Vertaling van "crédits reçus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]

disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation
recusal regulation

carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]
receipt book

exclusion et récusation | récusation
exclusion and objection

registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]
Record of Voting in the Office of the Returning Officer

motif de récusation | cause de récusation
ground for recusal

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]
credit [ credit facility | credit system ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il tire également une modeste partie de ses revenus — environ 910 000 $, ou 0,8 p. 100 — de crédits reçus en contrepartie de la prestation de services d'évaluation et de consultation actuarielles au gouvernement du Canada au titre de divers régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public.
A small portion of OSFI's revenue, around $910,000, roughly 0.8 per cent, is received through an appropriation from the Government of Canada for actuarial valuation and advisory services provided by the Chief Actuary relating to various public sector pension and benefit plans.

Mme Michelle Comeau: Le secrétariat ne cible pas un secteur plus qu'un autre, et les crédits reçus dans le cadre du discours du Trône, les 20 millions de dollars, sont destinés à l'ensemble des secteurs.
Ms. Michelle Comeau: The secretariat doesn't try to target one specific sector per se, so the funding we receive through the Speech from the Throne, the $20 million, is there to help all of the different sectors.

M. Norman Riddell: Dans certaines provinces—entre autres, l'Alberta—l'étudiant recevra l'argent que le gouvernement de l'Alberta lui versera à partir des crédits reçus de la Fondation, au lieu de lui consentir le prêt qu'il aurait normalement obtenu.
Mr. Norman Riddell: In certain provinces—Alberta, to name one—the student will receive money that the Alberta government will pay them from money that comes from the foundation instead of a loan they would have otherwise received.

4. reconnaît que l'Agence a, en 2011, utilisé 100 % des crédits reçus; note cependant qu'en termes d'engagements liquidés, le taux d'exécution de l'Agence est de 75 % pour le titre 2 (Dépenses de fonctionnement) et de seulement 27 % pour le titre 3 (Dépenses opérationnelles); demande à l'Agence de mettre en place des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des engagements liquidés dans le cas des dépenses de fonctionnement et des dépenses opérationnelles;
4. Acknowledges that in 2011, the Agency committed 100 % of the appropriations received; observes, however, that in terms of paid appropriations, the Agency's execution rate stands at 75% under Title II (Administrative expenditure) and at only 27% under Title III (Operational expenditure); calls on the Agency to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payment in the case of administrative and operational expenditure;

2. observe que le budget du CEPOL pour l’exercice 2011 était de 8 341 000 EUR et que le CEPOL est entièrement financé par le budget de l’Union; observe en outre qu’en 2011, le CEPOL a utilisé 96,74 % des crédits reçus, ce qui représente un léger recul par rapport à 2010 (99,56 %); note cependant une augmentation substantielle, entre 2010 et 2011, des engagements liquidés, qui passent de 59,12 % à 75,21 %; reconnaît les efforts consentis par le CEPOL pour améliorer la procédure budgétaire et la procédure d’engagement;
2. Takes note that CEPOL’s budget amounted EUR 8 341 000 for the financial year 2011 and that CEPOL is entirely financed by the Union's budget; notes further that in 2011, CEPOL committed 96,74% of the appropriations received which represents a slight decrease compared to 2010 (99,56%); observes however a substantial increase from 59,12% to 75,21% in terms of paid commitment between 2010 and 2011; acknowledges CEPOL’s efforts to improve the budgeting and commitment process;

2. observe que le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2011 était de 20 180 020 EUR, la contribution de l'Union représentant 99 % du budget; reconnaît que l'Agence a, en 2011, utilisé 100 % des crédits reçus; note cependant qu'en termes d'engagements liquidés, le taux d'exécution de l'Agence est de 75 % pour la rubrique 2 (dépenses administratives) et de seulement 27 % pour la rubrique 3 (dépenses opérationnelles); note qu'en termes d'engagements liquidés, cela représente une augmentation de 62 % à 75 % par rapport à 2010; demande à l'Agence de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des engagements liquidés pour les rubriques relatives aux dépenses administratives et opérationnelles;
2. Takes note that the Agency's final budget amounted EUR 20 180 020 for the financial year 2011 with an Union contribution representing 99% of the budget; acknowledges that in 2011 the Agency committed 100 % of the appropriations received; observes however that in terms of paid appropriations the Agency's execution rate stands at 75% under Title 2 (Administrative expenditure) and at only 27% under Title 3 (Operational expenditure); takes note that in terms of paid appropriations this represents an increase from 62% to 75% compared to 2010; calls on the Agency to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payment in the case of administrative and operational expenditure;

Les crédits reçus doivent être communiqués de manière anonyme, non sans préciser le motif de la confidentialité ainsi que l'identité de l'entité qui a pris la décision de non-divulgation, conformément aux alinéas 1 et 2.
Information on funds received shall be published in anonymous form, stating the reasons for confidentiality and the unit responsible for the decision on confidentiality, in accordance with the first two sentences of this paragraph.

Crédits reçus - non payés en 2005
- Appropriations received - not paid in 2005

La plupart des nouveaux crédits reçus au cours des dernières années proviennent de fonds de programme, c'est-à- dire qu'il s'agit de fonds appelés à disparaître.
Much of the new funds in recent years have come from program funding, that is, sunsetted funds.

Le BSIF tire également une part modeste de ses revenus, environ 909 000 $, de crédits reçus en contrepartie de la prestation de services actuariels et de conseils au gouvernement du Canada par le Bureau de l'actuaire en chef au titre de divers régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public.
A small portion of OSFI's revenue, around $909,000, is received through an appropriation from the Government of Canada for actuarial valuation and advisory services provided by the Chief Actuary relating to various public sector pension and benefit plans.