Traduction de «crédits est dégressive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressort à lame dégressive unique | ressort à lame dégressive | ressort à lame parabolique
single taper leaf spring

caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]
credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]
officially guaranteed credits

croissance dégressive | désescalade
build-down

plan de tarification dégressive sur volume
customer volume payment plan

restitution dégressive
degressive refund

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

Société suisse de crédit hôtelier [ SCH ]
Swiss Association for Hotel Credit [ SGH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre 1994 et 1997, les trois provinces du Pays basque (Álava, Vizcaya et Guipúzcoa) ont adopté deux types de mesures fiscales restées en vigueur jusqu’en 1999 ou 2000 : un crédit d’impôt pour entreprises, égal à 45 % des investissements, et une réduction dégressive sur quatre ans de la base imposable des entreprises nouvelles.
Between 1994 and 1997, the three provinces of the Basque Country (Álava, Vizcaya and Guipúzcoa) each introduced two separate fiscal measures which remained in force until 1999 or 2000: a tax credit for businesses of 45% of investments, and a degressive four-year reduction of the tax base for new businesses, none of which were declared to the Commission.

Le comité visé à l'article 12, paragraphe 1, peut en outre limiter la validité des crédits dans le temps, ou décider que ces crédits s'appliquent de façon dégressive sur une période donnée.
The Committee referred to in Article 12(1) may furthermore limit the validity of credits over time, or decide that these credits shall be applied degressively over a certain time period.

(4) considérant que l'article 7, paragraphe 3, troisème alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que, dans les cas des objectifs n° 1 et n° 2, ces répartitions distinguent les allocations de crédits destinées aux zones bénéficiant du soutien transitoire; que ces allocations sont déterminées selon les critères visés au premier alinéa de ce même paragraphe et que la répartition annuelle de ces crédits est dégressive à partir du 1er janvier 2000 et sera inférieure en 2000 à celle de 1999;
(4) Whereas the third subparagraph of Article 7(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 stipulates, in the case of Objectives 1 and 2, that these breakdowns are to distinguish allocations of appropriations to regions and areas benefiting from transitional support, that these allocations are to be determined in accordance with the criteria referred to in the first subparagraph of that Article, and that the annual breakdown of these appropriations is to be degressive as from 1 January 2000 and lower in 2000 than in 1999;

(4) considérant que l'article 7, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que dans les cas des objectifs n° 1 et n° 2, ces répartitions distinguent les allocations de crédits destinées aux régions et zones bénéficiant du soutien transitoire; que ces allocations sont déterminées selon les critères visés au premier alinéa de ce même paragraphe et que la répartition annuelle de ces crédits est dégressive à partir du 1er janvier 2000 et sera inférieure en 2000 à celle de 1999; que le profil du soutien transitoire peut être adapté en fonction des besoins spécifiques des différentes régions et que la Commission a pris en considération les demandes exprimées à cet égard par les États membres, compte tenu de la répartition annuelle des ressources des Fonds structurels figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1260/1999;
(4) Whereas the third subparagraph of Article 7(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 stipulates, in the case of Objectives 1 and 2, that these breakdowns are to distinguish allocations of appropriations to regions and areas benefiting from transitional support, that these allocations are to be determined in accordance with the criteria referred to in the first subparagraph of that Article and that the annual breakdown of these appropriations is to be degressive as from 1 January 2000 and must be lower in 2000 than in 1999; whereas the transitional support profile may be tailored to the specific needs of the individual regions, and whereas the Commission has taken into consideration the Member States' requests in this respect, taking account of the annual breakdown of Structural Fund resources set out in the Annex to Regulation (EC) No 1260/1999;

La répartition annuelle de ces crédits est dégressive à partir du 1er janvier 2000 et sera inférieure en 2000 à celle de 1999.
The annual breakdown of these appropriations shall be degressive from 1 January 2000 and shall be lower in 2000 than in 1999.