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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
On créerait ainsi deux classes de réfugiés.
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «créerait ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, toute modification de la composition du personnel affecté à l'exécution du marché, même lorsqu'elle serait justifiée pour cause de maladie ou de changement de poste, remettrait en question les conditions auxquelles le marché a été attribué et créerait ainsi une insécurité juridique.

Furthermore, any change in the staff assigned to perform the contract, even where justified through illness or a change in position, would call into question the conditions under which the contract was awarded and thereby create legal uncertainty.


On créerait ainsi deux classes de réfugiés.

Thus, these designations by the minister create two classes of refugees.


On créerait ainsi un nouvel outil d'épargne-retraite pour les Canadiens qui en ont besoin tout en maintenant des coûts indirects peu élevés, comme dans le cas du Régime de pensions du Canada.

It would create a new retirement savings vehicle for Canadians who needed it, while delivering the low overhead cost structure of the Canada pension plan.


Selon l'interprétation que fait le député, on créerait ainsi une situation qui s'élargirait à tous les autres projets de loi. Le Comité des finances aurait à étudier presque tous les projets de loi dont la Chambre a déjà été saisie sous prétexte que les Premières Nations et les ressources naturelles font partie de l'économie.

By the member's interpretation, not doing this could create a situation that would extend to every other bill, where the finance committee would have to study almost every single bill that ever came before the House because our first nations are part of the economy, our natural resources are part of the economy, and all those bills would have to go to the finance committee as well.


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Le précédent que l'on créerait ainsi instaurerait une situation extrêmement difficile à gérer dans l'avenir puisque n'importe quel gouvernement pourrait faire en sorte qu'aucune des lois qu'il fait adopter ne peut être abrogée démocratiquement par un gouvernement ultérieur tout simplement en incluant dans ces lois une disposition comme celle de l'article 47.1.

The precedent set by that approach would potentially create a very difficult situation to manage in the future, in the sense that any government could ensure that none of its measures could ever be repealed by a subsequent government through our democratic process simply by providing measures such as those that are referred to in section 47.1, barriers that stand in the way of modification of a statute.


le développement des services d'assurances, ce qui créerait, entre autres, un cadre favorable à la participation des sociétés communautaires à la création de coentreprises dans le secteur des assurances de la République du Tadjikistan, ainsi que le développement de l'assurance-crédit à l'exportation.

the development of insurance services, which would inter alia create a favourable framework for Community companies’ participation in the establishment of joint ventures in the insurance sector in the Republic of Tajikistan, and the development of export credit insurance.


Il fonctionnerait dans le cadre du régime actuel et ne créerait ainsi aucune nouvelle bureaucratie et aucun nouveau programme.

The bill works within the existing system so it does not create any new bureaucracy or programs.


S'il est vrai qu'elle éliminerait les barrières réglementaires sur le marché intérieur et qu'elle allégerait la charge des entreprises, l'option 6 déplacerait le problème de l'insécurité juridique vers les consommateurs et nuirait ainsi à la confiance de ces derniers. Cela créerait également des problèmes pour les juridictions et les autorités nationales de contrôle qui seraient obligées d'appliquer une loi étrangère.

While this option would remove regulatory barriers in the internal market and result in a reduction of the burden for business, it would transfer the problem of legal uncertainty to consumers resulting in negative impacts on consumer confidence; it would also create problems for national courts and enforcement bodies who would have to apply a foreign law.


1.3. La coordination opérationnelle pourrait être renforcée grâce à la création, dans tous les États membres, de réseaux nationaux qui relieraient chaque CRF aux entités déclarantes, d'une part, et aux acteurs concernés, d'autre part. On créerait ainsi un cadre électronique automatisé, mais sécurisé, pour la réception, le traitement et la diffusion des renseignements financiers.

1.3. Operational coordination could be further enhanced by national networks, connecting in each Member State the respective FIU with, on the one hand, reporting bodies and, on the other hand the Relevant Actors. This would create an automated yet secure electronic environment for the receipt, processing and dissemination of financial intelligence.


L'éventuelle coexistence de deux systèmes différents créerait la confusion sur le marché ainsi que parmi les consommateurs, en particulier pour ce qui est de savoir si un produit d'une marque donnée a été mis sur le marché légalement ou non.

Different co-existing systems would create confusion in the market, and among consumers, especially in terms of whether or not a product with a specific trademark had been brought onto the market legally.




D'autres ont cherché : ainsi appelé     disposer     porter     programme sure     prévoir     stipuler     système reach     énoncer     être ainsi formulé     être ainsi libellé     être ainsi rédigé     être rédigé comme suit     créerait ainsi     


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créerait ainsi ->

Date index: 2024-07-08
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