Traduction de «crée des exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. met en évidence le fait que, bien que les avortements forcés soient strictement illégaux en Chine, les employés des services de planification familiale obligent régulièrement des femmes à subir des pratiques inhumaines telles qu'un avortement ou une stérilisation forcés; condamne la taxe dite «de compensation sociale», une amende d'un montant souvent exorbitant dont les parents doivent s'acquitter en cas de naissances supplémentaires, notamment dans le cas tragique de Feng Jianmei; fait remarquer qu'en 2011, les statistiques officielles faisaient état de 8 400 plaintes de victimes contre des abus commis par les autorités de planification familiale; soutient sans réserve les voix qui s'élèvent en Chine pour mettre fin à la politique de l'enfant unique, qui souffre de nombreuses exceptions, notamment au vu des tendances démographiques en Chine, et qui soulignent ses graves conséquences sociales et psychologiques telles que les disparités sociales, une dégradation de l'égalité entre les hommes et les femmes, l'hostilité largement répandue envers les naissances de filles, le déséquilibre qui continue de croître entre les naissances de garçons et de filles, ce qui crée de «petits empereurs», perturbe la structure familiale traditionnelle et réduit en outre l'arrivée des jeunes sur le marché du travail; invite les dirigeants chinois à considérer comme l'une de leurs premières priorités d'apporter une solution à ce problème;
16. Emphasises that, although forced abortions are strictly illegal in China, family-planning officials repeatedly coerce women into inhumane practices such as forced abortions or sterilisation; condemns the so-called ‘social maintenance fee’, an often-exorbitant fine that parents have to pay in the event of extra births, as was the case in the tragedy of Feng Jianmei; points out that official statistics show that in 2011 there were 8 400 complaints from victims about misconduct by family-planning authorities; wholeheartedly supports Chinese voices calling for an end to the one-child policy, with its many loopholes, particularly in the light of demographic trends in China, while stressing its severe negative social and psychological consequences such as social disparities, a worsening gender equality situation, widespread negative feeling about the birth of a female child and the still-growing imbalance between baby boys and girls, which is creating ’little emperors’, disrupting the traditional family structure and, moreover, reducing the intake of young people in the labour market; calls on the Chinese leadership to consider it a top priority to find a solution to this problem;

16. met en évidence le fait que, bien que les avortements forcés soient strictement illégaux en Chine, les employés des services de planification familiale obligent régulièrement des femmes à subir des pratiques inhumaines telles qu'un avortement ou une stérilisation forcés; condamne la taxe dite "de compensation sociale", une amende d'un montant souvent exorbitant dont les parents doivent s'acquitter en cas de naissances supplémentaires, notamment dans le cas tragique de Feng Jianmei; fait remarquer qu'en 2011, les statistiques officielles faisaient état de 8 400 plaintes de victimes contre des abus commis par les autorités de planification familiale; soutient sans réserve les voix qui s'élèvent en Chine pour mettre fin à la politique de l'enfant unique, qui souffre de nombreuses exceptions, notamment au vu des tendances démographiques en Chine, et qui soulignent ses graves conséquences sociales et psychologiques telles que les disparités sociales, une dégradation de l'égalité entre les hommes et les femmes, l'hostilité largement répandue envers les naissances de filles, le déséquilibre qui continue de croître entre les naissances de garçons et de filles, ce qui crée de "petits empereurs", perturbe la structure familiale traditionnelle et réduit en outre l'arrivée des jeunes sur le marché du travail; invite les dirigeants chinois à considérer comme l'une de leurs premières priorités d'apporter une solution à ce problème;
16. Emphasises that, although forced abortions are strictly illegal in China, family-planning officials repeatedly coerce women into inhumane practices such as forced abortions or sterilisation; condemns the so-called ‘social maintenance fee’, an often-exorbitant fine that parents have to pay in the event of extra births, as was the case in the tragedy of Feng Jianmei; points out that official statistics show that in 2011 there were 8 400 complaints from victims about misconduct by family-planning authorities; wholeheartedly supports Chinese voices calling for an end to the one-child policy, with its many loopholes, particularly in the light of demographic trends in China, while stressing its severe negative social and psychological consequences such as social disparities, a worsening gender equality situation, widespread negative feeling about the birth of a female child and the still-growing imbalance between baby boys and girls, which is creating ‘little emperors’, disrupting the traditional family structure and, moreover, reducing the intake of young people in the labour market; calls on the Chinese leadership to consider it a top priority to find a solution to this problem;

Il convient que les accords internationaux conclus par l'entité Europol créée en vertu de la décision 2009/371/JAI et par le CEPOL créé en vertu de la décision 2005/681/JAI demeurent en vigueur, à l'exception de l'accord de siège conclu par le CEPOL.
International agreements concluded by Europol as established on the basis of Decision 2009/371/JHA and CEPOL as established on the basis of Decision 2005/681/JHA should remain in force, with the exception of the headquarters agreement concluded by CEPOL.

Premièrement, il n’a pas été possible d’adopter les amendements 170 et 171, qui étaient particulièrement importants en termes de réseaux régionaux et qui auraient créé des exceptions justifiées en raison de la taille.
Firstly, it was not possible to secure the adoption of Amendments 170 and 171, which were particularly important in terms of regional networks and would have created exemptions which are justified on grounds of size.

Le livre vert a examiné les exceptions existantes qui pourraient s’appliquer aux contenus créés par l’utilisateur (citations faites à des fins de critique ou de revue, utilisation fortuite ou utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche)[15] ainsi que l’opportunité de créer une nouvelle exception en faveur des «œuvres créatives, transformatives ou dérivées».
The Green Paper looked into existing exceptions which might be relevant for UCC (quotations for criticism or review, incidental use and caricature, parody or pastiche)[15] and the possible introduction of a new exception to cater for 'creative, transformative or derivative works'.

La Croatie constitue l'unique exception à cette règle, étant donné qu'il s'agit de l'unique pays candidat ayant créé le système Sapard à avoir bénéficié des fonds Sapard avant la mise en œuvre du volet «Développement rural» de l'IAP.
Croatia represents the only exception to this rule as it was the only Candidate Country which set up the SAPARD system to profit from SAPARD funds prior to the implementation of the IPA Rural Development component.

D’un côté, l’agriculture, chapitre sur lequel l’Europe et les pays de l’hémisphère nord ont créé une exception culturelle. Celle-ci est absolument légitime mais s’oppose encore aujourd’hui aux aspirations des principaux pays en voie de développement, qui nous accusent, en effet, de protectionnisme et de distorsion du marché .
On the one hand – with regard to agriculture – Europe and the countries of the northern hemisphere created a cultural exception, which was completely legitimate but which is, still today, in conflict with the hopes of the major developing countries, who are actually accusing us of protectionism and of distorting the market.

(9) La Commission, après avoir consulté le comité créé par la directive 98/34/CE et après avoir examiné la norme harmonisée EN 13428:2000, n'a pas pu constater que cette norme ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles de la directive 94/62/CE, excepté à celles de l'annexe II, point 1, troisième tiret, de la directive.
(9) After consulting the committee created by Directive 98/34/EC and examining harmonised standard EN 13428:2000, the Commission was unable to ascertain that this standard does not fully meet the essential requirements of Directive 94/62/EC, with the exception of the requirements of the third indent of Annex II(1) to the Directive.

Nos procédures concernant les dépenses administratives se sont basées, elles, sur les principes suivants: la croissance de toutes les dépenses en question sera limitée, à l'exception des cas exceptionnels inévitables, de nouveaux postes seront créés en nombre limité pour certains domaines, après que l'on aura examiné de manière approfondie les possibilités de réorganiser les postes, et la classification des postes ne sera pas modifiée ou examinée pour des raisons de politique de carrière, excepté des cas bien justifiés.
Our procedure, as regards administrative expenditure, was based for its part on the following principles: firstly, the growth of all relevant expenditures is limited, excluding unavoidable exceptions; secondly, after the possibilities for restructuring of activities have been thoroughly studied, new measures are established in a limited way for known areas and, thirdly, concerning evaluation of those measures, the procedure will not be changed or corrected for reasons of political expediency except in particularly well-founded cases.

considérant que dans l'ensemble des États membres, à l'exception actuellement de la Grèce, les livres généalogiques sont tenus ou créés par des organisations et associations d'éleveurs; que, dès lors, il importe de déterminer les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques;
Whereas in all the Member States, with the exception at present of Greece, herd-books are maintained or established by breeders' organizations and associations; whereas it is therefore necessary to lay down the criteria for the recognition of breeders' organizations and associations which maintain or establish herd-books;