Vertaling van "créneaux horaires permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pool de créneaux horaires | regroupement des créneaux dans un pool
slot pool

attribution des créneaux horaires
allocation of slots | slot allocation

code de conduite sur l'allocation de créneaux horaires
slot allocation code of conduct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les lignes directrices locales peuvent accroître la flexibilité en fonction des circonstances locales, permettant une meilleure utilisation des créneaux horaires existants dans les aéroports saturés, à condition qu’elles soient conformes aux dispositions du règlement.
Local guidelines have the potential to add more flexibility to adapt to local circumstances to allow for better use of the existing slots at congested airports, provided they comply with the provisions of the Regulation.

Afin d'améliorer la connectivité entre les régions, ces règles autorisaient les compagnies aériennes à bénéficier d'aides au démarrage pour lancer de nouvelles liaisons à partir d'aéroports régionaux ou pour exploiter de nouveaux créneaux horaires permettant d'augmenter la fréquence des vols.
In order to improve connectivity between regions, these rules allowed airlines to receive start-up aid for operating new destinations from regional airports or operating new schedules with increased flight frequencies.

Le système d'attribution des créneaux horaires mis en place dans les aéroports qui connaissent un manque important de capacités est un outil permettant de gérer une ressource limitée d'une manière transparente et non discriminatoire.
The slot allocation system, which is implemented at airports with a significant shortfall in capacity, is a tool for managing scarce capacity in a transparent and non-discriminatory manner.

Des conditions claires pour des échanges de créneaux horaires en toute transparence, permettant à tous les concurrents sur le marché de savoir ce qui est à acheter ou à vendre.
Establish clear conditions for the transparent trading of slots so all market competitors can know what can be bought and sold.

Pour les liaisons à l’intérieur du territoire national et où une obligation de service public a été imposée, les règles communautaires en matière d’attribution de créneaux horaires permettent aux États membres de réserver certains créneaux horaires dans un aéroport entièrement coordonné (article 9, § 1, point b) du règlement).
For routes where a public obligation has been imposed and which are domestic, the Community rules on slot allocation provide that member States may reserve slots at fully coordinated airports (article 9 § 1 (b) of the Regulation).

À la lumière de ce qui précède et compte tenu de la modification des règles relatives aux créneaux horaires dans les aéroports européens, la Commission envisage-t-elle d'introduire un cadre juridique permettant de délimiter les créneaux dans les aéroports principaux tels que Heathrow afin que les centres régionaux éloignés comme, par exemple, Inverness aient accès au réseau aérien international sans avoir à passer par une liaison terrestre entre les principaux aéroports ?
In the light of the above, and when considering changes to the rules for European airport slot regulations, will the Commission introduce a legal framework to enable the ring-fencing of slots at key hub airports such as Heathrow so that distant regional centres such as Inverness have access to the world air network without the need for surface transfer between airports?

À la lumière de ce qui précède et compte tenu de la modification des règles relatives aux créneaux horaires dans les aéroports européens, la Commission envisage-t-elle d'introduire un cadre juridique permettant de délimiter les créneaux dans les aéroports principaux tels que Heathrow afin que les centres régionaux éloignés comme, par exemple, Inverness aient accès au réseau aérien international sans avoir à passer par une liaison terrestre entre les principaux aéroports?
In the light of the above, and when considering changes to the rules for European airport slot regulations, will the Commission introduce a legal framework to enable the ring-fencing of slots at key hub airports such as Heathrow so that distant regional centres such as Inverness have access to the world air network without the need for surface transfer between airports?

Ces critères pourraient porter sur des aspects tels que l'aptitude économique, les conditions de crédit-bail, les systèmes informatisés de réservation, le partage de codes, l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports, les aides d'Etat, les lois antitrusts américaines et le Chapitre 11 (procédure permettant à une entreprise américaine de poursuivre son exploitation bien qu'étant techniquement en faillite).
This would include such issues as economic fitness, leasing conditions, computer reservation systems, code-sharing, slot allocation at airports, state aids, US anti- trust laws and Chapter 11 (the device by which an American company may continue to operate while technically bankrupt).

Il convient en principe de se féliciter de la proposition de la Commission, en particulier de l'amélioration des détails techniques du règlement permettant d'assurer un degré élevé de sécurité juridique et de clarté dans le contexte des créneaux horaires ainsi qu'une procédure d'attribution transparente et équitable.
The Commission proposal is fundamentally to be welcomed. In particular, the improvements to the regulation's technical details will enable a high degree of legal certainty and clarity to be guaranteed in dealing with slots, together with a transparent and fair allocation procedure.

Afin d'assurer le maintien de la concurrence, il peut également être nécessaire de créer les conditions qui permettent à d'autres concurrents de pénétrer sur le marché : par exemple, les gouvernements peuvent donner des engagements quant à la politique qu'ils entendent mener en matière de licences et de désignation (jusqu'à la mise en oeuvre de règles communautaires) et les compagnies peuvent abandonner à d'autres compagnies certains avantages, comme les licences pour des liaisons et des créneaux horaires et se soumettre à la discipline du transfert des services dans les aéroports congestionnés.
In order to ensure that competition is not eliminated, it might also be necessary to create the conditions in which other competitors can emerge effectively : this could for instance involve the governments giving undertakings about their licensing and designation policies (until Community rules are implemented) and the companies releasing certain assets, such as route licences and slots for use by other airlines and being subject to discipline on the transfer of services to congested airports.