Vertaling van "crée une position " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

position de change | position en devises | position en monnaies étrangères | position-devises
foreign exchange position

adapter un jeu créé au marché
adapt gaming developments to the market | implement new game innovations on the market | adapt developed game to the market | adapt game development to the market

Arrêt en profondeur en position transverse Dystocie due à la persistance en position:occipito-iliaque | occipito-postérieure | occipito-sacrée | occipito-transverse
Deep transverse arrest Obstructed labour due to persistent (position):occipitoiliac | occipitoposterior | occipitosacral | occipitotransverse

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles conservent des enregistrements distincts pour chaque compte tenu conformément à l’article 39 du règlement (UE) no 648/2012 et veillent à ce que ces enregistrements comportent toutes les informations nécessaires à une reconstitution exacte et exhaustive des transactions qui ont créé la position concernée, et à ce qu’il soit possible d’identifier chaque enregistrement et de le retrouver en effectuant une recherche sur au moins l’ensemble des champs dont relèvent la contrepartie centrale, les contreparties centrales avec lesquelles elle a conclu un accord d’interopérabilité, le membre compensateur, le client, s’il est connu de la contrepartie centrale, et l’instrument financier.
Separate records shall be held for each account kept in accordance with Article 39 of Regulation (EU) No 648/2012 and the CCP shall ensure that its records include all information necessary to conduct a comprehensive and accurate reconstruction of the transactions that established the position and that each record is identifiable and searchable at least by all fields concerning the CCP, interoperable CCP, clearing member, client, if known to the CCP, and financial instrument.

Compte tenu des répercussions positives de la restructuration sur l’efficacité de l’ensemble du secteur postal britannique, compte tenu de la position unique de RMG en tant que fournisseur de service universel, compte tenu de sa séparation de POL et du fait que l’aide à la restructuration favorise, dans une large mesure, la réduction nécessaire des effectifs de RMG, la Commission est d’avis que l’aide de 1 089 millions GBP ne crée pas d’effets de distorsion disproportionnés par rapport aux effets positifs qu’entraînera la restructuration fructueuse de RMG,
In view of the positive benefits that the restructuring brings to the efficiency of the whole UK postal sector, the unique position of RMG as universal service provider, the separation of POL, and that the restructuring aid facilitates to a large part the necessary reduction of RMG’s workforce, the Commission finds that the aid of GBP 1 089 million does not create distortive effects that will be disproportionate to the positive effects of a successful restructuring of RMG,

De l'avis de la Commission, un comportement d'éviction qui maintient, crée ou renforce une position sur le marché approchant celle d'un monopole ne peut normalement pas être justifié par le fait qu'il crée également des gains d'efficacité.
In the Commission's view, exclusionary conduct which maintains, creates or strengthens a market position approaching that of a monopoly can normally not be justified on the grounds that it also creates efficiency gains.

il ne doit y avoir aucune asymétrie entre les types de paiements pris en considération dans l'évaluation du crédit et les types de paiements auxquels l'établissement de crédit peut prétendre en vertu du contrat qui crée la position de titrisation en question; et
There shall be no mismatch between the types of payments reflected in the credit assessment and the types of payment to which the credit institution is entitled under the contract giving rise to the securitisation position in question; and

Le texte de la position commune du Conseil est ambigu et crée une incertitude juridique quant à savoir quels contrats sont à considérer comme liés et, par conséquent, dans quels cas le consommateur peut bénéficier de la protection apportée par la directive en la matière.
The text of the Council common positions has to be considered ambiguous and creates legal uncertainty as to which agreements have to be considered linked and therefore it creates uncertainty on when the consumer can benefit of the protection provided for by the Directive in these cases.

Outre les dérogations établies à l'article 1er, paragraphe 2, de la position commune 2004/137/PESC et à l'article 1er de la position commune 2006/518/PESC, les mesures concernant les armes instituées en vertu de l'article 1er, paragraphe 1, de la position commune 2004/137/PESC ne s'appliquent pas aux fournitures, notifiées à l’avance au comité créé par le paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, de matériel militaire non meurtrier autre que les armes et munitions non meurtrières, destiné à l'usage exclusif des membres des forces de police et de sécurité du gouvernement libérien qui ont été contrôlés et formés depuis le début de la mission des Nations unies au Liberia, en octobre 2003.
In addition to the exemptions from application set out in Article 1(2) of Common Position 2004/137/CFSP and in Article 1 of Common Position 2006/518/CFSP, the measures on arms imposed by Article 1(1) of Common Position 2004/137/CFSP shall not apply to supplies of non-lethal military equipment other than non-lethal weapons and ammunition, as notified in advance to the Committee established by paragraph 21 of UNSCR 1521 (2003), intended solely for use by members of the Government of Liberia police and security forces who have been vetted and trained since the inception of the United Nations Mission in Liberia in October 2003.

Car, d'une part, l'externalité positive crée par Galiléo est inaccessible par un seul État ou un conglomérat d'entreprises. Et, d'autre part, une société privée se substituera à l'Union, une fois les externalités crées.
Firstly because the positive externalities created by Galileo could not be achieved by a single State or by a consortium of undertakings and, secondly, a private company will take the place of the Union once those externalities have been created.

L’opération de fusion aurait également créé une position dominante dans certains pays sur le plan de l’offre de cars, de bus urbains et interurbains.
The operation would also have created a dominant position in some countries for the supply of coaches, city- and inter-city buses.

En conclusion, je dirai que le rôle du règlement sur les opérations de concentration est d’assurer qu’une consolidation industrielle ne crée aucune position dominante.
In conclusion, the role of the Merger Regulation is to ascertain that dominant positions are not created through industrial consolidation.

considérant que certains produits présentés comme préparations de viandes relevant de la sous-position 16.02 B III b) 1 du tarif douanier commun ont été créés dans le seul but d'échapper à l'application des prélèvements ; que, afin d'éviter l'importation en exemption des prélèvements de produits substituables aux viandes relevant de la position 02.01 du tarif douanier commun, il est nécessaire de mieux définir les produits pouvant être importés en exemption des prélèvements;
Whereas certain products submitted as "prepared meat" falling within subheading 16.02 B III b) 1 of the Common Customs Tariff were created for the sole purpose of avoiding application of the levies ; whereas, to avoid levy-free imports of products which can be substituted for meat falling within heading No 02.01 of the Common Customs Tariff, it is necessary to arrive at a better definition of the products which may be imported free of levies;