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Adéquation du capital
Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Justificatif de moyens d'existence suffisants
Justificatif de moyens de subsistance suffisants
Mesure du niveau des fonds propres
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Ressource suffisante
Ressources suffisantes
Suffisance de capital
Suffisance des fonds propres
Suffisance du capital
éléments probants suffisants

Vertaling van "crédits suffisants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants

evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante

adequacy of financing


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes

adequacy of financing


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither nece ...[+++]


suffisance de capital | suffisance du capital

capital adequacy


ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

adequacy of financing


suffisance du capital [ adéquation du capital | mesure du niveau des fonds propres | suffisance des fonds propres ]

capital adequacy


ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]

adequacy of financing [ adequacy of finance ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il devrait également comprendre des renseignements sur les demandes qui ont fait l'objet d'un refus ou d'une réduction faute de crédits suffisants ou pour cause d'irrecevabilité.

It should also document those applications that have been rejected or reduced owing to a lack of sufficient appropriations or to non-eligibility.


Il devrait également comprendre des renseignements sur les demandes qui ont fait l'objet d'un refus ou d'une réduction faute de crédits suffisants ou pour cause d'irrecevabilité.

It should also document those applications that have been rejected or reduced owing to a lack of sufficient appropriations or to non-eligibility.


La stabilité financière suppose la nécessité d'éviter, pour le reste du système bancaire, les retombées négatives majeures qui pourraient découler de la défaillance d'un établissement de crédit, ainsi que l'obligation de veiller à ce que le système bancaire dans son ensemble continue de fournir des crédits suffisants à l'économie réelle.

Financial stability implies the need to prevent major negative spill-over effects for the rest of the banking system which could flow from the failure of a credit institution as well as the need to ensure that the banking system as a whole continues to provide adequate lending to the real economy.


estime que la campagne d'information sur l'Année européenne des citoyens 2013 et les activités de communication qui y sont liées nécessitent des crédits suffisants pour pouvoir associer comme il se doit les citoyens au projet européen et encourager le dialogue sur les questions européennes; regrette que le budget proposé par la Commission soit le plus réduit de tous ceux affectés à une année européenne et décide de revoir à la hausse les crédits de la ligne budgétaire correspondante;

Considers that the information campaign on the European Year of Citizens 2013 together with communication activities require adequate appropriations to properly involve citizens in the European project and promote dialogue on the EU issues; deplores that the budget proposed by the Commission is the smallest ever allocated to a European Year and decides to reinforce appropriations for the corresponding budget line;


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Pour déterminer le nombre suffisant d’établissements de crédit, les facteurs à prendre en compte devraient inclure la couverture du réseau des établissements de crédit, la taille du territoire de l’État membre, la répartition des consommateurs sur le territoire, la part de marché des établissements de crédit et la plus ou moins faible part que représentent les comptes de paiement assortis de prestations de base sur l’ensemble des comptes de paiement proposés par l’établissement de crédit.

When determining the sufficient number of credit institutions, the factors to be taken into account should include the coverage of the network of the credit institutions, the size of the territory of the Member State, the distribution of consumers on the territory, the market share of the credit institutions and whether payment accounts with basic features represent only a small part of the payment accounts provided by the credit institution.


La personne physique établie comme intermédiaire de crédit, les membres du conseil d’administration d’un intermédiaire de crédit établi en tant que personne morale et les personnes physiques exerçant des tâches équivalentes chez un intermédiaire de crédit établi en tant que personne morale mais dépourvu de conseil d’administration ont un niveau de connaissances et de compétences suffisant dans le domaine des contrats de crédit.

A natural person established as a credit intermediary, the members of the board of a credit intermediary established as a legal person and natural persons performing equivalent tasks within a credit intermediary which is a legal person but does not have a board shall possess the appropriate level of knowledge and competence in relation to credit agreements.


Les États membres ne devraient pas empêcher les parties à un contrat de crédit de convenir expressément que le transfert de la garantie au prêteur est suffisant pour rembourser le crédit.

Member States should not prevent the parties to a credit agreement from expressly agreeing that the transfer of the security to the creditor is sufficient to repay the credit.


3. Pour les crédits de paiement, le report peut porter sur les montants nécessaires pour couvrir des engagements antérieurs ou liés à des crédits d'engagement reportés, lorsque les crédits de paiement prévus sur les lignes concernées au budget de l'exercice suivant ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins.

3. Payment appropriations may be carried over in respect of amounts needed to cover existing commitments or commitments linked to commitment appropriations carried over, where the payment appropriations provided for in the relevant budget lines for the following financial year are not sufficient to cover requirements.


Il comprend également des renseignements sur les demandes qui ont fait l'objet d'un refus faute de crédits suffisants ou pour cause d'irrecevabilité.

It shall also document those requests that have been refused owing to a lack of sufficient appropriations or to non-eligibility.


La Commission propose l'inscription de crédits suffisants à cet effet au budget général de l'Union européenne.

The Commission shall propose the entry of suitable appropriations for that purpose in the general budget of the European Union.


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