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Abaissement des barrières au commerce
Abaissement des barrières aux échanges
Abaissement des barrières commerciales
Abaissement des obstacles au commerce
Abaissement des obstacles aux échanges
Abaissement des obstacles commerciaux
Altitude de dégagement d'obstacles
Altitude de franchissement d'obstacles
Barre
Barreau
Commissaire d'obstacle
Démantèlement des barrières aux échanges
Démantèlement des barrières commerciales
Démantèlement des obstacles au commerce
Démantèlement des obstacles aux échanges
Démantèlement des obstacles commerciaux
Empêchement
Empêchement
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Franchissement d'obstacles
Hauteur de franchissement d'obstacles
Juge aux obstacles
Marge de franchissement d'obstacles
OCA
OCH
Obstacle
Obstacle
Obstacle d'ordre administratif
Obstacle de nature administrative
Obstacle droit
Obstacle en hauteur
Obstacle haut
Obstacle malthusien
Obstacle qui relève des pratiques administratives
Obstacle répressif
Obstacle à l'aviation
Obstacle à la navigation aérienne
Obstacles administratifs
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Survol d'obstacles

Vertaling van "créerait des obstacles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


obstacles administratifs [ obstacle qui relève des pratiques administratives | obstacle d'ordre administratif | obstacle de nature administrative ]

administrative barrier


obstacle (1) | obstacle à l'aviation (2) | obstacle à la navigation aérienne (3)

air navigation obstacle | aeronautical obstacle


abaissement des obstacles au commerce [ abaissement des obstacles aux échanges | abaissement des obstacles commerciaux | abaissement des barrières au commerce | abaissement des barrières commerciales | abaissement des barrières aux échanges ]

lower barriers to trade [ lower trade barriers ]


obstacle droit | obstacle en hauteur | obstacle haut

high obstacle | straight obstacle


démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]

dismantling of trade barriers


altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH

obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude


obstacle malthusien | obstacle répressif

malthusian check | positive check


commissaire d'obstacle | juge aux obstacles

jump judge | obstacle judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, pendant cette période, la Commission indique à l’autorité compétente qu'elle estime que le projet de mesure créerait un obstacle au marché unique ou qu’elle doute sérieusement de sa compatibilité avec le droit de l’Union, le projet de mesure ne peut pas être adopté avant l'expiration d'un délai supplémentaire de deux mois.

If, within this period, the Commission notifies the competent authority that the draft measure would create a barrier to the internal market or that it has serious doubts as to its compatibility with Union law, the draft measure shall not be adopted for an additional period of two months.


Si, pendant cette période, la Commission indique à l’autorité compétente qu'elle estime que le projet de mesure créerait un obstacle au marché unique ou qu’elle doute sérieusement de sa compatibilité avec le droit de l’Union, le projet de mesure ne peut pas être adopté avant l'expiration d'un délai supplémentaire de deux mois.

If, within this period, the Commission notifies the competent authority that the draft measure would create a barrier to the internal market or that it has serious doubts as to its compatibility with Union law, the draft measure shall not be adopted for an additional period of two months.


Dans la pratique, si la Commission, en collaboration étroite avec l'ORECE, estime qu'un projet de mesure notifié par une autorité réglementaire nationale créerait un obstacle au marché unique, elle peut procéder, pendant trois mois au maximum, à un examen en profondeur des mesures notifiées et formuler une recommandation demandant à l'autorité réglementaire nationale de modifier ou de retirer la mesure prévue.

In practice, should the Commission, in close cooperation with BEREC, consider that a draft remedy notified by a national regulator would create a barrier to the single market, the Commission can begin an in-depth review of the notified measures lasting up to three months, and issue a Recommendation asking the national regulator to amend or withdraw its planned remedy.


Nous ne voulons pas suivre la voie illogique que proposent les libéraux, voie qui créerait des obstacles au commerce et placerait le Canada en position de désavantage concurrentiel.

We do not want to pursue an illogical path as proposed by the Liberals that would create barriers to trade and put us at a competitive disadvantage.


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Selon PwC, cette affiliation créerait des obstacles à l'expansion, notamment des restrictions sur la croissance, dues au fait qu'Eurocypria est une filiale de Cyprus Airways; avec ce statut de filiale, les possibilités de l'entreprise d'atteindre des prix compétitifs par rapport aux services de sous-traitance seraient limitées. Si Eurocypria restait membre du groupe, elle ne pourrait probablement pas non plus concurrencer Cyprus Airways sur les mêmes lignes.

According to PwC, such an affiliation would give rise to certain hindrances to expansion most notably; restrictions on growth due to the fact that Eurocypria is a subsidiary of Cyprus Airways; Eurocypria's status as a subsidiary of Cyprus Airways limits its possibilities to achieve competitive pricing with respect to outsourcing of services. If Eurocypria were to stay part of the Group it is also likely that it could not compete on the same routes with Cyprus Airways.


Les témoins nous ont dit que ce projet de loi ne permettrait pas d'accroître la participation au scrutin et que cela créerait des obstacles.

Witnesses told us that the bill would not increase voter participation.


Le fait de soumettre ces substances aux mêmes contrôles stricts que ceux applicables aux substances de l'annexe I créerait un obstacle inutile aux échanges, impliquant l'octroi d'un agrément aux opérateurs et l'obligation d'établir une documentation pour toute transaction.

To subject these substances to the same strict controls as those listed in Annex I would present an unnecessary obstacle to trade involving licences to operate and documentation of transactions.


Le fait de soumettre ces substances aux mêmes contrôles stricts que ceux applicables aux substances de l'annexe I créerait un obstacle inutile aux échanges, impliquant l'octroi d'un agrément aux opérateurs et l'obligation d'établir une documentation pour toute transaction.

To subject these substances to the same strict controls as those listed in Annex I would present an unnecessary obstacle to trade involving licences to operate and documentation of transactions.


Il peut arriver par exemple que, si, suite à des directives insuffisantes, une banque fusionnée qui doit se dessaisir de succursales choisisse de se débarrasser de celles qui sont le moins avantageuses, ce qui créerait des obstacles à la croissance et à la prospérité des concurrents actuels et à venir.

There is the danger, for example, that should inadequate direction be given, a merged bank that is required to divest branches would choose to divest those that are the least advantageous, which would make it more difficult for existing and new competitors to grow and prosper.


considérant que le fait de soumettre ces substances aux mêmes contrôles stricts que ceux qui s'appliquent aux substances de l'annexe I créerait un obstacle inutile aux échanges, impliquant l'octroi d'un agrément aux opérateurs et l'obligation d'établir une documentation pour toute transaction; qu'il est dès lors nécessaire de mettre en place, au niveau communautaire, un système plus souple qui permettrait aux autorités compétentes des États membres d'être informées des transactions suspectes concernant ces substances, et de prendre les mesures qui s'imposent,

Whereas to subject these substances to the same strict controls as those listed in Annex I would present an unnecessary obstacle to trade involving licences to operate and documentation of transactions; whereas it is therefore necessary to establish a more flexible mechanism at Communiy level whereby the competent authorities in the Member States can be notified of suspicious transactions in these substances and take appropriate action,


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