Les Principes de Paris concernant le statut des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme[222] adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993 dressent la liste des éléments essentiels à ces institutions nationales : un vaste mandat énoncé dans un texte législatif; une composition de nature à assurer une représentation pluraliste des forces sociales; le pouvoir de promouvoir et de protéger les droi
ts de l’homme; des crédits suffisants pour garantir son autonomie vis-à-vis de l’État et des responsabilités qui consistent, par exemple, à élaborer des rapports sur la situation des droits d
...[+++]e l’homme, à promouvoir l’harmonisation de la législation nationale avec les obligations internationales, à encourager la mise en œuvre à l’échelle nationale, à contribuer aux rapports que les États parties doivent présenter aux organes des Nations Unies responsables des traités, à la sensibilisation de l’opinion publique par l’information et à la recherche.The Paris Principles Relating to the Status of National Human Rights Institutions,[222] adopted by the UN General Assembly in 1993 list the essential elements of such national human rights institutions: a broad mandate established through legislation; a pluralistic representation of society among the appointed members;
the power to promote and protect human rights; adequate funding to provide independence from government; and responsibilities, such as submitting reports on human rights matters, promoting harmonization of national legislation with international obligations, encouraging domestic implementation, contributing to country
...[+++]reports to UN treaty bodies, public information and awareness raising, and research.