Traduction de «créer deux sous-comités » (Français → Anglais) :

Afin de permettre des discussions au niveau des experts sur les principaux domaines concernés par l'application provisoire de l'accord, il convient de créer deux sous-comités.
In order to allow for expert level discussions on the key areas falling within the scope of the provisional application of the Agreement, two subcommittees should be established.

Afin de permettre des discussions au niveau des experts sur les principaux domaines concernés par l'application provisoire de l'accord, il convient de créer deux sous-comités.
In order to allow for expert level discussions on the key areas falling within the scope of the provisional application of the Agreement, two sub-committees should be established.

11. rappelle que le Comité européen de normalisation (CEN) a décidé récemment de créer un nouveau comité de projet afin de mettre sur pied une norme européenne composée de deux volets portant sur la traçabilité et la durabilité du cacao; invite la Commission à examiner l'opportunité de la mise en place d'un mécanisme de traçabilité efficace pour les produits dont la fabrication fait appel au travail forcé des enfants, et, le cas échéant, à soumettre une proposition législative en la matière; invite les partenaires de l'accord international sur le cacao à apporter leur soutien à des améliorations au niveau de la chaîne d'approvisionnement et à une meilleure organisation des agriculteurs afin de permettre la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur du cacao;
11. Recalls that the CEN (European Committee for Standardisation) has recently decided to set up a new project committee in order to develop a two-part European standard for traceable and sustainable cocoa; calls on the Commission to give consideration to, and if appropriate submit a legislative proposal on, an effective traceability mechanism for goods produced by means of forced child labour; calls on the International Cocoa Agreement partners to support supply-chain improvements and better organisation of farmers in order to allow traceability throughout the cocoa sector supply chain;

Le comité de stabilisation et d'association peut créer des sous-comités ou des groupes de travail spécifiques travaillant sous l'autorité du comité de stabilisation et d'association, auquel ils font rapport après chacune de leurs réunions.
The Stabilisation and Association Committee may create subcommittees or special groups to work under the authority of the Stabilisation and Association Committee, to which they shall report after each of their meetings.

Le comité de stabilisation et d’association peut créer des sous-comités.
The Stabilisation and Association Committee may create subcommittees.

Ils proposent plusieurs amendements à la proposition qui ont principalement pour but de clarifier les définitions des termes «informer» et «consulter» et d’établir une période de deux ans pendant laquelle il sera possible de créer de nouveaux comités d’entreprise européens ou de renouveler les comités existants sans avoir à appliquer de nouvelles règles.
They put forward a number of amendments to the proposal, the aim of which is mainly to clarify the definitions of ‘inform’ and ‘consult’ and to establish a two-year period during which it will be possible to set up new European works councils or to renew existing ones without having to apply new rules.

Dans ce cadre, le dialogue sur les droits de l’homme entre l’UE et Israël est un élément essentiel de ce processus puisque l’UE propose de créer un sous-comité sur les droits de l’homme dans le cadre de l’accord d’association; ce sous-comité remplacerait le groupe de travail informel existant.
Within this context, the dialogue between the EU and Israel on human rights is a key element of this process, since the EU is proposing to set up a subcommittee on human rights within the framework of the Association Agreement; this subcommittee would replace the existing informal working group.

9. se félicite de la décision arrêtée au cours de la huitième réunion du Conseil d'association UE-Israël visant à créer un sous-comité des droits de l'homme de plein exercice à la place de l'actuel groupe de travail sur les droits de l'homme; demande que les organisations de défense des droits de l'homme et les ONG présentes en Israël et dans les territoires palestiniens occupés soient largement consultées et pleinement associées au suivi des progrès accomplis par Israël sur la voie du respect de ses obligations au regard du droit international;
9. Welcomes the decision taken at the eighth meeting of the EU-Israel Association Council to establish a fully-fledged Subcommittee on Human Rights replacing the current Working Group on Human Rights; calls for human rights organisations and non-governmental organisations in Israel and in the Occupied Palestinian Territories to be extensively consulted and fully involved in monitoring Israel's progress towards compliance with its obligations under international law;

9. se félicite de la décision arrêtée au cours de la huitième réunion du Conseil d'association UE‑Israël visant à créer un sous-comité des droits de l'homme de plein droit à la place de l'actuel groupe de travail sur les droits de l'homme; demande que les organisations de défense des droits de l'homme et les ONG présentes en Israël et dans les territoires palestiniens occupés soient largement consultées et pleinement associées au suivi des progrès accomplis par Israël sur la voie du respect de ses obligations au regard du droit international;
9. Welcomes the decision taken at the eighth meeting of the EU-Israel Association Council to establish a fully-fledged Subcommittee on Human Rights replacing the current Working Group on Human Rights; calls for human rights organisations and NGOs in Israel and in the Occupied Palestinian Territories to be extensively consulted and fully involved in monitoring Israel’s progress towards compliance with its obligations under international law;

Le Conseil d'association a déjà décidé de créer des sous-comités du comité d'association afin de fournir un cadre institutionnel approprié pour la mise en œuvre et le renforcement de la coopération,
The Association Council has already decided to create Subcommittees of the Association Committee to provide an appropriate institutional framework for implementing and enhancing cooperation,