Vertaling van "crédits opérationnels alloués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne de crédit opérationnelle [ marge de crédit opérationnelle ]
operational line of credit

crédit non alloué
unobligated earmarking

crédits opérationnels
operational appropriations

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

crédits alloués | crédits autorisés
allotted appropriation | authorised appropriation

existence de crédits alloués
availability of allotment balances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. souligne que la gestion des subventions, volet important du programme LIFE, sera déléguée à l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME); observe que l'externalisation de ce volet du programme LIFE (environ 206 millions d'euros) fait l'objet d'un protocole d'accord avec l'EASME, qui en est au dernier stade de négociation; relève que, lorsque le protocole sera signé, les crédits opérationnels correspondants seront alloués à l'EASME;
13. Points out that, the management of grants, a major part of the LIFE programme, will be delegated to the Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises (EASME); notes that the externalisation of this part of the LIFE programme (+/- EUR 206 million) is the object of a Memorandum of Understanding with EASME which is in the final stage of negotiation; underlines that once the Memorandum will be signed the corresponding operational appropriations will be delegated to the EASME;

9. observe la réduction des crédits opérationnels de 61 000 000 EUR proposée pour le titre 17 consacré aux mesures vétérinaires, par rapport au montant de 334 000 000 EUR voté pour l'exercice 2012; est vivement préoccupé par le fait que la réduction des moyens alloués au programme de santé publique a pour effet de limiter les actions menées au sein des États membres dans ce domaine; souligne toutefois que l'action menée au niveau de l'Union doit se concentrer exclusivement sur la valeur ajoutée réelle apportée dans les domaines où les États membres ne peuvent pas agir d'office, comme les questions de santé transfrontalière, l'échange de bonnes pratiques et le transfert des connaissances, la collecte de données et l'évaluation ainsi que la mise en commun des ressources au niveau de l'Union, notamment en ce qui concerne les maladies rares et les médicaments orphelins;
9. Observes a decrease of EUR 61 million of operational appropriations proposed under Title 17 for Veterinary measures compared to the 2012 voted amount of EUR 334 million; is alarmed that with the decreased resources foreseen for the Public Health Programme the number of activities in the Member States is limited; notes therefore, that action at EU level needs to focus solely on real added value in those areas where Member States can not act on their own initiative such as cross-boarder health issues, the exchange of best practise and transfer of knowledge, data collection and measuring as well as pooling resources at EU level e.g. for rare diseases and orphan drugs;

2. Lorsqu'il le juge nécessaire au bon déroulement d'une opération, dans les trois mois suivant la date de son lancement, le commandant d'opération peut procéder à des virements de crédits alloués à l'opération, d'article à article et de chapitre à chapitre de la section «coûts communs opérationnels» du budget.
2. When he or she deems this to be necessary for the proper conduct of an operation, in the three months following the date of launching of the operation, the operation commander may make transfers of appropriations allocated for the operation, between articles and between chapters in the ‘operational common costs’ section of the budget.

Les crédits opérationnels alloués au programme de 2007 à 2009 se sont élevés à 405,4 millions d’EUR (avec 360,9 millions d’EUR provenant du budget des 27 et 44,5 millions d’EUR de crédits additionnels, notamment des contributions des pays de l’AELE/EEE et des pays candidats).
The operational appropriations allocated to YiA from 2007 to 2009 amounted to EUR 405.4 millions (EUR 360.9 millions from the annual EUR27 budget and EUR 44.5 millions corresponding to additional appropriations including contributions from the EFTA/EEA and candidate countries) and have been fully used.

20. note que, en 2007, quelque 550 000 000 EUR de fonds alloués à des programmes communautaires ont été engagés par trois agences exécutives; remarque que, en plus des crédits opérationnels, 47 000 000 EUR ont été utilisés à des fins administratives, c'est-à-dire pour le fonctionnement des agences exécutives concernées; note que 119 agents temporaires et 279 agents contractuels travaillaient dans ces agences;
20. Notes that in 2007 about EUR 550 000 000 of Community programme funds were committed by three executive agencies; in addition to the operational appropriations, EUR 47 000 000 was used for administrative purposes, i.e. operating the respective executive agency; notes that 119 temporary agents and 279 contract agents were operative in these agencies;

12. note qu'en 2007, quelque 550 000 000 EUR de fonds alloués à des programmes communautaires ont été engagés par trois agences exécutives et, qu'en plus des crédits opérationnels, 47 000 000 EUR ont été utilisés à des fins administratives, c'est-à-dire pour le fonctionnement des agences exécutives concernées; note que 119 agents temporaires et 279 agents contractuels travaillaient dans ces agences;
12. Notes that in 2007 about EUR 550 000 000 of Community programme funds were committed by three executive agencies; in addition to the operational appropriations EUR 47 000 000 were used for administrative purposes, i.e. operating the respective executive agency; notes that 119 temporary agents and 279 contract agents were operative in these agencies;

20. note qu'en 2007, quelque 550 000 000 EUR de fonds alloués à des programmes communautaires ont été engagés par trois agences exécutives; remarque qu'en plus des crédits opérationnels, 47 000 000 EUR ont été utilisés à des fins administratives, c'est-à-dire pour le fonctionnement des agences exécutives concernées; note que 119 agents temporaires et 279 agents contractuels travaillaient dans ces agences;
20. Notes that in 2007 about EUR 550 000 000 of Community programme funds were committed by three executive agencies; in addition to the operational appropriations, EUR 47 000 000 was used for administrative purposes, i.e. operating the respective executive agency; notes that 119 temporary agents and 279 contract agents were operative in these agencies;

2. Sans préjudice des dérogations prévues dans les règlements spécifiques des Fonds, le FEDER et le FSE peuvent financer, de façon complémentaire et dans la limite de 10 % des crédits alloués par la Communauté à chaque axe prioritaire d'un programme opérationnel, des actions relevant du champ d'intervention de l'autre Fonds pour autant qu'elles soient nécessaires au bon déroulement de l'opération et qu'elles aient un lien direct avec celle-ci.
2. Without prejudice to the derogations laid down in the specific regulations of the Funds, the ERDF and the ESF may finance, in a complementary manner and subject to a limit of 10 % of Community funding for each priority axis of an operational programme, actions falling within the scope of assistance from the other Fund, provided that they are necessary for the satisfactory implementation of the operation and are directly linked to it.

2. Lorsqu'il le juge nécessaire au bon déroulement d'une opération, dans les trois mois suivant la date de son lancement, le commandant d'opération peut procéder à des virements de crédits alloués à l'opération, d'article à article et de chapitre à chapitre de la section "coûts communs opérationnels" du budget.
2. When he/she deems this to be necessary for the proper conduct of an operation, in the three months following the date of launching of the operation, the operation commander may make transfers of appropriations allocated for the operation, between articles and between chapters in the "operational common costs" section of the budget.

2. La Commission, en concertation étroite avec les États membres concernés, sur la base de propositions de chaque État membre, en tenant compte de ses spécificités institutionnelles et de sa programmation correspondante, alloue à mi-parcours et au plus tard le 31 mars 2004, au titre de chaque objectif, les crédits d'engagement visés à l'article 7, paragraphe 5, aux programmes opérationnels ou aux documents uniques de programmation ou à leurs axes prioritaires qui sont considérés comme étant performants.
2. At mid-term and not later than 31 March 2004, the Commission shall allocate, in close consultation with the Member States concerned, under each objective, on the basis of proposals from each Member State, taking account of its specific institutional features and their corresponding programming, the commitment appropriations referred to in Article 7(5) to the operational programmes or single programming documents or their priorities which are considered to be successful.