Vertaling van "créneaux horaires attribuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pool de créneaux horaires | regroupement des créneaux dans un pool
slot pool

attribution des créneaux horaires
allocation of slots | slot allocation

code de conduite sur l'allocation de créneaux horaires
slot allocation code of conduct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de l’article 10, paragraphe 2, les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens aient droit, pour la période de planification horaire de l’été 2010, aux séries de créneaux horaires qui leur avaient été attribuées au début de la période de planification horaire de l’été 2009 en conformité avec le présent règlement».
For the purpose of Article 10(2), coordinators shall accept that air carriers are entitled to the series of slots for the summer 2010 scheduling period that were allocated to them at the start of the summer 2009 scheduling period in accordance with this Regulation’.

2. Une série de créneaux horaires attribuée à un transporteur aérien pour l'exploitation d'un service aérien régulier ou d'un service aérien non régulier programmé n'ouvre pas à ce transporteur un droit à la même série de créneaux lors de la période suivante de planification horaire équivalente, à moins qu'il puisse démontrer, à la satisfaction du coordonnateur, qu'il a exploité ces créneaux, avec l'autorisation du coordonnateur, pendant au moins 80 % du temps au cours de la période de planification horaire pour laquelle ils ont été attribués.
2. A series of slots that has been allocated to an air carrier for the operation of a scheduled or a programmed non-scheduled air service shall not entitle that air carrier to the same series of slots in the next equivalent scheduling period if the air carrier cannot demonstrate to the satisfaction of the coordinator that they have been operated, as cleared by the coordinator, by that air carrier for at least 80 % of the time during the scheduling period for which they have been allocated.

1. Les séries de créneaux horaires sont attribuées, en puisant dans le pool de créneaux horaires, aux transporteurs qui en font la demande sous forme d'autorisation d'utiliser les infrastructures aéroportuaires aux fins de l'atterrissage et du décollage pendant la période de planification horaire pour laquelle la demande a été formulée; à l'expiration de celle-ci, les créneaux sont remis dans le pool conformément aux dispositions de l'article 10.
1. Series of slots are allocated from the slot pool to applicant carriers as permissions to use the airport infrastructure for the purpose of landing or take-off for the scheduling period for which they are requested, at the expiry of which they have to be returned to the slot pool as set up according to the provisions of Article 10.

iii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires dans un aéroport pour un service régulier de passagers sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, lorsqu'aucun autre transporteur aérien n'exploite un service régulier de passagers sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.
(iii) an air carrier requesting a series of slots at an airport for a non-stop scheduled passenger service between that airport and a regional airport where no other air carrier operates a direct scheduled passenger service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service.

ii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale; ou
(ii) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service, or

Aux fins de l'article 10, paragraphe 3, les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens aient droit, au cours de la saison de planification horaire de l'été 2004, à la même série de créneaux horaires que celle qui leur a été attribuée pour la saison de planification horaire de l'été 2003".
For the purpose of Article 10(3), coordinators shall accept that air carriers are entitled to the same series of slots during the summer 2004 scheduling season as were allocated to them during the summer 2003 scheduling season".