Vertaling van "crédits qui seront effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédits décaissés | crédits versés | montant effectivement reçu par l'emprunteur | prêt décaissé
disbursed debt

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

les crédits seront reversés à la masse du Fonds
the monies shall be returned to the Fund proper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il devra en particulier apprécier s'il y a lieu de prévoir des recommandations de mise en oeuvre spécifiques pour assurer que les normes seront effectivement appliquées de manière uniforme et cohérente.
It will, in particular, need to identify whether there is a need for specific implementation guidance to ensure a common and consistent application of the standards.

Lorsqu'un régime de certificats d'importation et d'exportation est instauré, il convient d'exiger la constitution d'une garantie afin qu'il soit assuré que les opérations pour lesquelles les certificats ont été délivrés seront effectivement réalisées.
Where provision is made for import and export licences, the lodging of a security should be required in order to guarantee that the transactions for which such licences are granted are carried out.

Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.
They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.

Pour chaque interné, la Puissance détentrice tiendra un compte régulier au crédit duquel seront portés les allocations mentionnées au présent article, les salaires gagnés par l’interné, ainsi que les envois d’argent qui lui seront faits. Seront également portées à son crédit les sommes qui lui sont retirées et qui pourraient être disponibles en vertu de la législation en vigueur dans le territoire où l’interné se trouve.
The Detaining Power shall open a regular account for every internee, to which shall be credited the allowances named in the present Article, the wages earned and the remittances received, together with such sums taken from him as may be available under the legislation in force in the territory in which he is interned.

Reste à savoir maintenant si les crédits annoncés seront suffisants et s'ils seront débloqués assez rapidement. Mais nous avons déjà des dispositifs en place, notamment le Programme de crédit aux entreprises qui a été annoncé il y a à peine un mois et demi; et tous les intervenants sont consultés: EDC, la BDC, les banques, les coopératives de crédit et l'ABC, dans le but de cerner les problèmes et de leur trouver une solution.
I suppose one can make an argument as to whether the dollar volumes are enough and whether it is happening quickly enough, but with the kind of operation that we have seen through, particularly, the business credit availability program that was announced only a month and a half ago, we have EDC at the table, BDC at the table, the banks, Credit Unions and CBA at the table, and there is an effort there to identify the problems and work them out.

2. Par dérogation à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 32, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser les OPCVM qui, le 20 décembre 1985, disposaient de plusieurs dépositaires en conformité avec leur législation nationale à conserver ce nombre de dépositaires si elles ont la garantie que les fonctions à exercer en vertu de l’article 22, paragraphe 3, et de l’article 32, paragraphe 3, le seront effectivement.
2. By way of derogation from Articles 22(1) and 32(1), the competent authorities may authorise those UCITS which, on 20 December 1985, had two or more depositaries in accordance with their national law to maintain that number of depositaries if those authorities have guarantees that the functions to be performed under Article 22(3) and Article 32(3) will be performed in practice.

Le Budget principal sert à identifier les autorisations de dépenses, les crédits spécifiques, et les sommes devant être incluses dans les projets de loi de crédits qui seront effectivement soumis au vote du parlement.
The main estimates identify the spending authorities, the specific votes, and the amounts to be included in the subsequent appropriations bills that will actually be brought forward for vote in Parliament.

les régimes actuellement appliqués aux ITC et aux CFI seront effectivement abolis au plus tard le 1 janvier 2007 ; à cette même date, un nouveau système de crédit d’impôt remboursable pourra être institué par Malte, pour autant qu’il ne favorise pas dans la pratique les sociétés à capitaux étrangers au détriment des sociétés à capitaux maltais ; le statut fiscal de société de commerce international (ITC) sera interdit à toute nouvelle société enregistrée à Malte après le 31 décembre 2006 : les sociétés de commerce international existantes (ITC) ne bénéficieront du régime actuel que jusqu’au 31décembre 2010 ; le nombre de sociétés de commerce international (ITC) nouvellement créées entre la date d’acceptation des mesures appropriées et le 31 décembre 2006 sera limité au nombre annuel moyen des ITC créées au cours des cinq dernières années.
the existing ITC and CFI schemes will be effectively abolished by 1st January 2007 at the latest by the same date a new refundable tax credit system may be enacted by Malta provided that it does not effectively favour foreign-owned companies over domestic-owned companies the tax status of ITC is prohibited to any new company registered in Malta after 31st December 2006 the existing ITC shall benefit from the current system only until 31st December 2010 the number of newly created ITCs between the date of acceptance of the appropriate measures and 31st December 2006 will be limited to the yearly average number of ITC companies created in the last five years.

qui seront effectivement fermées d'ici au 31 décembre 2010.
will be effectively closed by 31 December 2010.

Les crédits académiques seront attribués à raison de 60 crédits par année d'études, 30 crédits par semestre ou 20 créditspar trimestre.
The basic allocation of academic credits will be 60 credits per year of study, 30 credits per semester or 20 credits per term.