sont opposables à l'Union,

M. whereas the Union's lack of legal personality creates a legal vacuum in so far as neither the fundamental rights enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, even if it were to take the form of an instrument of Community law, nor any other instrument of international public law designed to protect the rights of the individual and to which the Member States have subscribed, are enforceable vis-à-vis the Union,


M. considérant que l'absence de personnalité juridique de l'Union crée un "vide juridique" dans la mesure où ni les droits fondamentaux reconnus dans la "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne", même si elle devait prendre la forme d'un instrument de droit communautaire, ni aucun autre instrument de droit international public visant à la protection des droits de l'individu et auquel les États membres ont adhéré, sont opposables à l'Union,

M. whereas the Union's lack of legal personality creates a legal vacuum in so far as neither the fundamental rights enshrined in the 'Charter of Fundamental Rights of the European Union', even if it were to take the form of instrument of Community law, nor any other instrument of international public law designed to protect the rights of the individual and to which the Member States have subscribed, are enforceable vis-à-vis the Union,


Le but de la directive, qui vise à la réalisation effective de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services en matière de marchés publics de travaux, serait en effet compromis si l'application du régime de la directive devait être exclue du seul fait qu'un marché public de travaux est adjugé par un organisme qui, tout en ayant été créé pour exécuter des tâches que la loi lui confère, n'est pas formellement intégré à l'administration de l'État".

The aim of the directive (in this case namely the "public works directive"), which is to ensure the effective attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of public works contracts, would be jeopardized if the provisions of the directive were to be held to be inapplicable solely because a public works contract is awarded by a body which, although it was set up to carry out tasks entrusted to it by legislation, is not formally a part of the state administration".




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créé il devait ->

Date index: 2021-03-22
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