Vertaling van "créneaux horaires tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pool de créneaux horaires | regroupement des créneaux dans un pool
slot pool

attribution des créneaux horaires
allocation of slots | slot allocation

code de conduite sur l'allocation de créneaux horaires
slot allocation code of conduct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. En ce qui concerne le processus d’attribution des créneaux horaires, tel qu’il est redéfini par le règlement (CE) nº 793/2004, les États membres et tous les autres acteurs estiment qu'il s'est considérablement amélioré, même s'il est difficile de mesurer son impact sur l'efficacité de l'utilisation des aéroports.
4. With regard to the process of slot allocation, as redefined by Regulation (EC) 793/2004, Member States and all other stakeholders are of the opinion that it has significantly improved, even if it is difficult to measure its effect in terms of efficiency of airport use.

Les transporteurs aériens préconisent, au lieu de traiter les symptômes, tels que le manque de créneaux horaires, d’accroître la capacité matérielle des aéroports.
Rather than addressing the symptoms, such as the scarcity of slots, the air carriers advocate increasing physical airport capacity.

1. Avant d’introduire une restriction d’exploitation, les autorités compétentes accordent aux États membres, à la Commission et aux parties intéressées concernées un préavis de six mois, expirant au moins deux mois avant que ne soient définis les paramètres de coordination des créneaux horaires tels qu’ils sont définis à l’article 2, point m), du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil pour l’aéroport et pour la période de planification horaire concernés.
1. Before introducing an operating restriction, the competent authorities shall give to the Member States, the Commission and the relevant interested parties six months’ notice, ending at least two months prior to the determination of the slot coordination parameters as defined in point (m) of Article 2 of Council Regulation (EEC) No 95/93 for the airport concerned for the relevant scheduling period.

1. Avant d’introduire une restriction d’exploitation, les autorités compétentes accordent aux États membres, à la Commission et aux parties intéressées concernées un préavis de six mois, expirant au moins deux mois avant que ne soient définis les paramètres de coordination des créneaux horaires tels qu’ils sont définis à l’article 2, point m), du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil (10) pour l’aéroport et pour la période de planification horaire concernés.
1. Before introducing an operating restriction, the competent authorities shall give to the Member States, the Commission and the relevant interested parties six months’ notice, ending at least two months prior to the determination of the slot coordination parameters as defined in point (m) of Article 2 of Council Regulation (EEC) No 95/93 (10) for the airport concerned for the relevant scheduling period.

c) Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point b), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être échangés comme le prévoit le paragraphe 1, point c), du présent article, sauf afin d'améliorer la programmation des créneaux horaires pour les services en rapport avec la programmation initialement demandée.
(c) Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(b) may not be exchanged as provided for in paragraph 1(c) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods, except in order to improve the slot timings for these services in relation to the timings initially requested.

a) Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point b), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés comme le prévoit le paragraphe 1, point b), du présent article, sauf en cas de rachat légalement autorisé des activités d'une entreprise en faillite.
(a) Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(b) may not be transferred as provided for in paragraph 1(b) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods, except in the case of a legally authorised takeover of the activities of a bankrupt undertaking.

b) Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point b), ii) et iii), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés à une autre liaison aérienne comme le prévoit le paragraphe 1, point a), du présent article, à moins que le nouvel arrivant ne bénéficie pour la nouvelle liaison d'une priorité identique à celle qui lui était reconnue pour la liaison initiale.
(b) Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(b)(ii) and (iii) may not be transferred to another route as provided for in paragraph 1(a) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods unless the new entrant would have been treated with the same priority on the new route as on the initial route.

Communication de la Commission du 30 avril 2008 relative à l’application du règlement (CE) n° 95/93 fixant les règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, tel que modifié [COM (2008) 227 – Non publiée au Journal officiel]
Communication from the Commission of 30 April 2008 on the application of Regulation (EEC) No 95/93 on common rules for the allocation of slots at Community airports, as amended [COM (2008) 227 final – Not published in the Official Journal].