Vertaling van "créé en novembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

adapter un jeu créé au marché
adapt gaming developments to the market | implement new game innovations on the market | adapt developed game to the market | adapt game development to the market

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 | Comité 1540
Committee established pursuant to resolution 1540 | 1540 Committee

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste
Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, des comités de suivi sectoriels concernant chaque programme au titre des volets I, III, IV et V ont été créés en novembre et décembre 2007 sous la forme de comités officieux en attendant la signature des accords-cadres et des conventions de financement concernés.
However, Sectoral Monitoring Committees regarding each programme under components I, III, IV and V took place in November and December 2007 in a "shadow form" pending the signature of the framework agreements and financing agreements concerned.

[34] Le groupe de Helsinki a été créé en novembre 1999.
[34] The Helsinki Group was established in November 1999.

Le mouvement public «Novorossiya»/«Nouvelle Russie» a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)).
The Public Movement ‘Novorossiya’/‘New Russia’ was established in November 2014 in Russia and is headed by Russian officer Igor Strelkov (identified as a staff member of the Main Intelligence Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (GRU)).

8. invite la Commission à garantir que le réseau Eurofisc créé récemment (novembre 2010) apporte une valeur ajoutée pratique aux enquêtes transfrontalières sur les fraudes à la TVA menées dans les États membres, à adresser au Parlement des rapports réguliers sur le fonctionnement dudit réseau et à publier les rapports en question;
8. Calls on the Commission to ensure that the recently established (November 2010) EUROFISC functions as a practical added value to Member States’ cross-border VAT fraud investigations, to report regularly to Parliament on its functioning and to make these reports public;

39. invite la Commission à garantir que le réseau Eurofisc créé récemment (novembre 2010) apporte une valeur ajoutée pratique aux enquêtes transfrontalières sur les fraudes à la TVA menées dans les États membres, à adresser au Parlement des rapports réguliers sur le fonctionnement dudit réseau et à publier les rapports en question;
39. Calls on the Commission to ensure that the recently established (November 2010) EUROFISC functions as a practical added value to Member States’ cross-border VAT fraud investigations, to report regularly to Parliament on its functioning and to make these reports public;

38. invite la Commission à garantir que le réseau Eurofisc créé récemment (novembre 2010) apporte une valeur ajoutée pratique aux enquêtes transfrontalières sur les fraudes à la TVA menées dans les États membres, à adresser au Parlement des rapports réguliers sur le fonctionnement dudit réseau et à publier les rapports en question;
38. Calls on the Commission to ensure that the recently established (November 2010) EUROFISC functions as a practical added value to Member States' cross-border VAT fraud investigations, to report regularly to Parliament on its functioning and to make these reports public;

Le groupe de travail entre l’UE et les États-Unis, créé en novembre dernier, a permis de rassembler à plusieurs reprises différents experts en la matière.
We have the working group between the EU and the United States, created last November, where we have had a series of different expert meetings.

En ce qui concerne les entreprises, le forum atomique européen (FORATOM) a créé en novembre 2010 une task force sur l'enseignement, la formation et la gestion des connaissances afin de fournir à l'industrie nucléaire une plateforme permettant d'échanger des idées et des informations avec les institutions de l'UE et les diverses initiatives mises en place dans le domaine de l'enseignement, de la formation et de la gestion des connaissances dans l'ensemble de l'UE.
On the industry side, the European Atomic Forum – FORATOM – has set up in November 2010 an Education, Training and Knowledge Management Task Force (ETKM TF) to provide a gateway for the nuclear industry to exchange ideas and information with the EU institutions and various initiatives in the ETKM across the EU.

Créé en novembre 2001, le Comité de sécurité sanitaire est la plate-forme qui a pour but de coordonner les actions de l'UE en la matière.
The Health Security Committee that was set up in November 2001 is the platform of health security coordination in the EU.

Mais cette possibilité d'échanges entre les régulateurs existe déjà depuis que la Commission a créé, en novembre dernier, des comités de régulateurs pour les secteurs bancaires et des assurances et qu'elle a modifié celui des valeurs mobilières.
However, this opportunity for exchanges between regulators already exists, as the Commission created, last November, committees of regulators for the banking and insurance sectors and made changes to the committee in the securities sector.