Vertaling van "crée une contradiction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

contradiction interne
self-contradiction

conduite en contradiction avec le contexte
conduct out of context

être en contradiction avec l'acte
to be contradictory to the contract

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 | Comité 1540
Committee established pursuant to resolution 1540 | 1540 Committee

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste
Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice de dispositions particulières, aucun des avantages prévus par la législation agricole sectorielle n'est accordé en faveur des personnes physiques ou morales dont il est établi qu'elles ont créé artificiellement les conditions requises en vue de l'obtention de ces avantages, en contradiction avec les objectifs visés par cette législation.
Without prejudice to specific provisions, no advantage provided for under sectoral agricultural legislation shall be granted in favour of a natural or legal person in respect of whom it is established that the conditions required for obtaining such advantages were created artificially, contrary to the objectives of that legislation.

Sans préjudice de dispositions particulières, aucun des avantages prévus par la législation agricole sectorielle n'est accordé en faveur des personnes physiques ou morales dont il est établi qu'elles ont créé artificiellement les conditions requises en vue de l'obtention de ces avantages, en contradiction avec les objectifs visés par cette législation.
Without prejudice to specific provisions, no advantage provided for under the sectoral agricultural legislation shall be granted in favour of a natural or legal person in respect of whom it is established that the conditions required for obtaining such advantages were created artificially, contrary to the objectives of that legislation.

Toutefois, en continuant d'employer ces deux termes, la proposition crée une contradiction. Le considérant 16 devrait porter davantage sur le renforcement de la relation entre le Chapitre III (principes régissant le don d'organes) et la qualité et la sécurité des organes destinés à la transplantation.
However, the proposal still uses both terms and therefore creates a contradiction .Recital 16 should be more focused on reinforcing the relation between Chapter III (principles governing organ donation) and quality and safety of organs intended for transplantation.

a noté que, en contradiction avec le règlement financier du Centre, la comptabilité du Centre n'a pas été tenue en partie double durant l'année 2005, ce qui crée des risques d'erreur;
noted that, contrary to the provisions of the Centre's financial regulation, its accounts were not kept in accordance with the double-entry method during 2005, thus creating a risk of error,

Seuls les États membres de l’UE sont membres de cette organisation, ce qui crée une contradiction entre la part que la Commission et l’AESA se voient confier davantage de responsabilités dans des domaines pour lesquels elles ne peuvent négocier dans les enceintes internationales, que par l'intermédiaire des États membres de l’UE.
Only the EU -Member States are member of these bodies, so there is a contradiction between the Commission and trough the Commission EASA getting more responsibilities in matters on which they only can negotiate in international fora via the EU- Member States.

[.] à moins qu'une telle exposition ne crée une contradiction ou une incompatibilité avec une disposition ultérieure de loi, d'où on peut en déduire que ce n'était pas là l'intention du législateur.
.unless by such exposition a contradiction or inconsistency would arise in the act by reason of some subsequent clause, from whence it might be inferred the intent of the parliament was otherwise.

Le processus de Luxembourg s'est beaucoup focalisé sur l'amélioration de l'offre de main-d’œuvre, mais ceci suppose qu'il y ait du travail, que la politique économique que nous menons crée des emplois et qu'elle contrebalance la tendance à la récession. C'est pourquoi je considère que les amendements présentés sur cette question telle qu'elle se présente aujourd'hui entrent en contradiction avec la stratégie européenne de l'emploi.
The Luxembourg procedure has been very focused upon improving the supply of labour, but this presupposes that there are job opportunities and that current economic policy is creating job opportunities and countering the trend towards economic recession. I therefore believe that, in the current situation, the amendments in question militate against a European employment strategy.

Cela aurait créé une contradiction avec les produits qui seront autorisés dans l'avenir et qui entreront automatiquement dans le champ d'application de la directive 90/220 modifiée et/ou du règlement "novel foods", avec les obligations d'étiquetage qui en découlent.
This would have created a contradiction with the products to be authorised in the future which would automatically fall within the scope of the amended Directive 90/220 and/or the novel foods regulation, with the mandatory labelling these acts require.