16. Conformément au principe du pollueur-payeur, un exploitant qui cause un dommage environnemental important ou qui crée une menace imminente d'un tel dommage doit en principe supporter, jusqu'à un certain point, le coût des mesures de prévention ou de réparation nécessaires.
(16 ) According to the polluter pays principle, an operator causing environmental damage or creating an imminent threat of such damage should, in principle, bear the cost, up to a certain limit, of the necessary preventive or restorative measures.