Vertaling van "crédits figurent actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition de crédit actuel aprèscompensation
netted current credit exposure

établissement initial des affectations liées aux crédits votés figurant dans le Budget principal des dépenses
initial establishment of allotments for voted appropriations in Main Estimates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autre part, les crédits d'engagement figurant actuellement, dans le budget 2009, sur le poste 05 04 05 01 "Programmes de développement rural" s'élèvent à 13 623 millions EUR, les crédits de paiement se chiffrant pour leur part à 9 135 millions EUR.
In addition, the commitment appropriations currently provided for under the heading 05 04 05 01, 'Rural development programmes' (2009 budget), amount to EUR 13.623 billion, by comparison with EUR 9.135 billion in payments.

7. estime qu'il convient de conserver la structure fondamentale des objectifs actuels et de renforcer la coopération territoriale, qui offre clairement une valeur ajoutée européenne, et qu'il y a lieu également d'évaluer d'autres mesures, dont l'affectation des crédits et les bonnes pratiques, ainsi que de cerner les problèmes communs et les solutions à leur apporter; estime que, parmi ces mesures, devraient figurer l'établissement d'objectifs communs ainsi que l'utilisation rationnelle des ressources partagées et que les dépenses devraient être concentrées sur les priorités essentielles offrant une valeur ajoutée européenne;
7. Is of the opinion that the basic design of current objectives should remain and territorial cooperation, which has a clear European added value, should be enhanced, while other measures, including earmarking and good practices, should be assessed and common problems and their solutions identified: considers that these measures could include the setting of common objectives and the rational use of shared resources and that spending should be concentrated on core priorities which constitute European added value;

34. est d'avis que les réductions consécutives des aides communautaires à ce secteur, prévues par l'actuel cadre financier pluriannuel 2007–2013, en ce qui concerne notamment la réduction des crédits affectés au Fonds européen de la pêche et à l'organisation commune de marché figurent parmi les facteurs qui ont contribué à l'aggravation de la situation dans ce secteur;
34. Takes the view that the consecutive reductions in Community support for the sector provided for under the current multiannual financial framework 2007-2013, in particular the reduction in appropriations for the European Fisheries Fund and the common organisation of the market, are among the factors that have contributed to the worsening of the situation in the sector;

Selon le libellé actuel du projet de loi, la banque verserait un montant au fonds de pension en cas de défaut aux conditions de la lettre de crédit, et, ce qui s'est produit depuis l'adoption initiale du projet de loi, c'est que nous avons découvert que, dans certains cas, les modalités des défauts aux conditions d'une lettre de crédit pouvant donner lieu à une exigence de paiement peuvent ne pas figurer dans la lettre de crédit elle-même, mais bien dans des documents connexes.
The existing words in the bill indicate that this bank would be paying an amount to the pension fund in the event of a default under the terms of the letter of credit, and it's turned out that since the bill was originally tabled, we've discovered that in some cases the terms of default under which a letter of credit would be called upon may not be in the letter of credit but may be in other associated documents.

Car si le Conseil veut absolument que ces crédits soient inscrits dans le budget du Conseil, le Conseil pourrait, en contrepartie, conclure une sorte d'accord interinstitutionnel avec le Parlement par lequel le Conseil s'engagerait à nous donner les mêmes possibilités de contrôle, d'information, etc. que celles qui existent du fait que ces crédits figurent actuellement au budget de la Commission.
For if the Council definitely wants these appropriations to appear in the Council’s budget, there is, of course, the possibility of the Council’s, in return, entering into a type of inter-institutional agreement with ourselves here in Parliament, whereby the Council promises to give us the same information, control, inspection facilities etc as if the appropriations had appeared in the Commission’s budget.

Nous aimerions que le Comité des finances examine sérieusement les recommandations qui figurent dans le rapport Mills, qui remonte à 1998: hausser jusqu'à 150 p. 100 le crédit d'impôt déductible pour le parrainage d'activités sportives communautaires — le taux s'établit actuellement à 100 p. 100 — établir un crédit d'impôt non remboursable pour les parents, un crédit d'impôt non remboursable pour les frais d'inscription et un crédit d'impôt non remboursable pour les sommes versées par les bénévoles.
We would like the finance committee to look seriously at the recommendations that have been around since the Mills committee of 1998: an increase of up to 150% in the allowable tax deduction for sponsorship in community sport it's currently 100% a non-refundable tax credit for parents, a non-refundable tax credit for registration fees, and a non-refundable tax credit for money paid by volunteers.

Enfin, il y a une liste des crédits d'un dollar figurant dans le Budget des dépenses supplémentaire, accompagnée d'explications détaillées des crédits qui modifient des autorisations actuelles.
Finally, there is a list of one-dollar votes included in the supplementary estimates, including detailed explanations of votes that amend existing authorities.

Les critères existants de « politique gouvernementale » et de « part acceptable des revenus » aux fins du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne qui figurent actuellement dans le projet de règlement seront intégrés à la loi.
The existing " public policy'' and " acceptable share of revenues'' tests for the CFVPTC, which are presently found in the draft Regulations, will be incorporated into the Act.

Le sénateur Day : À cause de la date de la chute du gouvernement et du déclenchement des élections, nous avons des crédits, mais les 400 millions de dollars ne figurent pas dans l'actuel projet de loi de crédits.
Senator Day: Because of the timing of the election and when the government fell, we are doing supply but the $400 million is not in this supply bill.