Traduction de «créneaux horaires déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pool de créneaux horaires | regroupement des créneaux dans un pool
slot pool

code de conduite sur l'allocation de créneaux horaires
slot allocation code of conduct

attribution des créneaux horaires
allocation of slots | slot allocation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système d’attribution des créneaux horaires déjà en place n’a pas été fondamentalement modifié.
The system of slot allocation already in place was not fundamentally modified.

Néanmoins, cette règle peut être considérée comme trop restrictive: elle accorde la priorité aux nouveaux arrivants pour l’attribution des créneaux horaires du pool par l’administration, ce qui peut rendre la tâche plus difficile à des transporteurs aériens opérant déjà à petite échelle au départ d'un aéroport saturé pour étendre leurs activités et entrer en concurrence avec les exploitants en place sur une liaison donnée.
Nevertheless, the rule may be considered as too restrictive: by giving new entrants priority in the administrative allocation of slots from the pool, it may be more difficult for air carriers already operating at a small scale from a congested airport to expand and compete with incumbents on a particular route.

Les mesures énoncées dans le présent règlement, en particulier la modification de la date de mise en application du règlement (CE) no 29/2009, sont, sous réserve de la nécessité de traiter de manière adéquate les questions de sécurité aérienne pouvant surgir à cet égard, sans préjudice des possibilités existantes de tenir compte, dans le cadre de la modulation des redevances de navigation aérienne visée à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 de la Commission (5) ou de l'attribution des créneaux horaires de gestion des courants de trafic aérien (ATFM) conformément au règlement (UE) no 255/2010 de la Commission (6), du fait que certains exploitants ont peut-être déjà équipé, ou vont équiper, sur une base volontaire, avant la date modifiée de mise en application du règlement, leurs aéronefs de la capacité à exploiter les DLS et que certains prestataires de services de la circulation aérienne ont déjà mis en œuvre l'infrastructure DLS au sol.
The measures set out in this Regulation, in particular the amendment to the date of application of Regulation (EC) No 29/2009, are, subject to the need to adequately address any aviation safety issues that may arise in this connection, without prejudice to the existing possibilities in the context of the modulation of air navigation charges referred to in Article 16 of Commission Implementing Regulation (EU) No 391/2013 (5) or the allocation of air traffic flow management (ATFM) slots in accordance with Commission Regulation (EU) No 255/2010 (6) to take account of the fact that certain operators may already have equipped, or will equip on a voluntary basis before the amended date of application of the Regulation, their aircraft with the capacity to operate DLS and that certain air traffic service providers have already implemented DLS ground infrastructure.

(11) Il convient de supprimer la priorité donnée à un transporteur aérien demandant que lui soit attribué une série de créneaux horaires dans un aéroport pour un service régulier de passagers sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, dans la mesure où cette situation est déjà couverte par la priorité donnée à un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union.
(11) The priority given to an air carrier requesting a series of slots in an airport for a non-stop scheduled passenger service between that airport and a regional airport should be abolished, since this situation is already covered by the priority given to an air carrier requesting the allocation of a series of slots for a regular non-stop scheduled passenger service between two Union airports.

(11) Il convient de supprimer la priorité donnée à un transporteur aérien demandant que lui soit attribué une série de créneaux horaires dans un aéroport pour un service régulier de passagers sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, dans la mesure où cette situation est déjà couverte par la priorité donnée à un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union.
(11) The priority given to an air carrier requesting a series of slots in an airport for a nonstop scheduled passenger service between that airport and a regional airport should be abolished, since this situation is already covered by the priority given to an air carrier requesting the allocation of a series of slots for a regular non-stop scheduled passenger service between two Union airports.

Le rapporteur est favorable également à l'introduction d'un marché secondaire des créneaux horaires, qui existe déjà dans certains aéroports anglais: dans ce domaine également, l'approche s'oriente vers la nécessité de garantir que les transferts et les échanges, surtout lorsqu'ils donnent lieu à des contreparties financières, puissent être le plus possible transparents et réglementés.
Your rapporteur is also in favour of secondary trading in airport slots, which has already been introduced in some British airports: in this field, too, our approach has focused on the need to ensure that transfers and exchanges, particularly where they involve monetary compensation, are as transparent and well-regulated as possible.

Les réglementations actuelles en matière d'attribution de créneaux horaires offrent déjà la possibilité aux États membres de garantir que les services aériens réguliers régionaux disposent d'un accès physique aux aéroports saturés via l'attribution de créneaux horaires dans ces aéroports a) pour des liaisons aériennes déjà en service en 1993 lorsque le règlement est entré en vigueur ou b) destinés aux liaisons aériennes pour lesquelles des obligations de service public (OSP) sont imposées.
The current rules on slot allocation already give the possibility to Member States to ensure that regional scheduled air services have physical access to congested airports by reserving slots at such airports a) for routes that were already operated in 1993 when the Regulation entered into force or b) for routes where public service obligations (“PSOs”) are imposed.

25. Le nouvel entrant doit informer les Parties de son intention de demander des créneaux en vertu des présents engagements au moins six (6) semaines avant la conférence IATA de répartition des créneaux horaires relative à la saison au cours de laquelle il entend lancer son nouveau service ou augmenter le nombre de ceux qu'il exploite déjà.
25. At least six (6) weeks prior to the IATA slot conference for the traffic season in which the New Entrant intends to commence a new service or increase the number of services it currently operates, the New Entrant shall notify the Parties of its intention to request for slots pursuant to the Commitments.