Traduction de «crédits sont inscrits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

crédits budgétisés | fonds inscrits au budget
budgeted funds

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur motion de John Richardson, il est convenu, - Que le crédit 20, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ soit adopté; et - Que le Président fasse rapport à la Chambre du crédit 20, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections).
On motion of John Richardson, it was agreed, - That Vote 20 under PRIVY COUNCIL carry; and - That the Chair report Vote 20 under PRIVY COUNCIL (Office of the Chief Electoral Officer) to the House.

Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, - Que le crédit 5, inscrit sous la rubrique PARLEMENT soit adopté; et que le Président fasse rapport à la Chambre du crédit 5, inscrit sous la rubrique PARLEMENT.
On motion of Joe Jordan, it was agreed, - That Vote 5 under PARLIAMENT carry; and - That the Chair report Vote 5 under PARLIAMENT (House of Commons) to the House.

(a) si l'émission de ces notations de crédit s'inscrit dans une période allant au-delà des douze premiers mois, mais inférieure à trois ans, l'agence de notation de crédit cesse d'émettre des notations dès que dix de ces instruments de créance ont été notés;
(a) when those credit ratings are issued within a period exceeding an initial period of twelve months but shorter than three years, the credit rating agency shall not issue any further credit ratings on those debt instruments from the moment that ten debt instruments have been rated;

Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le comité a examiné le crédit 45c inscrit sous la rubrique Justice et le crédit 20c inscrit sous la rubrique Parlement du budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et en fait rapport.
In accordance with its order of reference of Wednesday, March 3, 2010, the committee has considered vote 45c under Justice and vote 20c under Parliament in supplementary estimates (C) for the fiscal year ended March 31, 2010, and reports the same.

19. relève que, en 2006, un montant de 124 071 425 EUR (71,4% des virements) a été employé pour renforcer un certain nombre de lignes budgétaires dans le domaine de la politique immobilière (de ce montant, 38 603 580 EUR provenaient des crédits provisionnels); rappelle que les crédits initialement inscrits sur les lignes budgétaires 2001-2008 ne s'élevaient qu'à 14 287 887 EUR;
19. Notes that, in 2006, an amount of EUR 124 071 425 (71,4 % of transfers) was used to strengthen a number of budget lines in the field of property policy (with EUR 38 603 580 of this amount coming from provisional appropriations); points out that the appropriations initially entered in the budget lines 2001-2008 amounted to only EUR 14 287 887;

18. relève que, en 2006, un montant de 124 071 425 EUR (71,4% des virements) a été employé pour renforcer un certain nombre de lignes budgétaires dans le domaine de la politique immobilière (de ce montant, 38 603 580 EUR provenaient des crédits provisionnels); rappelle que les crédits initialement inscrits sur les lignes budgétaires 2001-2008 ne s'élevaient qu'à 14 287 887 EUR;
18. Notes that, in 2006, an amount of EUR 124 071 425 (71,4 % of transfers) was used to strengthen a number of budget lines in the field of property policy (with EUR 38 603 580 of this amount coming from provisional appropriations); points out that the appropriations initially entered in the budget lines 2001-2008 amounted to only EUR 14 287 887;

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 25 février 2005, votre comité a examiné les crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada, et le crédit 25 inscrit sous la rubrique Finances, du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006, et en fait rapport.
In accordance with its order of reference of Friday, February 25, 2005, your committee has considered the Votes of Nos. 1 and 5 under Canada Customs and Revenue Agency and Vote No. 25 under Finance in the main estimates for the fiscal year ending March 31, 2006, and reports the same.

6. estime que les 160 miliions d'euros de crédits non inscrits au budget que la Commission a alloués à la fin de l'exercice 1999 auraient dû être l'objet d'un report, plutôt que leur déficit ne soit comblé en amputant les crédits des actions innovatrices; invite la Commission à veiller à ce que les crédits des actions innovatrices soient rétablis au niveau convenu à Berlin;
6. Considers that the appropriations of EUR 160 million allocated by the Commission at the end of 1999 which were not covered in the budget should have been treated as a transfer of appropriations, and that appropriations for innovative activities should not have been cut to cover the shortfall; urges the Commission to ensure that the appropriations for innovative activities are restored to their agreed level at Berlin;

Lecture est faite de l’ordre de renvoi du mercredi 1 octobre 1997, concernant le Budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1998 : IL EST ORDONNÉ – Que le crédit 15, inscrit sous la rubrique Conseil privé; les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40, inscrits sous la rubrique Transports soient renvoyés au Comité permanent des transports.
The Order of Reference dated Wednesday, October 1, 1997, relating to the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 1998, being read as follows: ORDERED - That Vote 15 under Privy Council; Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 and 40 under Transport be referred to the Standing Committee on Transport.

- une ventilation par ensemble de thèmes possibles ou vraisemblables d'actions communes des crédits budgétaires inscrits en réserve, sur proposition de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense, afin d'empêcher une utilisation non conforme de crédits non différenciés et de pouvoir délimiter les crédits de réserve affectés aux actions humanitaires d'urgence, sous contrôle du Parlement;
- classifying the appropriations entered in the contingency reserve on a proposal from the Committee on Foreign Affairs, Security and Defence Policy into possible or probable areas for joint actions, in order to prevent unjustified claims to non-differentiated appropriations and to enable a distinction to be drawn from appropriations entered in the reserve for humanitarian emergency aid measures under its own control;