Traduction de «crée une oeuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliqués
term of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La gestion individuelle des droits repose sur l'allocation initiale de la propriété des droits : en principe, le propriétaire initial du droit d'auteur est la personne physique qui a créé l'oeuvre.
Individual rights management is based on the initial allocation of ownership of rights: the initial owner of copyright in a work is, in principle, the natural person who created it.

Je ne sais pas si c'est le ministère du Patrimoine canadien qui doit se pencher sur cette question, mais il faut absolument se doter d'une façon de protéger les oeuvres et s'assurer que la chaîne des droits soit respectée et que ceux qui possèdent la propriété intellectuelle, ceux qui ont créé les oeuvres, restent propriétaires des oeuvres au maximum des possibilités.
I don't know whether it is the Department of Canadian Heritage that should study this question, but it is absolutely essential that we find a way to protect works and to ensure that the chain of rights is respected and that those who own intellectual property—those who created the works—remain the owners of the works to the greatest extent possible.

Lorsqu'un artiste crée une oeuvre originale et qu'il la vend, il retire le plein bénéfice de la vente.
When one makes an original piece of art and sell it, one gets the full benefit, but in subsequent sales the value of it may increase substantially but the original artist does not see any benefit from that.

Pour la mise en oeuvre de la phase de développement du programme, une entreprise commune « GALILEO » a été crée par Règlement du Conseil du 21 mai 2002 [6].
For the implementation of the development phase of the programme, a GALILEO Joint Undertaking was created by Council Regulation of 21 May 2002 [6].

(8) Pour la mise en oeuvre de la phase de développement du programme Galileo, le règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil [16] a créé l'entreprise commune Galileo.
(8) Regulation (CE) n° 876/2002 of the Council [16] created the GALILEO Joint Undertaking to ensure the implementation of the development phase of the GALILEO programme.

La Commission peut également conclure, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2, des partenariats sur des opérations avec des organismes spécialisés, y compris ceux qui ont été créés en vertu d'autres initiatives européennes, tels qu'Eureka Audiovisuel, EURIMAGES et l'Observatoire européen de l'audiovisuel, pour mettre en oeuvre des actions conjointes répondant aux objectifs du programme dans le domaine de la promotion.
The Commission may also conclude, in accordance with the procedure referred to in Article 8(2), partnerships for operations with specialist bodies, including those which have been set up under other European initiatives such as Audiovisual Eureka, EURIMAGES and the European Audiovisual Observatory in order to implement joint measures that meet the Programme objectives in the field of promotion.

En tant que consommateurs, nous oublions parfois que ce sont des artistes qui ont créé ces oeuvres.
As consumers, we sometimes forget that these works are created by individual artists.

Depuis la fin de l'an 2000, un "comité pour l'égalité entre les hommes et les femmes" a été créé à Berlin sous la responsabilité du ministère compétent pour mener une action de suivi et d'orientation en rapport avec la poursuite de la mise en oeuvre de l'approche d'intégration de la dimension hommes-femmes dans toutes les interventions des Fonds structurels.
In Berlin, since the end of 2000 a "gender-committee" under the responsibility of the ministry in charge has been established for monitoring and counselling in relation to concerning the further implementation of the gender mainstreaming approach in all Structural Funds interventions.

Si un citoyen respectueux des lois, qui n'a jamais commis de crime et qui travaille pour le gouvernement du Canada, crée une oeuvre, l'article 12 de la Loi énonce précisément que cet auteur ne possède pas le droit d'auteur de son oeuvre, bien qu'il en soit l'auteur.
If a law-abiding citizen, who has never committed a crime and who works for the Government of Canada, authors a work, section 12 of the act specifically states that that author does not own the copyright to that work, although he or she authored it.

Si cette disposition de la Loi sur le droit d'auteur du Canada n'a jamais été contestée, pour des raisons constitutionnelles ou en vertu de la Convention de Berne, dont nous sommes signataires, quelle est la différence entre cette loi et une loi qui accorde le droit d'auteur d'une oeuvre à Sa Majesté lorsqu'une personne reconnue coupable d'un crime crée une oeuvre au sujet de ce crime?
If that is a legal provision in the Copyright Act of Canada that has never been challenged constitutionally or under the Berne Convention, to which we are a signatory, what is the difference between that law and a law giving the copyright of a work to Her Majesty where a person convicted of a crime creates a work about that crime?