Vertaling van "créé du rapporteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité
rapporteur for a committee minority | minority rapporteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

59. considère que l'obligation de s'expliquer sur les violations passées fait partie intégrante du processus de promotion d'une réconciliation durable; demande à l'Union européenne et à ses États membres de soutenir la pleine participation des femmes aux processus de construction de la paix et à la prise de décision politique et économique, y compris à la transition démocratique et à la résolution des conflits, et souligne l'importance cruciale d'une telle participation; demande que les criminels de guerre soient traduits devant la CPI et invite les États membres à collaborer davantage avec la CPI à cet égard; salue l'intention du SEAE de développer une politique spéciale en matière de justice transitoire afin d'aider les sociétés à faire face aux violations passées et à lutter contre l'impunité et encourage la définition de cette politique en temps opportun; souligne qu'il est nécessaire d'aborder la justice transitoire de manière à s'inscrire dans la droite ligne de l'adhésion de l'Union à la justice pénale internationale en général et à la CPI en particulier; attire plus particulièrement l'attention sur l'expérience acquise par l'Union dans les Balkans occidentaux comme source d'inspiration; appelle l'Union européenne à soutenir activement le mandat récemment créé du rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition;
59. Considers accountability for past violations to be an integral element in the process of building sustainable reconciliation; calls on the EU and its Member States to support, and stresses the vital importance of, the systematic participation of women in peace processes and in political and economic decision making, including in democratic transition and conflict resolution situations; calls for war criminals to be brought before the ICC, and calls on the Member States to enhance their cooperation with the ICC in this respect; welcomes the intention of the EEAS to develop a dedicated policy on transitional justice in order to help societies deal with past abuses and fight impunity, and encourages the timely development of such a policy; stresses the need to deal with transitional justice in a manner that is consistent with the EU‘s support for international criminal justice in general, and the ICC in particular; draws particular attention to the EU’s experience in the Western Balkans as a source of inspiration; calls on the EU to actively support the newly created mandate of the UN Special Rapporteur for the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence;

57. considère que l'obligation de s'expliquer sur les violations passées fait partie intégrante du processus de promotion d'une réconciliation durable; demande à l'Union européenne et à ses États membres de soutenir la pleine participation des femmes aux processus de construction de la paix et à la prise de décision politique et économique, y compris à la transition démocratique et à la résolution des conflits, et souligne l'importance cruciale d'une telle participation; demande que les criminels de guerre soient traduits devant la CPI et invite les États membres à collaborer davantage avec la CPI à cet égard; salue l'intention du SEAE de développer une politique spéciale en matière de justice transitoire afin d'aider les sociétés à faire face aux violations passées et à lutter contre l'impunité et encourage la définition de cette politique en temps opportun; souligne qu'il est nécessaire d'aborder la justice transitoire de manière à s'inscrire dans la droite ligne de l'adhésion de l'Union à la justice pénale internationale en général et à la CPI en particulier; attire plus particulièrement l'attention sur l'expérience acquise par l'Union dans les Balkans occidentaux comme source d'inspiration; appelle l'Union européenne à soutenir activement le mandat récemment créé du rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition;
57. Considers accountability for past violations to be an integral element in the process of building sustainable reconciliation; calls on the EU and its Member States to support, and stresses the vital importance of, the systematic participation of women in peace processes and in political and economic decision making, including in democratic transition and conflict resolution situations; calls for war criminals to be brought before the ICC, and calls on the Member States to enhance their cooperation with the ICC in this respect; welcomes the intention of the EEAS to develop a dedicated policy on transitional justice in order to help societies deal with past abuses and fight impunity, and encourages the timely development of such a policy; stresses the need to deal with transitional justice in a manner that is consistent with the EU‘s support for international criminal justice in general, and the ICC in particular; draws particular attention to the EU‘s experience in the Western Balkans as a source of inspiration; calls on the EU to actively support the newly created mandate of the UN Special Rapporteur for the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence;

Compte tenu des circonstances et de l’importance stratégique de l’Arménie pour l’UE dans le cadre de la politique européenne de voisinage et du partenariat oriental récemment créé, votre rapporteur pourrait faire tout son possible pour se plier à la demande de la Commission en ce qui concerne le calendrier.
Considering the factual circumstances and Armenia's strategic importance to the EU in the context of the European Neighbourhood Policy and the newly established Eastern Partnership, your rapporteur could therefore do his utmost to accommodate Commission's request regarding timing.

[.] aux Pays-Bas, en plus du rapporteur national, l’aide aux victimes est coordonnée par la Fondation contre la traite des femmes, financée par le gouvernement, laquelle a créé 10 réseaux de soutien dans le pays (protection); les poursuites des trafiquants sont coordonnées par un procureur national spécialisé dans la traite des personnes (poursuites); les efforts de lutte dans les pays sources sont coordonnés par l’organisme La Strada, financé par le gouvernement (prévention).
[.] in the Netherlands, in addition to the National Rapporteur, victim assistance is coordinated through the government-funded Foundation against Trafficking in Women which has created 10 “relief networks” in the country (protection), while prosecutions of traffickers are coordinated through a national public prosecutor specializing in human trafficking (prosecution), and efforts to address the situation in source countries is coordinated by government-funded La Strada (prevention).

Le bureau du rapporteur a été créé en 1997.
The office of the rapporteur was created in 1997.

L'on a récemment créé un poste de rapporteur spécial sur la traite d'humains, et tout particulièrement de femmes et d'enfants.
Recently there was established a special rapporteur on trafficking in persons, especially women and children.

Premièrement, je voudrais féliciter le rapporteur et le remercier pour ce rapport et pour le lien qu’il a créé avec diverses commissions et institutions, afin de reconcrétiser un objectif commun.
Firstly, I wish to congratulate the rapporteur and thank him for this report and for his gesture of commitment to various committees and institutions, in order to resume progress towards realisation of a common objective.

- (ES) L'accord interinstitutionnel de 1999, dont j'ai été le rapporteur, a créé l'instrument de flexibilité, une révision light des perspectives financières plus tolérable pour le Conseil.
– (ES) The Interinstitutional Agreement of 1999, for which I was rapporteur, created the Flexibility Instrument, a ‘light’ revision of the Financial Perspectives of less inconvenience to the Council.

Le Canada a connu un autre succès en 1994. L'Assemblée générale de l'ONU a approuvé une résolution d'initiative canadienne qui crée le poste de rapporteur spécial sur la violence faite aux femmes (1105) Ce rapporteur fera rapport annuellement à la Commission des droits de l'homme et soumettra des recommandations sur la façon d'éliminer la violence dirigée contre les femmes, tant au niveau familial qu'au niveau international.
Canada has done it again in 1994, as the United Nations General Assembly approved the Canadian initiated resolution to appoint a special rapporteur on violence against women (1115 ) The rapporteur will report annually to the Commission on Human Rights with recommendations on how to eliminate violence against women, both at the domestic and international levels.

Lorsque j'emploie le terme « procédures spéciales », j'entends par là le système de 41 rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux, experts indépendants et groupes de travail créés par la Commission et qui ont maintenant été transférés au Conseil.
When I use the term ``special procedures,'' I am referring to the system of 41 special rapporteurs, special representatives, independent experts and working groups that were created by the commission and now have been transferred to the council.