Vertaling van "crédits temporaires correspondants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit temporaire pour le chauffage des résidences
temporary home heating credit

Loi sur le crédit aux consommateurs (Dispositions temporaires) [ Loi établissant des dispositions temporaires pour la réglementation du crédit aux consommateurs ]
The Consumer Credit Act (Temporary Provisions) Act [ An Act to make Temporary Provision for the Regulation of Consumer Credit ]

actif ne correspondant pas à des obligations de crédit
non credit-obligation asset

actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit
non credit-obligation assets

Dossier temporaire de la correspondance de la direction
Executive Correspondence Temporary Docket

postes financés à l'aide de crédits correspondant à des postes du tableau d'effectifs global demeurés vacants
posts charged against vacancies in the global establishment | posts financed against vacancies in the global establishment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de paiement tardif, les États membres devront ajouter des intérêts au montant principal et les acquitter à leurs frais, afin de dédommager les bénéficiaires, et les crédits temporaires correspondants devront figurer dans les actifs des bénéficiaires.
If Member States pay late, they should add interests on the principal amount at their own cost to compensate the beneficiaries and the relevant temporary credits should appear on the beneficiaries' balance sheets.

(4) Lorsque des titres échéant à une date fixe et inscrits au compte 2 (Placements temporaires en numéraires), au compte 20 (Placements dans des compagnies appartenant au même groupe), au compte 21 (Autres placements), au compte 22 (Fonds d’amortissement), ou au compte 23 (Fonds spéciaux divers) sont achetés à escompte ou à prime, l’escompte ou la prime peuvent être amortis sur le reste de la durée active des titres à l’aide de débits ou de crédits périodiques portés au compte dans lequel le coût des titres est inscrit, et les débits ou crédits correspondants sont alors portés au compte 406 (Revenus de placements), au compte 405 (Revenus provenant de compagnies appartenant au même groupe) ou au compte 407 (Revenus du fonds d’amortissement et d’autres fonds), selon le cas, et si le montant à amortir ne dépasse pas 1 000 $, la compagnie peut défalquer d’un seul coup tout l’escompte ou toute la prime.
(4) Where securities having a fixed maturity date and recorded in account 2 (Temporary Cash Investments), account 20 (Investments in Affiliated Companies), account 21 (Other Investments), account 22 (Sinking Funds), or account 23 (Miscellaneous Special Funds) are purchased at a discount or premium, that discount or premium may be amortized over the remaining life of the securities by periodic debits or credits to the account in which the cost of the securities is recorded, with corresponding credits or debits to account 406 (Income from Investments), account 405 (Income from Affiliated Companies) or account 407 (Income from Sinking and Other Funds), as applicable, and if the amount to be amortized does not exceed $1,000, a company may write off the total discount or premium at one time.

(4) Lorsque des titres échéant à une date fixe et inscrits au compte 132 (Placements temporaires en numéraire), au compte 120 (Placements dans les sociétés affiliées), au compte 121 (Autres placements), au compte 122 (Fonds d’amortissement) ou au compte 123 (Fonds spéciaux divers) sont achetés à un prix au-dessous ou au-dessus de leur valeur nominale, le montant de l’escompte ou de la prime peut être amorti sur le reste de la durée active des titres, par l’inscription périodique de débits ou de crédits aux comptes où leur coût a été inscrit, et de débits et de crédits correspondants au compte 314 (Revenus de placements), au compte 315 (Revenus provenant des sociétés affiliées) ou au compte 316 (Revenus des fonds d’amortissement et autres), suivant le cas, et si le montant à amortir ne dépasse pas 1 000 $, la société peut défalquer d’un seul coup la totalité de l’escompte ou de la prime.
(4) Where securities having a fixed maturity date and recorded in account 132 (Temporary Cash Investments), account 120 (Investments in Affiliated Companies), account 121 (Other Investments), account 122 (Sinking Funds) or account 123 (Miscellaneous Special Funds) are purchased at a discount or premium, that discount or premium may be amortized over the remaining life of the securities by periodic debits or credits to the account in which the cost of the securities is recorded, with corresponding credits or debits to account 314 (Income from Investments), account 315 (Income from Affiliated Companies) or account 316 (Income from Sinking and Other Funds), as applicable, and if the amount to be amortized does not exceed $1,000, a company may write off the total discount or premium at one time.

Les aides étaient accordées sous forme de crédits d'impôts correspondant à 45 % du montant des investissements dépassant 15 million euros, et d'exonérations fiscales temporaires prévoyant un allégement substantiel de l'imposition pour les entreprises nouvellement créées, pendant les quatre premiers exercices où elles obtiendraient des bénéfices.
The aid consisted of tax credits of 45% on investments exceeding €15 million and of tax holidays providing for substantial tax reliefs to start-up firms during the first four financial years in which they make a profit.

Nous recommandons par conséquent d'étendre la portée du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis ainsi que de la subvention aux apprentis, et de veiller à ce que le système d'immigration au Canada et le programme concernant les travailleurs étrangers temporaires correspondent bien aux besoins du marché actuel.
We recommend that the scope of the apprenticeship job creation tax credit and apprenticeship grant be expanded, and that our immigration policies and the temporary worker form program better reflect the needs of today's marketplace.

38. a décidé de débloquer de la réserve les 448 revalorisations pour le secrétariat du Parlement demandées par l'administration dans le cadre de l'article 6 du statut du personnel pour des agents permanents et temporaires, avec les crédits correspondants; on revalorise, en ce qui concerne le personnel permanent, 2 AD13 en AD14, 45 AD12 en AD13, 25 AD11 en AD12, 10 AD7 en AD8, 3 AD6 en AD7, 165 AD5 en AD6, 50 AST7 en AST8, 65 AST4 en AST5 et 65 AST1 en AST2 et, en ce qui concerne le personnel temporaire, 1 AD12 en AD13, 2 AD10 en AD11, 1 AST2 en AST3, 2 AST1 en AST2 et 12 AST1 en AST3;
38. Has decided to release from the reserve the 448 upgradings for Parliament’s secretariat requested by the administration in the context of Article 6 of the Staff Regulations for permanent and temporary staff and their corresponding appropriations; regarding permanent staff, this concerns 2 AD13 to AD14, 45 AD12 to AD13, 25 AD11 to AD12; 10 AD7 to AD8, 3 AD6 to AD7, 165 AD5 to AD6, 50 AST7 to AST8, 65 AST4 to AST5, 65 AST1 to AST2 and, regarding temporary staff, 1 AD12 to AD13, 2 AD10 to AD11, 1 AST2 to AST3, 2 AST1 to AST2, 12 AST1 to AST3;

40. a décidé de débloquer de la réserve les 448 revalorisations pour le secrétariat du Parlement demandées par l'administration dans le cadre de l'article 6 du statut du personnel pour des agents permanents et temporaires, avec les crédits correspondants; on revalorise, en ce qui concerne le personnel permanent, 2 AD13 en AD14, 45 AD12 en AD13, 25 AD11 en AD12, 10 AD7 en AD8, 3 AD6 en AD7, 165 AD5 en AD6, 50 AST7 en AST8, 65 AST4 en AST5 et 65 AST1 en AST2 et, en ce qui concerne le personnel temporaire, 1 AD12 en AD13, 2 AD10 en AD11, 1 AST2 en AST3, 2 AST1 en AST2 et 12 AST1 en AST3;
40. Has decided to release from the reserve the 448 upgradings for Parliament's secretariat requested by the administration in the context of Article 6 of the Staff Regulations for permanent and temporary staff and their corresponding appropriations; regarding permanent staff, this concerns 2 AD13 to AD14, 45 AD12 to AD13, 25 AD11 to AD12; 10 AD7 to AD8, 3 AD6 to AD7, 165 AD5 to AD6, 50 AST7 to AST8, 65 AST4 to AST5, 65 AST1 to AST2 and, regarding temporary staff, 1 AD12 to AD13, 2 AD10 to AD11, 1 AST2 to AST3, 2 AST1 to AST2, 12 AST1 to AST3;

17. prend note de la proposition relative à la création de 8 nouveaux postes temporaires hors élargissement et de 38 nouveaux postes temporaires liés à l'élargissement pour les groupes politiques; approuve la création de ces postes et l'inscription des crédits budgétaires correspondants;
17. Notes the proposal to create 8 new non-enlargement related and 38 new enlargement-related temporary posts in the political groups; approves these posts and the corresponding budgetary appropriations;